Réglement pour les travaux publics arrêté par le Conseil général du Département de la Seine inférieure, dans sa séance du 11 décembre 1791 ([s.n.], 1792)
Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 15335. - OCLC, 21175682. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: C. Herbouville, président; countersigned: Niel, secrétaire général