(1800). Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés: Du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible. Impr. du Dépôt des lois.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêté Qui Nomme Les Membres De La Commission Chargée L'examen Définitif Des Réclamations Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 22 Ventose an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1800.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêté Qui Nomme Les Membres De La Commission Chargée L'examen Définitif Des Réclamations Des Individus Inscrits Sur La Liste Des émigrés: Du 22 Ventose an VIII De La République Française, Une Et Indivisible. Impr. du Dépôt des lois, 1800.