APA (7th ed.) Citation

(1792). Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens: Donnée à Paris le 12 févier 1792. J.-B. Lefranc-Elies.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Loi Relative Au Payement Des Rentes Dues Aux Fabriques, Collèges, Maisons De Charité & Autres établissemens: Donnée à Paris Le 12 Févier 1792. Niort: J.-B. Lefranc-Elies, 1792.

MLA (9th ed.) Citation

Loi Relative Au Payement Des Rentes Dues Aux Fabriques, Collèges, Maisons De Charité & Autres établissemens: Donnée à Paris Le 12 Févier 1792. J.-B. Lefranc-Elies, 1792.