(1779). Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné: Le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt. Imprimerie royale.
Chicago Style (17th ed.) CitationArrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que, Par Provision & Jusqu'à Ce Qu'il En Ait 'Eté Autrement Ordonné: Le Fermier Du Bac Etabli Sur La Rivière De Seine Au Lieu De Valvin, Ne Pourra Dorénavant Percevoir Que Les Droits Portés Au Tarif Annexé Audit Arrêt. Paris: Imprimerie royale, 1779.
MLA (9th ed.) CitationArrêt Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui Ordonne Que, Par Provision & Jusqu'à Ce Qu'il En Ait 'Eté Autrement Ordonné: Le Fermier Du Bac Etabli Sur La Rivière De Seine Au Lieu De Valvin, Ne Pourra Dorénavant Percevoir Que Les Droits Portés Au Tarif Annexé Audit Arrêt. Imprimerie royale, 1779.