Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district (Impr. nationale, 1792)
"Imprimés par ordre de la Convention nationale". - At head of title: Convention nationale. - Goldsmiths'-Kress no. 15245. - OCLC, 21123988. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London