(1705). Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur: & en consequence fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition que ce soit de porter, s'habiller, faire ou faire faire aucuns vestemens ni meubles desdites etoffes de pure soye ou de soye meslée d'or ou d'argent, ou des etoffes appellées furies venant des Indes ou contrefaites aprés le dernier jour du mois d'aoust prochain. De l'imprimerie de Frederic Leonard.
Chicago Style (17th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que L'arrest Du Conseil Du 12 Decembre 1702 & Les Autres Reglemens Concernans Les Etoffes Des Indes Seront Executez Selon Leur Forme & Teneur: & En Consequence Fait Sa Majesté Défenses à Toutes Personnes De Quelque Qualité & Condition Que Ce Soit De Porter, S'habiller, Faire Ou Faire Faire Aucuns Vestemens Ni Meubles Desdites Etoffes De Pure Soye Ou De Soye Meslée D'or Ou D'argent, Ou Des Etoffes Appellées Furies Venant Des Indes Ou Contrefaites Aprés Le Dernier Jour Du Mois D'aoust Prochain. S.l: De l'imprimerie de Frederic Leonard, 1705.
MLA (9th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy Qui Ordonne Que L'arrest Du Conseil Du 12 Decembre 1702 & Les Autres Reglemens Concernans Les Etoffes Des Indes Seront Executez Selon Leur Forme & Teneur: & En Consequence Fait Sa Majesté Défenses à Toutes Personnes De Quelque Qualité & Condition Que Ce Soit De Porter, S'habiller, Faire Ou Faire Faire Aucuns Vestemens Ni Meubles Desdites Etoffes De Pure Soye Ou De Soye Meslée D'or Ou D'argent, Ou Des Etoffes Appellées Furies Venant Des Indes Ou Contrefaites Aprés Le Dernier Jour Du Mois D'aoust Prochain. De l'imprimerie de Frederic Leonard, 1705.