Cholet, F. A. (1991). Rapport et projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, relatif à la manière de se pourvoir contre les décisions du conseil exécutif en matière de prises maritimes, ajourné pour être discuté dans les formes constitutionnelles: Séance du 16 prairial an V ([Nachdr. Paris 1797].). Maxwell.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Cholet, François Armand. Rapport Et Projet De Résolution Présenté Par Cholet, Au Nom D'une Commission Spéciale, Relatif à La Manière De Se Pourvoir Contre Les Décisions Du Conseil Exécutif En Matière De Prises Maritimes, Ajourné Pour être Discuté Dans Les Formes Constitutionnelles: Séance Du 16 Prairial an V. [Nachdr. Paris 1797]. Oxford: Maxwell, 1991.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Cholet, François Armand. Rapport Et Projet De Résolution Présenté Par Cholet, Au Nom D'une Commission Spéciale, Relatif à La Manière De Se Pourvoir Contre Les Décisions Du Conseil Exécutif En Matière De Prises Maritimes, Ajourné Pour être Discuté Dans Les Formes Constitutionnelles: Séance Du 16 Prairial an V. [Nachdr. Paris 1797]. Maxwell, 1991.