Traité théorique et pratique de droit civil: Supplément T. 6.
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| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
Bad Feilnbach
Schmidt Periodicals
2001
|
| Online Access: | Inhaltsverzeichnis |
| Item Description: | Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1935 |
| Physical Description: | 661 S. |
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TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
DU
TOME
VI
PAGES
AVANT-PROPOS
.
1
INTRODUCTION
.
3
CHAP.
I
:
DU
DROIT
EN
GENERAL.
-
CHAP.
IL
:
SOURCES
DU
DROIT
FRANCAIS.
[TRAITE,
T.
I,
N
01
1
A
80;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
123
A
409;
T.
IV,
N
2
A
15].)
C
HAPITRE
I.
-
SIMPLES
OBSERVATIONS
SUR
LA
CONTRIBUTION
DES
CIVILISTES
A
L
'
ELABORATION
DE
LA
THEORIE
GENERALE
DU
DROIT
DANS
SON
ETAT
PRE
'
SENT
.
3
SECTION
I.
-
L
'
INFLUENCE
DU
CODE
CIVIL
SUR
L
'
EVOLUTION
JURIDIQUE
DE
1804
A
L'HEURE
PRESENTE
.
4
SECTION
II.
-
DOCTRINES
RECENTES
DE
CIVILISTES
SUR
LA
NATURE
SPECIFIQUE
ET
L
'
EVOLUTION
GENERALE
DU
DROIT
.
21
§
I.
-
THEORIE
NIANT
LA
PLENITUDE
DE
L
'
ORDRE
JURIDIQUE
POSITIF
ET
CONSI
DERANT
LE
DROIT
COMME
DOMINE
PAR
LA
MORALE
.
21
§
IL
-
LA
THESE
DITE
DE
LA
PLENITUDE
DE
L
'
ORDRE
JURIDIQUE
POSITIF
QUI
DISLINGUE
ESSENTIELLEMENT
LE
DROIT
DE
LA
MORALE
.
30
C
HAPITRE
IL
-
SOLUTIONS
JURISPRUDENTIELLES
D
'
ENSEMBLE
DOMINANT
L
'
EVO
LUTION
E'
L
'
APPLICATION
DU
DROIT
CIVIL
A
L
'
HEURE
PRESENTE
.
39
SECTION
I.
-
LA
THEORIE
DE
LA
FRAUDE
A
LA
LOI.
SIMPLE
APERCU
SUR
L
'
ETAT
ACTUEL
DR
LA
DOCTRINE
ET
DE
LA
JURISPRUDENCE
.
39
SECTION
II.
-
DE
LA
REGLE
:
NEMO
AUDITUR
PROPRIAM
TWPITUDINEM
ALLE
GANS.
(SA
PORTEE
ET
SON
SENS
ACTUELS
EN
DROIT
CIVIL.)
.
62
SECTION
III.
-
DE
LA
REGLE
:
ERROR
COMMUNIS
FACIT
JUS.
(SIMPLE
APERCU
SUR
SON
EXISTENCE
ET
SUR
SON
INTERPRETATION
STRICTE.)
.
'
84
TITRE
PRELIMINAIRE
DE
LA
PUBLICATION,
DES
EFFETS
ET
DE
L
'
APPLICATION
DES
LOIS
EN
GENERAL
(CHAP.
I
:
DE
LA
CONFECTION,
DE
LA
PROMULGATION,
DE
LA
PUBLICA
TION
ET
DE
L
'
ABROGATION
DES
LOIS.
-
CHAP.
TI
:
EFFETS
DES
LOIS.
-
CHAP.
III
:
APPLICATION
ET
INTERPRETATION,
DU
DROIT.
-
CHAP.
IV
:
AUTORITE
DE
LA
LOI.
[TRAITE,
T.
1,
N*
82
A
285;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
"
123
A
212,
224
A
298;
T.
II,
N
1
A
248,
398
A
423;
T.
IV,
N
01
16
&
25].)
626
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
PAGE
C
HAPITRE
I.
-
CONFECTION,
PROMULGATION,
PUBLICATION
ET
ABROGATION
DES
LOIS.
LA
THEORIE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS.
LES
CONFLITS
DE
LOIS
.
104
C
HAPITRE
II.
-
DE
L'APPLICATION
ET
DE
L'INTERPRETATION
DU
DROIT.
FONC
TION
DU
POUVOIR
JUDICIAIRE.
DE
L
'
AUTORITE
DE
LA
LOI
.
106
SECTION
I.
-
L
'
INTERPRETATION
DES
LOIS
.
106
SECTION
II.
-
L
'
INTERPRETATION
DES
ACTES
JURIDIQUES
.
111
LIVRE
PREMIER
DES
PERSONNES
.
116
C
HAPITRE
I.
-
1
NOTION
DE
LA
PERSONNALITE;
2
EXISTENCE
ET
INDIVI
DUALISATION
DES
PERSONNES
PHYSIQUES;
3
DES
PERSONNES
MORALES,
CI
AILES
OU
JURIDIQUES.
(TRAITE,
T.
I,
N
"
286
A
314;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
26
A
160.)
.
116
C
HAPITRE
II.
-
THEORIE
GENERALE
DE
L'ETAT
DES
PERSONNES.
(TRAITE,
T.
IV,
N
G
399
A
745,
PASSIM.;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
'
301
ET
S.)
.
124
DE
LA
JOUISSANCE
ET
DE
LA
PRIVATION
DES
DROITS
CIVILS.
(LIV.
I
W
,
TIT.
I*
R
,
C.
CIV.)
.
153
(CHAP.
I
:
DE
LA
JOUISSANCE
DES
DROITS
CIVILS.
-
CHAP.
II
:
DE
LA
PRIVATION
DES
DROITS
CIVILS.
[TRAITE,
T.
I,
N
0
'
315
A
776].)
C
HAPITRE
UNIQUE
.
-
DE
LA
NATIONALITE
.
155
DES
ACTES
DE
L'ETAT
CIVIL.
(LIV.
I
ER
,
TIT.
IL,
C.
CIV.)
.
171
(CHAP.
I
:
DISPOSITIONS
GENERALES.
-
CHAP.
II
:
DES
ACTES
DE
NAISSANCE.
-
CHAP.
III
:
DES
ACTES
DE
DECES.
-
CHAP.
IV
:
ACTES
DE
L'ETAT
CIVIL
CONCERNANT
LES
MILITAIRES
ET
MARINS
DANS
CERTAINS
CAS
SPECIAUX.
-
CHAP.
V
:
DE
LA
RECTIFICATION
DES
ACTES
DE
L'ETAT
CIVIL.
[TRAITE,
T.
II,
N
8
777
A
958;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
M
304
A
309].)
DU
DOMICILE.
(LIV.
1
ER
,
TIT.
III,
C.
CIV.)
.
172
(I.
NOTIONS
GENERALES.
-
II.
DOMICILE
ORDINAIRE
OU
GENERAL.
-
III.
DU
DOMICILE
SPECIAL
ET
EN
PARTICULIER
DU
DOMICILE
D
'
ELECTION.
[TRAITE,
T.
II,
N
OA
959
A
1054;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
300].)
DE
L'ABSENCE.
(LIV.
I,
TIT.
IV,
C.
CIV.)
.
172
(INTRODUCTION.
-
NOTIONS
GENERALES.
-
PREMIERE
PARTIE
:
DE
L
'
AB
SENCE
QUANT
AUX
BIENS.
-
CHAP.
I
:
DE
L'ABSENCE
QUANT
AUX
BIENS
DELAISSES
PAR
L'ABSENT.
-
CHAP.
II
:
DE
L'ABSENCE
QUANT
AUX
DROITS
EVENTUELS
QUI
PEUVENT
COMPETER
A
L'ABSENT.
-
SECONDE
PARTIE
:
DE
L'ABSENCE
QUANT
AUX
RELATIONS
DE
FAMILLE
DE
L'ABSENT.
-
CHAP.
I
:
DES
EFFETS
DE
L'ABSENCE
RELATIVEMENT
AU
MARIAGE.
-
CHAP.
II
:
DES
EFFETS
DE
L'ABSENCE
RELATIVEMENT
A
LA
SITUATION
DES
ENFANTS
DE
L
'
ABSENTS.
[TRAITE,
T.
II,
N
OS
1055
A
1325;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
283
ET
284].)
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
627
PAGE*
DU
MARIAGE.
;LIV.
I
W
,
LIT.
V,
C.
CIV.)
.
173
.
(INTRODUCTION
HISTORIQUE.
-
GENERALITES.
-
CHAP.
I
:
DES
CONDI
TIONS
INTRINSEQUES
DU
MARIAGE.
-
CHAP.
IL
:
DES
CONDITIONS
EXTRIN
SEQUES
DU
MARIAGE.
-
CHAP.
III
:
SANCTIONS
DES
CONDITIONS
INTRIN
SEQUES
OU
EXTRINSEQUES
DU
MARIAGE.
-
CHAP.
IV
:
DE
LA
PREUVE
DE
LA
CELEBRATION
DU
MARIAGE.
-
CHAP.
V
:
DES
EFFETS
DU
MARIAGE
DANS
LES
RAPPORTS
PERSONNELS
DES
EPOUX
ET
DANS
LEURS
RAPPORTS
AVEC
LEURS
ENFANTS
OU
AVEC
LEURS
FAMILLES.
-
CHAP.
VI
:
DES
CAUSES
DE
DISSOLUTION
DU
MARIAGE
ET
DES
SECONDS
MARIAGES.
[TRAITE,
T.
III,
NO*
1326
A
2413;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N*
19
A
32;
379,
383,
443
ET
S.,
454;
T.
IV,
N *
351
A
441].)
C
HAPITRE
I.
-
DES
CONDITIONS
INTRINSEQUES
ET
DES
CONDITIONS
EXTRIN
SEQUES
DU
MARIAGE.
SANCTIONS
DE
CES
CONDITIONS.
PREUVES
DE
LA
CELE
BRATION
DU
MARIAGE.
(.TRAITE,
T.
III,
N*
1425
H
1991;
SUPPLEMENT,
T.
IV,
N
"
*
372
A
412.)
.
174
SECTION
I.
-
DES
CONDITIONS
INTRINSEQUES
OU
ELEMENTS
DE
FOND
DU
MA
RIAGE
ET
DES
CONDITIONS
EXTRINSEQUES
OU
ELEMENTS
DE
FORME
.
174
SECTION
II.
-
LES
SANCTIONS
ATTACHEES
PAR
LA
LOI
AUX
CONDITIONS
EXTRINSEQUES
OU
INTRINSEQUES
DU
MARIAGE.
PREUVE
DU
MARIAGE.
180
C
HAPITRE
II.
-
DES
EFFETS
DU
MARIAGE.
ETUDE
SPECIALE
DE
L
'
INCAPACITE
DE
LA
FEMME
MARIEE
DANS
SES
RAPPORTS
AVEC
LE
MARIAGE
PRIS
EN
LUI-
MEME
ET
AVEC
LES
REGIMES
MATRIMONIAUX.
(TRAITE,
T.
III,
N*
1992
H
2383.)
.
216
SECTION
I.
-
L
'
INFLUENCE
DU
MARIAGE
SUR
LES
DROITS
DE
LA
FEMME
MARIEE
QUANT
AUX
PRODUITS
DE
SON
TRAVAIL
(LOI
DU
13
JUILLET
1907)
.
217
SECTION
II.
-
LES
POUVOIRS
DOMESTIQUES
DE
LA
FEMME
MARIEE
DANS
LEURS
RAPPORTS
AVEC
LES
REGIMES
MATRIMONIAUX.
THEORIE
DITE
DU
MANDAT
DOMESTIQUE
DE
LA
FEMME
MARIEE
.
23S
SECTION
III.
-
INFLUENCE
DU
REGIME
MATRIMONIAL
SUR
L
'
INCAPACITE
DE
LA
FEMME
MARIEE.
SIMPLES
OBSERVATIONS
(RENVOI)
.
256
SECTION
IV.
-
OBSERVATIONS
COMPLEMENTAIRES
SUR
L
'
INCAPACITE
DE
LA
FEMME
MARIEE
.
268
DU
DIVORCE.
(LIV.
I
"
,
TIT.
VI,
C.
CIV.)
.
270
(PROLEGOMENES.
-
CHAP.
I
:
DES
CAUSES
DU
DIVORCE.
-
CHAP.
II
:
DE
LA
PROCEDURE
DU
DIVORCE.
-
CHAP.
III
:
DES
EFFETS
DU
DIVORCE.
-
CHAP.
IV
:
DE
LA
SEPARATION
DE
CORPS.
-
CHAP.
V
:
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES.
-
CHAP.
VI
:
ZLUTORITE
DE
LA
CHOSE
JUGEE
EN
MATIERE
DE
DIVORCE
OU
DE
SEPARATION
DE
CORPS.
[TRAITE,
T.
IV,
N
OS
1
A
398;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
OS
450
A
454;
T.
IV,
N*
369
A
371].)
C
HAPITRE
COMPLEMENTAIRE
DE
LA
MATIERE
DU
MARIAGE
,
DU
DIVORCE
ET
DE
LA
SEPARATION
DE
CORPS.
L
E
CONCUBINAT
OU
UNION
LIBRE.
L
A
SEPARATION
DE
FAIT
.
(SUPPLEMENT,
T.
IV,
N"
437-439.)
.
298
SECTION
I.
-
LE
CONCUBINAT
OU
UNION
LIBRE
.
298
628
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
PAGES
3
1.
-
LA
NOTION
DE
CONCUBINAT
A
L
'
HEURE
ACTUELLE.
LES
TROIS
CONCEP
TIONS
POSSIBLES
:
SIMPLE
FAIT
MATERIEL,
FAIT
JURIDIQUE,
INSTITUTION
JURIDIQUE
.
299
B
IL
-
LA
CONSECRATION
DU
CONCUBINAT
DU
DE
L
'
UNION
LIBRE
PAR
LE
LEGISLATEUR
.
328
$
III.
-
LE
DOMAINE
D
'
APPLICATION
DU
CONCUBINAT
D
'
APRES
LA
JURIS
PRUDENCE
.
335
SECTION.
II.
-
LA
SEPARATION
DE
FAIT.
(SUPPLEMENT,
T.
IV,
N*
139
ET
S.)
338
DE
LA
PATERNITE
ET
DE,
LA
FILIATION.
(LLV.
I
ER
,
TIT.
VII,
C.
CIV.)
.
344
(PREMIERE
PARTIE
:
DE
LA
FILIATION
LEGITIME.
-
CHAP.
I
:
DE
LA
FILIATION
LEGITIME
EN
GENERAL.
-
CHAP.
II
:
DES
PRESOMPTIONS
LEGALES
PAR
LESQUELLES
SE
DETERMINENT
LA
DUREE
DE
LA
GESTATION
ET
L'EPOQUE
DE
LA
CONCEPTION.
-
CHAP.
III
:
DE
LA
FILIATION,
MATERNELLE.
-
YY
CHAP.
IV
:
DE
LA
FILIATION
PATERNELLE.
-
CHAP.
V
:
DES
ACTIONS
RELATIVES
A
LA
FILIATION
LEGITIME.
-
APPENDICE
:
DE
L'AUTORITE
DE
LA
CHOSE
JUGEE
EN
MATIERE
DE
NOMS
DE
FAMILLE.
-
DEUXIEME
PARTIE
:
DE
LA
FILIATION
NATURELLE.
-
CHAP.
1
:
DE
LA
RECONNAISSANCE
VOLON
TAIRE
DES
ENFANTS
NATURELS.
-
CHAP.
II
:
DE
LA
RECONNAISSANCE
FORCEE
OU
JUDICIAIRE.
-
APPENDICE
:
COMPARAISON
ENTRE
LES
MODES
DE
PREUVE
DE
LA
FILIATION
LEGITIME
ET
LES
MODES
DE
PREUVE
DE
LA
FILIATION
NATURELLE.
-
CHAP.
III
:
DES
EFFETS
DE
LA
FILIATION
NATU
RELLE.
-
CHAP.
IV
:
DE
LA
LEGITIMATION
DES
ENFANTS
NATURELS.
[TRAITE,
T.
IV,
N
0
*
399
E
746;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
84
A
100;
T.
IL,
N*
171
ET
S.J.)
C
HAPITRE
I.
-
LA
FILIATION
LEGITIME.
SES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS
ET
LEURS
MODES
DE
PREUVE
.
344
SECTION
I.
-
LES
MODES
DE
PREUVE
DE
L
'
ACCOUCHEMENT
DE
LA
PRETENDUE
MERE
ET
DE
L
'
IDENTITE
DU
DEMANDEUR
EN
RECLAMATION
D
'
ETAT,
AVEC
L
'
ENFANT
DONT
LA
PRETENDUE
MERE
EST
ACCOUCHEE;
AUTREMENT
DIT,
LES
MODES
DE
PREUVE
DE
LA
FILIATION
MATERNELLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FILIA
TION
LEGITIME
.
345
SECTION
II.
-
LA
CONCEPTION
DE
L
'
ENFANT
PENDANT
LE
MARIAGE
DES
PRE
TENDUS
PERE
ET
MERE.
LA
PREUVE
DE
CETTE
CONCEPTION.
LE
PRINCIPE
ET
SES
EXCEPTIONS
.
349
SECTION
III.
-
LA
PROCREATION
DE
L
'
ENFANT
PAR
LE
MARI
DE
LA
PRETENDUE
MERE.
SA
PREUVE
PAR
UNE
PRESOMPTION
DE
PATERNITE.
LE
PRINCIPE
ET
SES
EXCEPTIONS.
L
'
ACTION
EN
DESAVEU
DE
PATERNITE
.
352
C
HAPITRE
II.
-
LA
FILIATION
NATURELLE
.
361
SECTION
I.
-
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
FILIATION
NATURELLE
PAR
RECONNAIS
SANCE
VOLONTAIRE
.
363
SECTION
II.
-
L
'
ETABLISSEMENT
DE
LA
FILIATION
NATURELLE
PAR
UNE
ACTION
EN
JUSTICE
OU
LA
RECONNAISSANCE
FORCEE
.
363
§
I.
-
RECHERCHE
DE
LA
MATERNITE
NATURELLE
.
366
3
II.
-
RECHERCHE
DE
LA
PATERNITE
NATURELLE
.
367
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
629
PAGES
C
HAPITRE
III.
-
LA
LEGITIMATION
.
373
D
L'ADOPTION
ET
DE
LA
TUTELLE
OFFICIEUSE.
(LIV.
I
ER
,
TIT.
VIII,
C.
CIV.).
379
(CHAP.
I
:
DE
L'ADOPTION.
-
APPENDICE.
-
CHAP.
II
:.DE
LA
TUTELLE
OFFICIEUSE.
[TRAITE,
T.
V,
N
0
*
1
A
122;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N*
413
A
442].)
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE.
(LIV.
1
OT
,
TIT.
IX,
C.
CIV.)
.
379
(CHAP.
I
:
ATTRIBUTS
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE
SUR
LES
ENFANTS
LEGITIMES.
-
CHAP.
II
:
ATTRIBUTS
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE
SUR
LES
ENFANTS
NATURELS.
-
CHAP.
III
:
DES
PERSONNES
AUXQUELLES
AP
PARTIENT
LA
JOUISSANCE
ET
L
'
EXERCICE
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE.
-
CHAP.
IV
:
DE
L'EXTINCTION
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE
STRICTO
SENSU
ET
DE
LA
DECHEANCE
DE
LA
PUISSANCE
PATERNELLE
LATO
SENSU
.
[TRAITE,
T.
V,
N*
123
A
395;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
M
67
A
74;
T.
III,
N*
317
ET
S.,
344
ET
S.].)
DE
LA
MINORITE,
DE
LA
TUTELLE
ET
DE
L'EMANCIPATION.
(LIV.
IER
,
TIT.
X,
C.
CIV.)
.
389
(CHAP.
I
:
DE
LA
MINORITE.
-
CHAP.
II
:
DE
LA
TUTELLE.
INTRODUC
TION.
-
CHAP.
III
:
DE
L'EMANCIPATION.
NOTIONS
GENERALES.
[TRAITE,
T.
V,
N
296
A
779;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N"
44
ET
S.;
T.
II,
N
M
1
ET
S.].)
DE
LA
MAJORITE,
DE
L'INTERDICTION
ET
DU
CONSEIL
JUDICIAIRE.
(LIV.
I,
TIT.
XI,
C.
CIV.)
.
393
(INTRODUCTION
:
DE
LA
MAJORITE.
NOTIONS
GENERALES
ET
HISTORIQUES
SUR
LA
CONDITION
DES
ALIENES.
-
CHAP.
I
:
DES
ALIENES
QUI
NE
SONT
NI
INTERDITS
NI
INTERNES.
-
CHAP.
II
:
DE
L'INTERDICTION.
-
CHAP.
III
:
DU
CONSEIL
JUDICIAIRE.
-
CHAP.
IV
:
DES
ALIENES
INTER
NES.
[TRAITE,
T.
V,
N*
780
A
1078;
SUPPLEMENT,
T.
III,
N
0
*
1
ET
S.].)
DES
BIENS
ET
DES
DIFFERENTES
MODIFICATIONS
DE
LA
PROPRIETE.
(LIV.
II,
TIT.
I,
II,
III
ET
IV,
C.
CIV.)
.
393
(TIT.
I
:
DE
LA
DISTINCTION
DES
BIENS.
-
TIT.
IL
:
DE
LA
PROPRIETE.
-
TIT.
III
:
DE
L
'
USUFRUIT,
DE
L
'
USAGE
ET
DE
L
'
HABITATION.
-
TIT.
IV
:
DES
SERVITUDES
OU
SERVICES
FONCIERS.
[TRAITE,
T.
IV,
N
M
1
A
1175;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N'
37
ET
S.,
N*
169
ET
S.;
T.
V,
N
M
1
A
394].)
INTRODUCTION
AU
LIVRE
TROISIEME
DU
CODE
CIVIL
ROTIONS
GENERALES
SUR
LES
DIFFERENTES
MANIERES
DONT
ON
ACQUIERT
LA
PROPRIETE.
DE
L'OCCUPATION
.
406
(CHAP.
I
:
DES
DIVERS
MODES
D
'
ACQUERIR.
-
CHAP.
II
:
DE
L'OCCU
PATION.
[TRAITE,
T.
VIII,
N*
1
A
6;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N"
100
ET
S.].)
DES
SUCCESSIONS.
(LIV.
III,
TIT.
I
ER
,
C.
CIV.)
.
406
(CHAP.
I
:
DE
L
'
OUVERTURE
DES
SUCCESSIONS
ET
DE
LA
SAISIE
DES
HERITIERS.
-
CHAP.
II
:
DES
QUALITES
REQUISES
POUR
SUCCEDER.
-
CHAP.
III
:
DE
LA
DEVOLUTION
DE
LA
SUCCESSION
A
HOME
ET
DANS
L'ANCIEN
DROIT.
-
CHAP.
IV
:
REGLES
GENERALES
SUR
LA
DEVOLUTION
HEREDITAIRE.
-
CHAP.
V
:
DE
L'ORDRE
DE
LA
SUCCESSION
ENTRE
LES
HERITIERS
LEGITIMES.
-
CHAP.
VI
:
DE
L
'
ORDRE
DE
LA
SUCCESSION
ENTRE
630
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
PATRES
LES
HERITIERS
ET
LES
PARENTS
NATURELS.
-
CHAP.
VII
:
SUCCESSION
DU
CONJOINT,
DE
L
'
ETAT,
DES
COMMUNES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS.
-
CHAP.
VIII
:
SUCCESSIONS
ANORMALES.
-
CHAP.
IX
:
FORMALITES
QUE
DOIVENT
REMPLIR
LES
SUCCESSEURS
IRREGULIERS.
EFFETS
ET
SANCTION
DE
CES
FORMALITES.
-
CHAP.
X
:
EFFETS
DES
LOIS
REGLANT
LA
DEVOLUTION
DES
SUCCESSIONS
QUANT
AU
TEMPS
ET
QUANT
AU
LIEU.
-
CHAP.
XI
:
DE
L
'
ACTION
EN
RECLAMATION
DES
DROITS
HEREDITAIRES
OU
PETITION
D
'
HEREDITE.
-
CHAP.
XII
:
ACCEPTATION
ET
REPUDIATION
DES
SUCCES
SIONS.
-
CHAP.
XIII
:
DES
SUCCESSIONS
VACANTES.
-
CHAP.
XIV
:
DES
MESURES
A
PRENDRE
POUR
L
'
OUVERTURE
DE
LA
SUCCESSION
ET
LE
PARTAGE.
-
CHAP.
XV
:
DE
L'ACTION
EN
PARTAGE
DE
LA
SUCCESSION
INDIVISE.
-
CHAP.
XVI
:
CAPACITE
ET
POUVOIR
EN
MATIERE
DE
PAR
TAGE.
-
CHAP.
XVII
:
DES
DIVERSES
ESPECES
DE
PARTAGES.
-
CHAP.
XVIII
:
FORMES
DU
PARTAGE.
-
CHAP.
XIX
:
DES
FRAIS
DU
PARTAGE.
-
CHAP.
XX
:
DU
RETRAIT
SUCCESSORAL.
-
CHAP.
XXI
:
DES
RAPPORTS.
-
CHAP.
XXII
:
DE
LA
DIVISION
ET
DE
LA
POURSUITE
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
HEREDITAIRES.
-
CHAP.
XXIII
:
DE
L'ORDRE
DE
LA
REPARTITION
ENTRE
LES
CREANCIERS
ET
DE
LA
SEPARATION
DES
PATRI
MOINES.
-
CHAP.
XXIV
:
DES
MOYENS
ACCORDES
AUX
CREANCIERS
DES
COPARTAGEANTS
POUR
PREVENIR
OU
REPRIMER
LA
FRAUDE
DANS
LE
PAR
TAGE.
-
CHAP.
XXV
:
DES
EFFETS
DU
PARTAGE.
-
CHAP.
XXVI
:
DE
LA
NULLITE,
DE
LA
RESCISION
ET
DE
LA
RESOLUTION
DU
PARTAGE.
[TRAITE,
.
T.
VIL,
VIII
ET
IX;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
M
116
ET
S.;
T.
IV,
N
01
164
BIS
ET
S.;
T.
V,
N
0
'
244
ET
S.].)
C
HAPITRE
I.
-
LA
NOTION
DE
PACTE
SUR
SUCCESSION
FUTURE;
SON
DOMAINE
D'APPLICATION.
CONTROVERSES
RECENTES
.
408
C
HAPITRE
II.
-
LA
CONDITION
SUCCESSORALE
DU
CONJOINT
SURVIVANT.
LA
LOI
DU
3
DECEMBRE
1930.
(TRAITE,
T.
VII,
N*
499
A
655.)
.
426
SECTION
I.
-
EXPOSE
D
'
ENSEMBLE
.
426
SECTION
II.
-
OBSERVATIONS
COMPLEMENTAIRES
SUR
LA
LOI
DU
3
DE
CEMBRE
1930
.
;
.
432
SECTION
III.
-
OBSERVATIONS
COMPLEMENTAIRES
SUR
L
'
ETAT
SUCCESSEUR
ET
LES
SUCCESSIONS
ANOMALES
DANS
LEURS
RAPPORTS
AVEC
LA
CONDITION
SUCCESSORALE
DU
CONJOINT
SURVIVANT.
(TRAITE,
T.
VII,
N*
657
ET
S.,
669
ET
S.)
.
438
|
I.
-
L'ETAT
CONSIDERE
COMME
SUCCESSIBLE
ON
LA
SUCCESSION
EN
DESHERENCE
.
438
§
II.
-
LES
SUCCESSIONS
ANOMALES
.
440
C
HAPITRE
III.
-
LA
NOTION
DU
RAPPORT
DES
DETTES
.
444
C
HAPITRE
IV.
-
LES
REGLES
DU
PARTAGE.
LES
LOIS
DES
15
DECEMBRE
1921
ET
15
MARS
1928
MODIFICATIVES
DES
ARTICLES
817
ET
822
DU
CODE
CIVIL.
449
DES
DONATIONS
ENTRE
VIFS
ET
TESTAMENTS.
(LIV.
III,
TIT.
II,
C.
CIV.).
452
(CHAP.
I
:
DISPOSITIONS
GENERALES.
-
CHAP.
II
:
DE
LA
CAPACITE
DE
DISPOSER
OU
DE
RECEVOIR
PAR
DONATION
ENTRE
VIFS
OU
PAR
TESTA
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
631
PAGES
MENT.
-
CHAP.
III
:
DE
LA
PORTION
DE
BIENS
DISPONIBLE
ET
DE
LA
REDUCTION.
-
CHAP.
IV
:
DES
DONATIONS
ENTRE
VIFS.
-
CHAP.
V
:
DE
LA
FORME
DES
TESTAMENTS.
-
CHAP.
VI
:
DES
DISPOSITIONS
TESTA
MENTAIRES.
-
CHAP.
VII
:
DES
SUBSTITUTIONS.
-
CHAP.
VIII
:
DES
PARTAGES
FAITS
PAR
PERE,
MERE
OU
AUTRES
ASCENDANTS
ENTRE
LEURS
DESCENDANTS.
-
CHAP.
IX
:
DES
DONATIONS
FAITES
PAR
CONTRAT
DE
MARIAGE
AUX
EPOUX
ET
AUX
ENFANTS
A
NAITRE
DU
YYMARIAGE.
-
CHAP.
X
:
DES
DISPOSITIONS
ENTRE
EPOUX,
SOIT
PAR
CONTRAT
DE
MA
RIAGE,
SOIT
PENDANT
LE
MARIAGE.
[TRAITE,
T.
X
ET
XI;
SUPPLEMENT,
T.
V,
N*
245
ET
S.].)
C
HAPITRE
I.
-
REGLES
GENERALES
DES
DONATIONS
ENTRE
VIFS
ET
DES
TES
TAMENTS.
SUBSTITUTIONS.
PARTAGE
D'ASCENDANT
.
452
C
HAPITRE
II.
-
LES
DONATIONS
MATRIMONIALES.
LA
CONSTITUTION
DE
DOT
OU
THEORIE
GENERALE
DE
LA
DOT.
LA
QUOTITE
DISPONIBLE
ENTRE
EPOUX.
(TRAITE,
T.
XI,
N
3838
ET
S.;
T.
XVI,
N'
211
ET
S.)
.
455
SECTION
I.
-
LEE
DONATIONS
MATRIMONIALES.
LA
CONSTITUTION
DE
DOT
OU
THEORIE
GENERALE
DE
LA
DOT
.
455
§
I.
-
LES
DONATIONS
FAITES
A
L
'
OCCASION
ET
EN
FAVEUR
DU
MARIAGE.
LA
NOTION
DE
CONSTITUTION
DE
DOT
ET
SES
MODES
LEGAUX
DE
REALISATION.
456
§
II.
-
PARTICULARITES
RESPECTIVEMENT
INHERENTES
AUX
TROIS
VARIANTES
DE
LA
CONSTITUTION
DE
DOT
:
1
DONATION
DE
BIENS;
2
DONATION
DE
BIENS
&
VENIR
OU
INSTITUTION
CONTRACTUELLE;
3
DONATION
CUMULATIVE
DE
BIENS
PRESENTS
ET
A
VENIR
.
465
§
III.
-
DONATIONS
ENTRE
FUTURS
EPOUX
PAR
CONTRAT
DE
MARIAGE
.
470
SECTION
II.
-
LES
DONATIONS
ENTRE
EPOUX
.
472
SECTION
III.
-
LA
QUOTITE
DISPONIBLE
ENTRE
EPOUX
.
475
DES
CONTRATS
OU
DES
OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES
EN
GENERAL.
(TIT.
III,
LIV.
III,
C.
CIV.)
.
480
(TRAITE,
T.
XII,
XIII,
XIV
ET
XV;
SUPPLEMENT,
T.
I,
N
OS
110
A
115,
N"
143
A
148,
N
161
A
167;
T.
IL,
N
248
A
613;
T.
III,
N
"
1
A
316;
T.
V,
N
1
A
208,
N
262
A
347.)
C
HAPITRE
I.
-
TABLEAU
SYNTHETIQUE
DES
MATIERES
RESSORTISSANT
AU
DROIT
DES
OBLIGATIONS
ET
AYANT
FAIT
L'OBJET
DE
DEVELOPPEMENTS
DANS
LE
SUPPLEMENT
.
481
C
HAPITRE
II.
-
L'INTERVENTION
DES
CHAMBRES
REUNIES
DE
LA
COUR
DE
CASSATION
EN
MATIERE
DE
RESPONSABILITE
DES
CHOSES
INANIMEES.
L
'
AF
FAIRE
JAND'HEUR
.
486
C
HAPITRE
LIT.
-
LES
RECENTES
DESTINEES
DE
LA
THEORIE
DE
LA
CAUSE
DANS
LES
OBLIGATIONS
.
496
DU
CONTRAT
DE
MARIAGE
ET
DES
DROITS
RESPECTIFS
DES
EPOUX.
(LIV.
III,
TIT.
V,
C.
CIV.,
ART.
1387-1581.)
.
B03
(PREMIERE
PARTIE
;
DISPOSITIONS
GENERALES.
-
DEUXIEME
PARTIE
DU
REGIME
EN
COMMUNAUTE
OU
DES
REGIMES
USITES
DANS
LES
PAYS
633
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
PAIES
DE
COMMUNAUTE
:
1
DE
LA
COMMUNAUTE
LEGALE;
2
DE
LA
COMMU
NAUTE
CONVENTIONNELLE
OU
DES
CLAUSES
LES
PLUS
USITEES
POUR
MODI
FIER
LA
COMMUNAUTE
LEGALE;
3
DU
REGIME
EXCLUSIF
DE
COMMUNAUTE,
SANS
COMMUNAUTE
OU
DE
NON-COMMUNAUTE;
4
DU
REGIME
DOTAL
OU
DES
REGIMES
USITES
DANS
LES
PAYS
DE
DROIT
ECRIT;
3
LA
LOI
DU
13
JUILLET
1907
SUR
LE
LIBRE
SALAIRE
DE
LA
FEMME
MARIEE
ET
LA
CONTRI
BUTION
AUX
CHARGES
DU
MENAGE.
[TRAITE,
T.
I,
IL
ET
NI;
SUPPLEMENT,
T.
I,
IV
ET
V].)
C
HAPITRE
I.
-
OBSERVATIONS
SUR
L
'
OPPOSITION
IRREDUCTIBLE
QUI
EXISTE
RAIT
ENTRE
LES
REGIMES
DE
COMMUNAUTE
ET
LE
REGIME
DE
SEPARATION
DE
BIENS.
LA
THESE
DE
L
'
EXISTENCE
D'UNE
SOCIETE,
MEME
AU
SEIN
DU
REGIME
DE
LA
SEPARATION
DE
BIENS
.
504
C
HAPITRE
II.
-
LA
NATURE
JURIDIQUE
DU
REGIME
MATRIMONIAL
EN
GENERAL
ET
DES
AVANTAGES
MATRIMONIAUX
.
511
C
HAPITRE
III.
-
NATURE
JURIDIQUE
DE
L
'
INALIENABILITE
DOTALE.
L
'
ETAT
AC
TUEL
DE
LA
QUESTION
.
531
C
HAPITRE
IV.
-
LA
PREUVE
DES
REPRISES
DE
LA
FEMME
SOUS
LES
REGIMES
DE
COMMUNAUTE
(LOI
DU
29
AVRIL
1924)
.
541
C
HAPITRE
V.
-
TABLEAU
-SYNTHETIQUE
DES
MATIERES
RESSORTISSANT
AU
DROIT
DES
REGIMES
MATRIMONIAUX
ET
AYANT
FAIT
L'OBJET
DE
DEVELOPPE
MENTS
DANS
LE
SUPPLEMENT
.
846
LES
DIVERS
CONTRATS
.
386
(I.
DE
LA
VENTE
:
TIT.
VI,
LIV.
III,
C.
CIV.
[TRAITE,
T.
XIX].
A
-
II.
DE
L
'
ECHANGE
:
TIT.
VII,
LIV.
III,
C.
CIV.
[IBID.,
T.
XIX].
-
III.
DU
CONTRAT
DE
LOUAGE
:
TIT.
VLK
LIV
U,
C.
CIV.
[IBID.,
T.
XX,
XXI,
XXII].
-
IV.
DE
LA
SOCIETE,
DU
PRET,
DU
DEPOT
:
TIT.
IX,
X
ET
XI,
LIV.
III,
C.
CIV.
[IBID.,
T.
XX1H1.
-
V.'
DES
CONTRATS
ALEATOIRES,
MANDAT,
CAUTIONNEMENT.
DE
TA
TRANSACTION
:
TIT.
XII,
XIII
ET
XIV,
LIV.
III,
C.
CIV.
[IBID.,
T.
XXIV].)
C
HAPITRE
I.
-
TENDANCES
JURISPRUDENTIELLES
REVELEES
PAR
L'APPLICATION
CONCRETE
DES
DIVERS
CONTRATS
.
556
SECTION
I.
-
LA
THEORIE
DE
LA
PRESTATION
DES
FAUTES.
LES
DISCUSSIONS
SOULEVEES
EN
JURISPRUDENCE
PAR
LA
NOTION
DE
FAUTE
LOURDE
.
556
SECTION
II.
-
L
'
ABSORPTION
DES
REGLES
JURIDIQUES
PAR
LE
PRINCIPE
DE
RESPONSABILITE
CIVILE
.
566
C
HAPITRE
II.
-
DE
LA
VENTE.
(TIT.
VI,
LIV.
III,
C.
CIV.)
.
370
C
HAPITRE
III.
-
DU
CONTRAT
DE
LOUAGE.
(TIT.
VIII,
LIV.
VIII,
C.
CIV.).
589
C
HAPITRE
IV.
-
DE
LA
SOCIETE,
DU
PRET,
DU
DEPOT.
DES
CONTRATS
ALEA
TOIRES,
MANDAT,
CAUTIONNEMENT.
DE
LA
TRANSACTION.
(TIT.
IX
A
XV,
LIV.
III,
C.
CIV.)
.
593
TABLE
METHODIQUE
DES
MATIERES
633
P*G
SECTION
I.
-
DU
CONTRAT
D
'
ASSURANCE
(LOI
DU
13
JUILLET
1930)
.
393
SECTION
II.
-
DU
CONTRAT
DE
SOCIETE
.
613
DU
NANTISSEMENT,
DES
PRIVILEGES
ET
HYPOTHEQUES
ET
DE
L'EXPROPRIA
TION
FORCEE
.
614
(I.
DU
NANTISSEMENT.
-
II.
DES
PRIVILEGES
ET
HYPOTHEQUES.
-
III.
DE
L
'
EXPROPRIATION
FORCEE
ET
DES
ORDRES
ENTRE
LES
CREANCIERS.
[TRAITE,
T.
XXV,
XXVI
ET
XXVII].)
C
HAPITRE
I.
-
TABLEAU
SYNTHETIQUE
DES
MATIERES
RESSORTISSANT
AU
DROIT
DE
CREDIT
ET
AYANT
FAIT
L
'
OBJET
DE
DEVELOPPEMENTS
DANS
LE
SUPPLEMENT
.
616
C
HAPITRE
II.
-
LES
DISCUSSIONS
SOULEVEES
A
L'HEURE
ACTUELLE
PAR
L'AP
PLICATION
DE
L'HYPOTHEQUE
LEGALE
DE
LA
FEMME
A
L'OBLIGATION
ALIMEN
TAIRE
.
618
DE
LA
PRESCRIPTION.
(TIT.
XX,
LIV.
III,
C.
CIV.
[TRAITE,
T.
XXVIII].).
621 |
| any_adam_object | 1 |
| author | Bonnecase, Julien |
| author_facet | Bonnecase, Julien |
| author_role | aut |
| author_sort | Bonnecase, Julien |
| author_variant | j b jb |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV013953513 |
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