Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés du 15 Prairial an XI de la République française (L'Imprimerie du Dépôt des Lois, 1803)
At head of title: No. 1826. Bulletin des lois, no. 288. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 18694. - OCLC, 16748501. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London