(1792). Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens: Donnée à Paris le 12 févier 1792. J.-B. Lefranc-Elies.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Loi Relative Au Payement Des Rentes Dues Aux Fabriques, Collèges, Maisons De Charité & Autres établissemens: Donnée à Paris Le 12 Févier 1792. Niort: J.-B. Lefranc-Elies, 1792.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Loi Relative Au Payement Des Rentes Dues Aux Fabriques, Collèges, Maisons De Charité & Autres établissemens: Donnée à Paris Le 12 Févier 1792. J.-B. Lefranc-Elies, 1792.
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