Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief (Imprimerie royale, 1778)
Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 11738. - OCLC, 21066670. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London