Déclaration Du Roi Par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les Réglemens particuliers de Police, sur lesquels l'article V des Lettres patentes du 2 novembre 1774, avoit réservé à statuer, supprime tous les Droits établis dans la ville de Paris sur les Blés, Méteils, Seigles, Farines, Pois, Féves, Lentilles & Riz Et modére les Droits qui subsistent sur les autres Graines & Grenailles ; Donnée à Versailles le 5 Février 1776 (Imprimerie Royale, 1776)