(1703). Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume: Chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin. De l'imprimerie de Frederic Leonard.
Chicago Style (17th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Quinze Du Present Mois De Septembre 1703 Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez De Cuivre En Rozette, De Chaudrons De Cuivre Rouge Ou De Cuivre Jaune, &c., Ainsi Que Les Vaisseaux Chargez Des Marchandises énoncées Dans L'arrest Du Conseil Du 19 Juin Dernier, Ou Qui Viendront à Vuide, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau, Aux Conditions Portées Par Ledit Arrest Du 19 Juin. A Paris: De l'imprimerie de Frederic Leonard, 1703.
MLA (9th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Etat Du Roy Qui Ordonne Qu'à Commencer Du Quinze Du Present Mois De Septembre 1703 Les Vaisseaux Appartenans Aux Suedois Qui Viendront Dans Les Ports Du Royaume: Chargez De Cuivre En Rozette, De Chaudrons De Cuivre Rouge Ou De Cuivre Jaune, &c., Ainsi Que Les Vaisseaux Chargez Des Marchandises énoncées Dans L'arrest Du Conseil Du 19 Juin Dernier, Ou Qui Viendront à Vuide, Seront Exempts & Déchargez Du Payement Du Droit De Fret De Cinquante Sols Par Tonneau, Aux Conditions Portées Par Ledit Arrest Du 19 Juin. De l'imprimerie de Frederic Leonard, 1703.