APA (7th ed.) Citation

(1792). Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés: Donnée à Paris le 28 août 1792. Impr. nationale du Louvre.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Qui Ordonne à Tous Les Officiers Publics Ou Dépositaires, De Faire La Déclaration De Tous Les Objets Qui Sont Entre Leurs Mains, Appartenant à Des François émigrés: Donnée à Paris Le 28 Août 1792. Paris: Impr. nationale du Louvre, 1792.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Qui Ordonne à Tous Les Officiers Publics Ou Dépositaires, De Faire La Déclaration De Tous Les Objets Qui Sont Entre Leurs Mains, Appartenant à Des François émigrés: Donnée à Paris Le 28 Août 1792. Impr. nationale du Louvre, 1792.