Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1800)
At head of title: No. 1188. Bulletin des lois, No. 37. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 18102. - OCLC, 20612849. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la police générale, Fouche