APA (7th ed.) Citation

(1800). Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés: Du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Arrêté Qui Nomme Les Membres De La Commission Chargée L'examen Définitif Des Réclamations Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 22 Ventose an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1800.

MLA (9th ed.) Citation

Arrêté Qui Nomme Les Membres De La Commission Chargée L'examen Définitif Des Réclamations Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 22 Ventose an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1800.