(1790). Compte rendu par une partie des membres de l'Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du châtelet et sur le projet de décret proposé par le comité des rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du 2 octobre 1790.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Compte Rendu Par Une Partie Des Membres De L'Assemblée Nationale, De Leur Opinion Sur Le Rapport De La Procédure Du Châtelet Et Sur Le Projet De Décret Proposé Par Le Comité Des Rapports Et Adopté Par L'Assemblée Nationale Dans La Séance Du 2 Octobre 1790. [s.l.], 1790.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Compte Rendu Par Une Partie Des Membres De L'Assemblée Nationale, De Leur Opinion Sur Le Rapport De La Procédure Du Châtelet Et Sur Le Projet De Décret Proposé Par Le Comité Des Rapports Et Adopté Par L'Assemblée Nationale Dans La Séance Du 2 Octobre 1790. 1790.