APA (7th ed.) Citation

(1793). Acte constitutionnel, précéde de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Présénte au peuple française par la convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxieme de la République. Imprimerie Nationale.

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Acte Constitutionnel, Précéde De La Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen: Présénte Au Peuple Française Par La Convention Nationale, Le 24 Juin 1793, L'an Deuxieme De La République. Paris: Imprimerie Nationale, 1793.

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Acte Constitutionnel, Précéde De La Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen: Présénte Au Peuple Française Par La Convention Nationale, Le 24 Juin 1793, L'an Deuxieme De La République. Imprimerie Nationale, 1793.