(1779). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret: à rendre & restituer à Étienne Gazet, domestique du sieur de Marsangy, la somme de quarante livres par lui reçue par accommodement. Imprimerie royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Condamne Par Corps Le Nommé Robustel, Fermier Du Péage De Moret: à Rendre & Restituer à Étienne Gazet, Domestique Du Sieur De Marsangy, La Somme De Quarante Livres Par Lui Reçue Par Accommodement. Paris: Imprimerie royale, 1779.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Condamne Par Corps Le Nommé Robustel, Fermier Du Péage De Moret: à Rendre & Restituer à Étienne Gazet, Domestique Du Sieur De Marsangy, La Somme De Quarante Livres Par Lui Reçue Par Accommodement. Imprimerie royale, 1779.