(1792). Rapport et projet de décret: Présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district. Impr. nationale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Rapport Et Projet De Décret: Présentés Au Nom Du Comité Des Finances, Sur L'indemnité à Accorder Aux Membres Des Conseils-généraux De Département Et De District. Paris: Impr. nationale, 1792.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Rapport Et Projet De Décret: Présentés Au Nom Du Comité Des Finances, Sur L'indemnité à Accorder Aux Membres Des Conseils-généraux De Département Et De District. Impr. nationale, 1792.
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