Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1800)
At head of title: No. 1088. Bulletin des lois, No. 7. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 18097. - OCLC, 20614997. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues-B. Maret, le ministre de la justice, Abrial