Histoire, actes et remontrances des parlemens de France, chambres des comptes, cours des aides, et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression:
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Autor: Dufey, Pierre J. S
Jahr: 1975
TABLE
SOMMAIRE ET CHRONOLOGIQUE
nu
SECOND VOLUME.
(1756 à 1790.)
Troisième partie. — Notice préliminaire. — Remontrances de
la cour souveraine de Lorraine et Barrois sur les juridictions
prévôtales (25 février 1756). Rage 1
Notice préliminaire. — Déclaration du roi pour la discipline
des par lem ens. 8
Démission de la majorité des membres du parlement de Paris.
— Procès de Damiens. — Les jésuites. — La bulle TJnige-
nitus. — Mandement de l archevêque de Paris contre le
parlement. 17
Procès en banqueroute frauduleuse contre les jésuites. —
Arrêts et débats aux parlemens de Provence et de Paris. —
Des congrégations. — Examen. — Débats. — Arrêt qui les
frappe d interdiction (9 mai 1760). 21
Parlement de Toulouse. — Procès de la famille Calas. 33
Dénonciation contre les jésuites au parlement de Paris, par
l abbé Chauvelin. —¦ Ordonnances et arrêts. — Compte
rendu de la doctrine morale des jésuites, par M. Bureau
de Saint-Pierre, au parlement de Dijon. — Observations.
— Réquisitoire du procureur-général du parlement de
Toulouse contre la monarchie des jésuites. — Arrêt (5 mars
765). 38
Le parlement, les états de Bretagne et le duc d Aiguillon. —
Le parlement de Toulouse et le duc de Fitz-James. — Actes
528 TABLE SOMMAIRE
arbitraires. — Remontrances et arrêts du parlement de
Toulouse (22 décembre 1765). Page 87
Le parlement de Rouen et le duc d Harcourt. —¦ Lettre du
premier président. i5/j
Troubles en Dauphiné. — Actes arbitraires du commandant
de la province contre le parlement de Grenoble. — Exil
des magistrats. — Remontrances du parlement de Tou¬
louse ( 14 janvier 1764). i36
Tribunaux d exception. — Remontrances de la cour des
comptes, aides et finances, de Montpellier, pour réclamer
la suppression de la commission de Valence (g février
764 )- 144
Mutilation d un crucifix à Abbeville. — Procès du chevalier
de la Barre. — Arrêt du parlement de Paris (1763-1766).
i5/(
Procès du comte Lally. — Parlemens de Paris, de Rouen et
de Dijon ( 1766-1778). 169
Le duc d Aiguillon; M. de Calonne. — Proscription du par¬
lement de Bretagne. — MM. de Lacholatais; leur empri¬
sonnement. — Les congrégations jésuitiques de Bretagne.
—Remontrances et arrêts de ce parlement (17691-771). 171
Cour des pairs. — Procès du duc d Aiguillon. — Arrêt du
conseil. — Enlèvement des pièces. — Evocation. — Protes¬
tation du parlement de Paris ( 1770). 2o5
Edit de réformation parlementaire , du 24 novembre 1770. —
Remontrances du parlement de Paris. — Révocation de
l cdit. 2o5
Lit de justice tenu à Versailles, le 7 décembre 1770. — Ré¬
quisitoire remarquable de l avocat-général Séguier. 211
Remontrances du parlement de Paris contre l enregistrement
forcé, ordonné dans la séance du lit de justice à Versailles.
224
Quatrième partie. — Notice préliminaire. — Arrêt du conseil
d Etat, du 2.0 janvier 1771- — Exil des membres du parle¬
ment de Paris. — Confiscation de leurs charges. — Lettre
de M. Gilbert des Voisins au chancelier Maupeou. — Pro-
ET CHRONOLOGIQUE. 5 jg
lation au roi des membres du grand-conseil, converti en
parlement. — Premières audiences. — Silence du bar¬
reau. — Remontrances du parlement de Bordeaux sur la
destruction du parlement de Paris (20 ja11v.-2.ii fév. 1771).
25?.
Notice préliminaire. — Protestation des princes du sang. 26g
Lit de justice tenu à Versailles, le i3 avril 1771. — Réquisi¬
toire de l avocat-général Antoine-Louis Séguier. — Nou¬
veau parlement ; son organisation. — Démission. — Les
princes, signataires de la protestation, éloignés de la cour.
283
Arrêté du parlement de Dijon (1 mai 1771) sur les nouveaux
édits dont l enregistrement forcé avait eu lieu dans la séance
du lit de justice. 298
Notice préliminaire. — Polémique parlementaire et minis¬
térielle.—Pamphlets et ouvrages sérieux.—Protestations.—
Texte de celle du parlement de Toulouse (i5août 1717). 5o8
ÉvénemeDS ultérieurs.— Suppression de tous les parlemens. —
Arrêté du parlement de Besançon (27 avril 1771). 5i2
Protestation du parlement de Rennes (?3 septembre 1771).—
Événemens divers. 327
Lettre du nouveau parlement d Aix au roi. — Evénemens
divers. 335
Cours des aides et chambres des comptes. — Suppression.
Derniers événemens du règne de Louis xv. — Avènement
de Louis XVI au trône. — Nouveau ministère. — Rétablis¬
sement des parlemens. 55-
Lit de justice tenu à Paris, le 12 novembre 1774. —Nouvel
édit de réformation. 344
Discours de M. de Malesherbes, premier président de la cour
des aides de Paris, au comte d Artois (12 nov. 1774). 547
Réintégration des parlemens des provinces, supprimés par l édit
d avril 1771- — De l état civil des non-catholiques. —. Des
assemblées provinciales. •— Opposition des parlemens. 349
Notice préliminaire. — Situation politique de la France. —
Portrait du ministre Calonnc. — Impôt du timbre. —
Arrêté du parlement de Paris (fi juillet 1787). 357
I. 54
43o TABLE SOMMAIRE
Lit de justice tenu à Versailles, le tí août 1787. — Édits bur-
saux. — Enregistrement forcé. Page 56o
IS otice préliminaire. — Remontrances du parlement de Rouen
(8 août 1787) sur les concessions de terres prétendues vai¬
nes et vagues, illégalement ordonnées en vertu des arrêts
du conseil, des 2.5 juin 1785, 10 septembre 1786, et de
nouveau confirmées , après évocation, par deux autres ar¬
rêts du conseil, du 7 juin 1787. 362
Translation du parlement de Paris à Troyes. —Arrêtés divers
(i5 août au 19 septembre 1787. — Cause peu connue de
cette translation. — Accusation contre le ministre Calonuç
( 10 août 1787). — Arrêt du parlement qui ordonne les
poursuites. 377
Discours de M. de Nicolai, premier président de la chambre
des comptes de Paris, à Monsieur, comte de Provence
(17 août 1787). 597
Translation du parlement de Bordeaux à Libourne, en exé¬
cution d un arrêt du conseil, du 12 août 1787. 40c
Remontrances du parlement de Bordeaux,, séant à Libourne,
sur l illégalité et les inconvéniens de sa translation. 4°
Réponse du roi à ces remontrances. 4°S
Exil du duc d Orléans, et enlèvement de MM. Freteau de
Saint-Just et Sabatier de Cabre , conseillers au parlement
de Paris. 4 5
Remontrances de ce parlement à ce sujet (a3 nov. 1787). 4,4
Remontrances du parlement de Navarre sur le même événe¬
ment (28 janvier 1788). 417
Remontrances du parlement de Paris sur l état civil des non-
catholiques. 422
Réponse du roi à ces remontrances (27 janvier 1788). 429
De la cour plénière et des grands-bailliages. 43o
Arrêts du parlement de Paris, les pairs y séant , contre le
régime de la seule nolonlr (5 mai 1788). 433
Discours di- l abbé Trudeau, conseiller-clerc au. parlement
de Palis, sur la nécessité de convoquer les états-généraux.
438
Séance du parlement de Pans. — Ariestalion des conseillers
BT CHRONOLOGIQUE.
Duval Desprémcnil et Goëslard (5 mai 1788 ) xarDagoust
officier des gardes-françaises. (1) ^age 447
Lit de justice tenu à Versailles (8 mai 1788).
Lit de justice tenu au parlement de Rennes, d ordre et .
nom du roi, par le comte de Thiard, commandant de la
province de Bretagne, et l intendant Bertrand de Molle-
ville (10 mai 1788). 4^6
Arrêt du parlement de Bretagne (31 mai 1788). 469
Evénemens du 2 juin. — Siège de l hôtel de Cuillé , où le par¬
lement breton s était assemblé. 474
Evénemens de Grenoble. — Actes du parlement qui ont pré¬
cédé la journée du 7 juin. 47®
Protestation du parlement de Besançon (26 mai 1788). 4®®
Événemens de la journée du 7 juin 1788 (Grenoble). 499
Lettre du parlement de Grenoble au roi. 5o2
Suspension des parlemens. 5o5
Lettre de l ordre de la noblesse béarnaise au due de Guiche.
5o6
Lettre des députés des trois ordres dei états de Dauphiné à
leurs amis et frères les députés aux états de Béarn. 5o7
De l acte constitutionnel du Dauphiné. 5ojj
Lettre de la comtesse de Kératry au maréchal de Stainville,
sur la situation politique de la Bretagne. 5io
Derniers actes des parlemens. 5ig
Conclusion. Sa5
(1) Pages 44g et suivantes, au litu de d Agon, liecz Dagoust.
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IT DERNIER VOLUME.
54,
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