Exposé des motifs suivi de trois projets de décret demandant 1. ouverture d'un grand livre d'inscriptions hypothécaires, 2. établissement d'une banque nationale foncière, 3. extension des attributions de la Banque de France actuelle - Coulombel (Dutertre, 1848)
Caption title. - Dated: 13 juin 1848. - Goldsmiths'-Kress no. 35683. - OCLC, 19861422. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London