(1792). Loi relative au compte à rendre par le Directeur général de la liquidation, les commissaires de la Trésorerie & le Commissaire national près la Caisse de l'extraordinaire: Du 7 septembre 1792, l'an 4e de la liberte. Impr. nationale d'Hæner.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Loi Relative Au Compte à Rendre Par Le Directeur Général De La Liquidation, Les Commissaires De La Trésorerie & Le Commissaire National Près La Caisse De L'extraordinaire: Du 7 Septembre 1792, L'an 4e De La Liberte. Epinal: Impr. nationale d'Hæner, 1792.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Loi Relative Au Compte à Rendre Par Le Directeur Général De La Liquidation, Les Commissaires De La Trésorerie & Le Commissaire National Près La Caisse De L'extraordinaire: Du 7 Septembre 1792, L'an 4e De La Liberte. Impr. nationale d'Hæner, 1792.