Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon et les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville (De l'imprimerie de Pierre Le Petit, 1669)
"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens, & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la Seneschaussée & siege presidial de ladite ville, du 23 decembre 1668": p. i-cii, 3rd group. - "Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, president, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres : verifié en Parlement le 13 jour d'aoust 1669: p. ciii-cxviii, 3rd group. - "Plusieurs motifs ... ont porté les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon à donner à leurs citoyens ... ce recueil de toutes les requestes & procedures sur lesquelles sont intervenus l'arrest & l'edit qui les suivent ..."--P. [3], 1st group. - Arrest has special half-title page. - Goldsmiths'-Kress no. 01906. - OCLC, 20889895. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London