Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public donnée à Paris le 19 févier 1792 (J.-B. Lefranc-Elies, 1792)
"No. 1541". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 15263. - OCLC, 21107711. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Louis; et plus bas, M.L.F. DuPort