(1824). Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France: Sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences les Ministres des finances et de l'intériur, sur les droits de návigation intérieure. s.n.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Observations Soumises à La Chambre Des Députés Et à La Chambre Des Pairs De France: Sur Le Projet De Loi Présenté Le 6 Avril 1824, à La Chambre Des Députés, Par Leurs Excellences Les Ministres Des Finances Et De L'intériur, Sur Les Droits De Návigation Intérieure. S.l: s.n, 1824.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Observations Soumises à La Chambre Des Députés Et à La Chambre Des Pairs De France: Sur Le Projet De Loi Présenté Le 6 Avril 1824, à La Chambre Des Députés, Par Leurs Excellences Les Ministres Des Finances Et De L'intériur, Sur Les Droits De Návigation Intérieure. s.n, 1824.