(1800). Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés: Du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêté Qui Proroge Jusqu'au 1er Vendémiaire an IX La Commission établie Pour Le Travail Relatif à La Radiation Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 9 Thermidor an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1800.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêté Qui Proroge Jusqu'au 1er Vendémiaire an IX La Commission établie Pour Le Travail Relatif à La Radiation Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 9 Thermidor an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1800.