Traité théorique et pratique de droit civil: Supplément T. 2.
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bad Feilnbach
Schmidt Periodicals
2001
|
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1925 |
| Beschreibung: | 776 S. |
Internformat
MARC
| LEADER | 00000nam a2200000 cc4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | BV013953510 | ||
| 003 | DE-604 | ||
| 007 | t | ||
| 008 | 011002r2001uuuugw |||| 00||| fre d | ||
| 016 | 7 | |a 962376744 |2 DE-101 | |
| 035 | |a (OCoLC)166105840 | ||
| 035 | |a (DE-599)BVBBV013953510 | ||
| 040 | |a DE-604 |b ger |e rakddb | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 044 | |a gw |c DE | ||
| 049 | |a DE-12 |a DE-19 | ||
| 084 | |a 8,2 |2 ssgn | ||
| 100 | 1 | |a Bonnecase, Julien |e Verfasser |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a Traité théorique et pratique de droit civil |b Supplément |n T. 2. |c par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie |
| 264 | 1 | |a Bad Feilnbach |b Schmidt Periodicals |c 2001 | |
| 300 | |a 776 S. | ||
| 336 | |b txt |2 rdacontent | ||
| 337 | |b n |2 rdamedia | ||
| 338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
| 500 | |a Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1925 | ||
| 700 | 1 | |a Baudry-Lacantinerie, Gabriel |e Sonstige |4 oth | |
| 773 | 0 | 8 | |w (DE-604)BV013953508 |g 2 |
| 856 | 4 | 2 | |m DNB Datenaustausch |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549066&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
| 943 | 1 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549066 | |
Datensatz im Suchindex
| _version_ | 1808136986990477312 |
|---|---|
| adam_text |
TABLE
DES
MATIERES
PREMIERE
PARTIE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
JURISPRUDENCE
A
L
'
ELABORATION
DES
THEORIES
GENERALES
DU
DROIT
CIVIL.
EXPOSE
ET
ANALYSE
DE
QUELQUES
SOLU
TIONS
JURISPRUDENTIELLES
DOMINANT
L
'
ENSEMBLE
DES
INSTITUTIONS
DU
DROIT
CIVIL
ET
LEUR
FONCTIONNEMENT
A
L'HEURE
ACTUELLE.
PAGES
I.
LE
SENS
ET
LA
PORTEE
DE
LA
REGLE
DE
LA
NON
RETROACTIVITE
DES
LOIS.
-
II.
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE.
-
III.
LA
IHEORIEDE
L'ABUS
DES
DROITS.
-
IV.
L'ACTE
D'ADMINISTRATION.
-
V.
LA
SUBROGATION
REELLE.
-
VI.
LA
THEORIE
DES
PREUVES
.
1
C
HAPITRE
PRELIMINAIRE
.
-
OB
'
ERVATIONS
GENERALES
SUR
LA
NATURE
SPECIFIQUE
DES
NOTIONS
CONSTITUTIVES
DE
LA
PREMIERE
PARTIE
DU
SUPPLEMENT,
LEUR
PLACE
DANS
LA
HIERARCHIE
EL
L
'
ENCHAINEMENT
DES
NOTIONS
TECHNIQUES
FONDA
MENTALES
DU
DROIT
CIVIL,
LE
ROLE
DE
LA
JURISPRUDENCE
DANS
LEUR
ELABORA
TION
.
1
PREMIER
ORDRE
DE
MATIERES
LE
SENS
ET
LA
PORTEE
DE
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS.
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
ENONCE
ET
DONNEES
DU
PROBLEME
DE
LA
NON-RETROACTI
VITE
DES
LOIS;
SA
DIFFICULTE.
LA
FORMULE
DE
L
'
ARTICLE
I
DUCODE
CIVIL;
L
'
INLE
RET
ACTUEL
D
'
UNE
SAINE
INTERPRETATION
DE
CE
TEXTE
.
13
SECTION
I.
-
L
'
ENONCE
DU
PROBLEME
DE
LE
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS,
SES
DONNEES
ET
SES
SOLUTIONS
POSSIBLES
.
19
SECTION
II.
-
INTERET
ACTUEL
PRESENTE
PAR
LE
PROBLEME
DE
LA
NON-RETROAC
TIVITE
DES
LOIS
.
35
C
HAPITRE
II.
-
LA
FORMULE
DE
L
'
ARTICLE
I
DU
CODE
CIVIL
CONSIDEREE
A
TRAVERS
LES
TRAVAUX
PREPARATOIRES
;
LES
HESITATIONS
DE
LA
DOCTRINE
EL
DE
LA
JURIS
PRUDENCE
DEVANT
SON
INTERPRETATION.
LES
ORIGINES
DE
CE
TEXTE
;
LA
LEGISLA
TION
DE
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
.
40
SECTION
1.
-
LA
FERME
VOLONTEDES
REDACTEURS
DU
CODE
CIVIL
DEREFUSER
EN
PRINCIPE
TOUT
CARACTERE
RETROACTIF
AUX
LOIS.
L'IMPRECISION
DE
LA
NOTION
DE
RETROACTIVITE
DANS
L'ESPRIT
DE
CES
REDACTEURS.
LES
CONSEQUENCES
DE
CETTE
IMPRECISION
POUR
L
'
INTERPRETATION
DOCTRINALE
ET
J
IRISPRUDENLIELLE
DU
CODE
CIVIL
.
41
756
TABLE
DES
MATIERES
PAGE
SECTION
IL
-
LA
CONSECRATION
PAR
LE
DROIT
REVOLUTIONNAIRE
DU
PRINCIPE
DE
LA
RETROACTIVITE
DES
LOIS.
LES
CONSEQUENCES
DESASTREUSES
DE
CETTE
DOCTRINE,
LA
REACTION
EN
FAVEUR
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
A
LA
VEILLE
DU
CODE
CIVIL
.
53
§
I.
-
LE
PRINCIPE
DE
LA
RETROACTIVITE
DES
LOIS
TEL
QU
'
IL
FUT
CONSACRE
PAR
LE
DROIT
DE
LA
REVOLUTION
FRANCAISE.
LES
LOIS
DES
5
BRUMAIRE
AN
II,
12
BRUMAIRE
AN
II,
17-21
NIVOSE
AN
II
.
54
I.
LOI
DU
5
BRUMAIRE
AN
II
CONTENANT
PLUSIEURS
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
ACTES
ET
CONTRATS
CIVILS
.
54
IL
LOI
DU
12
BRUMAIRE
AN
II
RELATIVE
AUX
DROITS
DES
ENFANTS
NES
HORS
DU
MARIAGE
.
56
III.
LOI
DU
17
NIVOSE
AN
II
RELATIVE
AUX
DONATIONS
ET
SUCCES
SIONS
.
61
§
IL
-
L
'
ABANDON
PAR
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
DE
LA
REGLE
DE
LA
RETROACTIVITE
DES
LOIS
EN
PRESENCE
DES
ABUS
ET
DES
COMPLICATIONS
EN
ETANT
RESULTES.
LOIS
DES
5
FLOREAL
AN
III,
9
FRUCTIDOR
AN
II,
3
VENDE
MIAIRE
AN
IV,
13
PLUVIOSE
AN
V,
4
GERMINAL
AN
VIII
.
74
§
III.
-
L'EPILOGUE
DE
L
'
HISTOIRE
DE
LA
RETROACTIVITE
DES
LOIS
PENDANT
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
:
LES
YY
LOIS
TRANSITOIRES
DU
CODE
CIVIL;
LOIS
DES
25
GERMINAL
AN
XI,
26
GERMINAL
AN
XI,
14
FLOREAL
AN
XL
.
81
C
HAPITRE
III.
-
LE
CONFLIT
DES
OPINIONS
DOCTRINALES
SUR
L
'
ARTICLE
2
DU
CODE
CIVIL
.
89
SECTION
I.
-
LE
POINT
DE
DEPART
DE
TOUTES
LES
THEORIES
MODERNES
SUR
LA
NOTION
DE
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS,
LA
THEORIE
DES
ATTENTES
,
ELABOREE
PAR
BLONDEAU
.
92
SECTION
IL
-
LA
DOCTRINE
DES
DROITS
ACQUIS
ET
DES
EXPECTATIVES
OU
LA
DOCTRINE
CLASSIQUE
EN
MATIERE
DE
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
.
107
§
I.
-
UNE
CONCEPTION
PUREMENT
FORMELLE
DE
LA
THEORIE
DES
DROITS
ACQUIS
ET
DES
EXPECTATIVES
(CHABOT
DE
L
'
ALLIER)
.
109
§
II.
-
LA
VERITABLE
PORTEE,
QUANT
AU
FOND,
DE
LA
THEORIE
DES
DROITS
ACQUIS
YY
ET
DES
EXPECTATIVES
,
EXPOSEE
PAR
LE
FONDATEUR
MEME
DE
LA
DOCTRINE,
MERLIN
.
_
.
112
§
III.
-
LA
DOCTRINE
DES
DROITS
ACQUIS
ET
DES
EXPECTATIVES
AU
MILIEU
DU
XIX
E
SIECLE
DANS
L
'
YYUVRE
DE
L
'
ECOLE
DE
L
'
EXEGESE.
SON
EXPOSE
PAR
AUBRY
ET
RAU
.
116
§
IV.
-
L
'
EXPRESSION
DERNIERE
DE
LA
THEORIE
DES
DROITS
ACQUIS
ET
DES
EXPECTATIVES
(BAUDRY-LACANTINERIE
ET
HOUQUES-FOURCADE)
.
128
§
V.
-
UNE
VARIANTE
DE
LA
THEORIE
DES
DROITS
ACQUIS
ET
DES
EXPECTA
TIVES
:
LA
THEORIE
DE
HUE
SUR
LA
DISTINCTION
DU
DROIT
ET
DE
L
'
INTERET.
135
SECTION
III.
-
EXPLICATIONS
COMPLEMENTAIRES
SUR
LA
TENDANCE
ACTUELLE
DES
CIVILISTES
A
DENATURER
LA
PORTEE
DE
L
'
ARTICLE
2
DU
CODE
CIVIL
ET
A
RAMENER
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
A
UNE
CONCEPTION
PURE
MENT
FORMELLE
.
138
§
I.
-
LA
THEORIE
DE
LAURENT
.
139
§
II.
-
LA
THEORIE
DE
VAREILLES-SOMMIERES
.
141
SECTION
IV.
-
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
D'APRES
LES
AUTEURS
DE
DROIT
PUBLIC;
LA
SUBORDINATION
DE
CETTE
REGLE
A
LA
DISTINCTION
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
INDIVIDUELLES
OU
SUBJECTIVES
ET
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
LEGALES
OU
OBJECTIVES
.
146
TABLE
DES
MATIERES
757
PIGES
$
I.
-
LA
DISTINCTION
DE
PRINCIPE
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
INDIVI
DUELLES
ON
SUBJECTIVES
ET
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
LEGALES
OU
OBJECTIVES
.
147
§
II.
-
LA
NOTION
DE
NON-RETROACTIVITE
CONSIDEREE
A
TRAVERS
LA
DISTINC
TION
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
INDIVIDUELLES
OU
SUBJECTIVES
ET
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
LEGALES
OU
OBJECTIVES
.
156
C
HAPITRE
IV.
-
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
ET
LA
JURISPRU
DENCE
.
160
SECTION
I.
-
L'APPLICATION
RIGOUREUSE
DE
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS,
SOUS
LE
COUVERT
DE
LA
NOTION
DE
DROIT
ACQUIS,
PAR
LA
JURISPRU
DENCE
DU
XIX
SIECLE
.
161
SECTION
II.
-
UN
REVIREMENT
DANS
LA
JURISPRUDENCE
DE
LA
COUR
DE
CASSA
TION,
1904-1917.
MANIFESTATION
D
'
UNE
TENDANCE
CERTAINE
A
REJETER
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
ET
A
EN
RESTREINDRE
LA
PORTEE,
SOIT
DIRECTEMENT,
SOIT
D
'
UNE
FACON
DEGUISEE;
AU
MOYEN
D
'
UNE
CONCEPTION
PUREMENT
FORMELLE
DE
LA
NON-RELROACTIVITE
.
168
§
1.
-
LA
THESE
JURISPRUDENTIELLE
DU
RENVERSEMENT
DU
PRINCIPE
DE
L'ARTICLE
2
DU
CODE
CIVIL
;
LA
RETROACTIVITE
DE
LA
LOI
SERAIT
LA
REGLE,
LA
NON-RETROACLIVILE
L
'
EXCEPTION.
EXPOSE
DE
CETTE
THESE
PAR
LE
PROCU
REUR
GENERAL,
PRES
LA
COUR
DE
CASSATION,
BAUDOUIN;
SA
CONSECRA
TION
PAR
LA
COUR
DE
CASSATION
DANS
L
'
ARRET
DE
BEATIREPAIRE
DU
8
FEVRIER
1904
.
169
§
II.
-
LA
THESE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
RELATIVITE
ET
DE
LA
VARIABILITE
DE
LA
NOTION
DE
DROITACQUIS;
LA
REGLE
DELA
NON-RETROACTIVITE
RAME
NEE
PAR
VOIE
DE
CONSEQUENCE
A
UN
PRINCIPE
PUREMENT
FORMEL.
EXPOSE
DE
YY
ETTE
THESE
PAR
LE
PROCUREUR
GENERAL
PRES
LA
COUR
DE
CASSATION,
SARRUT;
SA
CONSECRATION
PAR
LA
COUR
DE
CASSATION
DANS
LES
ARRETS
DU
20
FEVRIER
1917
ET
DU
24
JUILLET
1917
.
195
SECTION
III.
-
LE
PROBLEME
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
DEVANT
LA
JURISPRUDENCE
ACTUELLE.
HESITATIONS
ET
CONTRADICTIONS,
TENDANCE
VERS
UN
RETOUR
A
LA
SOLUTION
TRADITIONNELLE
DU
XIX"
SIECLE
ET
A
L'APPLICATION
REELLE
DE
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
.
217
C
HAPITRE
V.
-
EXAMEN
CRITIQUE
DES
THESES
DOCTRINALES
ET
JURISPRUDEN
TIELLES
MISES
EN
AVANT
AU
SUJET
DE
LA
REGLE
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS.
SOLUTION
PROPOSEE
:
LE
CRITERIUM
DE
LA
NON-RETROACTIVITE
DES
LOIS
RESIDE
DANS
LE
MAINTIEN
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
CONCRETES
.
225
SECTION
I.
-
EXAMEN
CRITIQUE
DES
THESES
DOCTRINALES
ET
JURISPRUDEN
TIELLES
MISES
EN
AVANT
AU
SUJET
DELA
REGLE'DE
LA
NON-RETROACLIVILE
DES
LOIS
.
228
SECTION
H.
-
SOLUTION
PROPOSEE
:
LE
CRITERIUM
DE
LA
NON-REIROACTIVILE
DES
LOIS
RESIDE
DANS
LE
MAINTIEN
DES
SITUATIONS
JURIDIQUES
CONCRETES
.
.
241
DEUXIEME
ORDRE
DE
MATIERES
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE
.
281
PREMIERE
DIVISION.
-
DEFINITIONS
ET
OBSERVATIONS
GENERALES.
.
282
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
LES
DEFINITIONS
A
TITRE
PRELIMINAIRE
DE
L
'
ACTE
JURI
DIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
282
768
TABLE
DES
MATIERES
PAGES
C
HAPITRE
II.
-
SIMPLE
APERCU
SUR
LES
CAUSES
PRINCIPALES
QUI
DANS
LA
DOCTRINE
ET
LA
JURISPRUDENCE
FRANCAISES
ONT
OBSCURCI
LA
THEORIE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
EN
DROIT
CIVIL
.
285
SECTION
L.
-
LES
INCERTITUDES
PROVOQUEES
PAR
LA
PRETENDUE
IDENTITE
DES
THEORIES
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
ENDROIT
PUBLIC
ET
EU
DROIT
PRIVE;
LE
CONFLIT
DES
OPINIONS
A
CET
EGARD
PARMI
LES
AUTEURS
DE
DROIT
PUBLIC
.
285
SECTION
II.
-
RATTACHEMENT
TROP
ETROIT
DANS
LA
DOCTRINE
CLASSIQUE
FRANCAISE
DE
LA
THEORIE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
AU
DROIT
DES
OBLIGATIONS
.
298
SECTION
III.
-
LES
REPERCUSSIONS
SUR
LA
THEORIE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
.
DU
FAIT
JURIDIQUE
DES
DISCUSSIONS
RELATIVES
AUX
CARACTERES
SPECIFI
QUES
DU
DROIT
DES
OBLIGATIONS
.
303
DEUXIEME
DIVISION.
-
LE
CONFLIT
DES
OPINIONS
DU
SEIN
DE
LA
DOC
TRINE
FRANCAISE
SUR
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE
CONSI
DERES
DANS
LEURS
NOTIONS
ET
LEURS
FONCTIONS
.
314
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
DONNEES
PRELIMINAIRES
.
314
C
HAPITRE
II.
-
LA
THEORIE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
CON
SIDEREE
DU
POINT
DE
VUE
DE
LA
CLASSIFICATION
DES
SOURCES
DES
OBLIGA
TIONS.
EXPOSE
DE
LA
THESE
QUI,
EN
OPPOSITION
AVEC
LA
DOCTRINE
CLASSI
QUE,
RAMENE
LES
SOURCES
DES
OBLIGATIONS
A
DEUX
:
LE
CONTRAT
ET
LA
LOI.
324
C
HAPITRE
III.
-
LA
DISTINCTION
BI-PARLILE
DU
CONTRAT
ET
DE
LA
LOI
COMME
SEULES
SOURCES
DES
OBLIGATIONS
DEVANT
LA
DOCTRINE
CONTEMPORAINE
.
.
337
C
HAPITRE
IV.
-
LES
PREMIERS
ESSAIS
D
'
UNE
ELABORATION
DE
LA
THEORIE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
EN
DEHORS
DU
CADRE
DU
DROIT
DES
OBLIGATIONS.
APERCU
SYNTHETIQUE
SUR
L
'
ETAL
ACTUEL
DE
LA
DOCTRINE
ET
DE
LA
JURISPRUDENCE
A
CE
POINT
DE
VUE
.
354
SECTION
1.
-
LA
NOTION
ET
LA
FONCTION
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
D'APRES
LES
YYUVRES
DES
CIVILISTES
.
356
§
1.
-
LES
NOTIONS
D
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DE
FAIT
JURIDIQUE
D'APRES
LES
CIVILISTES
.
357
§
IL
-
LAFONCLION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAITJURIDIQUE
D'APRES
LES
CIVILISTES
.
364
SECTION
II.
-
LA
NOTION
ET
LA
FONCTION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
D'APRES
LES
AUTEURS
DU
DROIT
PUBLIC
.
376
§
I.
-
LA
NOTION
D'ACTE
JURIDIQUE
CONSIDEREE
A
TRAVERS
LA
DISTINC
TION
DE
L'ACTE-REGLE,
DE
L'ACTE-CONDITION
ET
DE
L
'
ACTE
SUBJECTIF
.
378
§
IL
-
LA
NOTION
D
'
ACTE
JURIDIQUE
CONSIDEREE
A
TRAVERS
LA
DIS
TINCTION
DE
L'UNION,
DE
L
'
ACTE
COLLECTIF
ET
DU
CONTRAT
.
385
§
III.
-
LA
NOTION
ET
LA
FONCTION
DU
FAIT
JURIDIQUE
D
'
APRES
LES
AUTEURS
DE
DROIT
PUBLIC.
401
TROISIEME
DIVISION.
-
LA
DIFFERENCE
SPECIFIQUE
DE
L
'
ACTE
JURI
DIQUE
ET
DU
FAITJURIDIQUE
D
'
APRES
LE
CODE
CIVIL
ET
LES
LOIS
POSTE
RIEURES.
DETERMINATION
DES
DOMAINES
D
'
APPLICATION
ET
DES
RAPPORTS
RESPECTIFS
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE.
LA
PORTEE
PRATIQUE
DE
LA
DISTINCTION
DE
CES
DEUX
NOTIONS
.
404
TABLE
DES
MATIERES
759
PAGE
OBSERVATIONS
PRELIMINAIRES;
ORDRE
DES
DEVELOPPEMENTS
DANS
LEUR
RELATION
AVEC
LE
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACANTINERIE
EL
DE
SES
COLLABORATEURS
.
404
ENUMERATION
DES
PARTIES
DU
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACAN
TINERIE
ET
DE
SES
COLLABORATEURS
COMPLETEES
ET
MISES
AU
COURANT
PAR
LES
DEVELOPPEMENTS
DE
CETTE
TROISIEME
DIVISION
.
409
A.
PARTIES
DU
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACANTINERIE
PRINCI
CIPALEMENT
AFFERENTES
AUX
DEVELOPPEMENTS
DE
CETTE
TROISIEME
DIVISION
CONCERNANT
LA
NOTION
ET
LA
FONCTION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
.
.
410
B.
PARTIES
DU
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACANTINERIE
PRINCI
PALEMENT
AFFERENTES
AUX
DEVELOPPEMENTS
DE
CETTE
TROISIEME
DIVI
SION
CONCERNANT
LA
NOTION
ET
LA
FONCTION
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
413
G.
PARTIES
DU
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACANTINERIE
PRINCI
PALEMENT
AFFERENTES
AUX
DEVELOPPEMENTS
DE
CETTE
TROISIEME
DIVI
SION
CONCERNANT
LES
DOMAINES
D'APPLICATION
RESPECTIFS
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
(RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
RESPONSABILITE
DELICTUELLE)
;
LES
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE
.
.
.
415
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
CONSTITUTIFS
D
'
UNE
REGLE
MENTATION
D
'
ENSEMBLE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
.
.
.
415
C
HAPITRE
II.
-
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE
CONSIDERES
SOUS
LE
RAPPORT
DE
LA
NATURE
ET
DU
ROLE
DE
LA
VOLONTE
.
431
SIMPLE
APERCU
SUR
LES
DISCUSSIONS
SOULEVEES
PAR
LA
NOTION
DE
VOLONTE
AU
SENS
JURIDIQUE
DU
TERME;
LA
PORTEE
PRATIQUE
DE
CES
DISCUS
SIONS
.
431
DISTINCTIONS
NECESSAIRES
EN
VUE
DE
LA
DETERMINATION
DU
ROLE
DE
LA
VOLONTE
DANS
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE
D
'
APRES
LE
CODE
CIVIL
ET
PAR
CONSEQUENT
EN
DROIT
POSITIF
FRANCAIS
.
437
LE
DOUBLE
PROBLEME
POSE
PAR
LE
ROLE
DE
LA
VOLONTE
DANS
L
'
ACTE
JURI
DIQUE
.
440
LA
TRIPLE
CONCEPTION
POSSIBLE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
:
PSYCHOLOGIQUE,
FORMALISTE
ET
MIXTE
.
445
SECTION
I.
-
VOLONTE
ET
FORMALISME
EN
MATIERE
D'ACTES
JURIDIQUES.
LA
MESURE
DANS
LAQUELLE
LA
VOLONTE
EST
SUBORDONNEE
A
LA
FORME
EN
DROIT
CIVIL
POUR
DONNER
NAISSANCE
&
UN
ACTE
JURIDIQUE
.
448
LE
PRETENDU
PRINCIPE
QUE
LES
ACTES
JURIDIQUES
SONT,
SAUF
EXCEP
TIONS,
SOUSTRAITS
POUR
LEUR
EXISTENCE
OU
LEUR
EFFICACITE
A
DES
REGLES
DE
FORME
IMPERATIVES.
448
LA
SURVIVANCE
DU
FORMALISME
DANS
LES
ACTES
JURIDIQUES
DU
DROIT
CIVIL;
SES
VARIETES
:
ACTES
SOLENNELS,
ACTES
ASSUJETTIS
&
DES
FOR
MES
NON
SOLENNELLES,
ACTES
EXIGEANT
UNE
VOLONTE
EXPRESSE
YY
;
FORMALISME
ET
PREUVE
PAR
ECRIT
.
449
DE
LA
VOLONTE
TACITE
AU
SILENCE
GENERATEUR
D
'
EFFETS
DE
DROIT
:
ABANDON
ABSOLU
ET
INTEGRAL
DU
FORMALISME.
472
SECTION
II.
-
LA
QUESTION
DE
LA
PREDOMINANCE
DE
L
'
EXPRESSION
DE
VOLONTE
SUR
LA
VOLONTE
REELLE
EU
MATIERE
D
'
ACTES
JURIDIQUES
(PRO
BLEME
DE
L
'
INTERPRETATION
DES
ACTES
JURIDIQUES
SOUS
LE
RAPPORT
DE
LA
NATURE
DE
LA
VOLONTE
JURIDIQUE
)
.
476
ETAT
DE
LA
QUESTION
.
476
PREMIERE
CONCEPTION
:
LA
PORTEE
DE
LA
VOLONTE
DANS
LES
ACTES
760
TABLE
DES
MATIERES
PAGES
JURIDIQUES
SERAIT
INDEPENDANTE
DE
L'INTENTION
DES
AUTEURS
DE
L'ACTE
ET
SOUVERAINEMENT
DETERMINABLE
PAR
LE
JUGE
SUR
UNE
BASE
OBJECTIVE
.
476
DEUXIEME
CONCEPTION
:
LA
PREDOMINANCE
DE
L'EXPRESSION
MATE
RIELLE
DE
LA
VOLONTE
SUR
LA
VOLONTE
PSYCHOLOGIQUEMENT
REELLE.
480
TROISIEME
CONCEPTION
:
LA
PREDOMINANCE
DE
LA
VOLONTE
INTERNE
OU
PSYCHOLOGIQUE
SUR
L'EXPRESSION
MATERIELLE
DE
CETTE
VOLONTE.
502
PREMIER
EXEMPLE-TYPE
DE
L
'
APPLICATION
PARLA
DOCTRINE
ET
LA
JURIS
PRUDENCE
FRANCAISES
DE
LA
CONCEPTION
PSYCHOLOGIQUE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
:
LA
NOTION
D
'
ERREUR
SUR
LA
SUBSTANCE
.
503
DEUXIEME
EXEMPLE-TYPE
DE
L
'
APPLICATION
PAR
LA
DOCTRINE
ET
LA
JURISPRUDENCE
FRANCAISES
DE
LA
CONCEPTION
PSYCHOLOGIQUE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
:
LA
NOTION
DE
CAUSE
(RENVOI)
.
519
UNE
ATTENUATION
A
LA
CONCEPTION
PSYCHOLOGIQUE
DE
L'ACTE
JURIDI
QUE
(CONCEPTION
MIXTE)
:
LES
EFFETS
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
SIMULE
(RENVOI)
.
'
.
519
SECTION
III.
-
L'EXISTENCE
ET
LE
ROLE
DE
LA
VOLONTE
EN
MATIERE
DE
FAITS
JURIDIQUES.
SIMPLES
OBSERVATIONS
PROVISOIRES
.
520
C
HAPITRE
III.
-
LES
FONCTIONS
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDI
QUE
.
527
LA
FONCTION
IMMEDIATE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
;
LA
MISE
EN
MOUVEMENT
DES
INSTITUTIONS
JURIDIQUES
EST
INDEPENDANTE
DES
SOLUTIONS
DONNEES
AU
PROBLEME
DU
FONDEMENT
DU
DROIT
.
528
LA
NECESSITE
DE
LA
DISTINCTION
DU
POINT
DE
VUE
SCIENTIFIQUE
ET
DU
POINT
DE
VUE
TECHNIQUE
POUR
LA
DETERMINATION
DELA
FONCTION
IMME
DIATE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
530
RESUME
DE
LA
CONTROVERSE
DERIVEE
DE
LA
CONFUSION
DU
POINT
DE
VUE
SCIENTIFIQUE
ET|DUJPOINT
DE
VUE
TECHNIQUE
EN
CEQUI
CONCERNE
LAFONC
TION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
PAR
RAPPORT
A
LA
LOI
.
.
531
LA
CONFORMITE
AVEC
LA
DOCTRINE
TRADITIONNELLE
DE
LA
SOLUTION
PROPO
'
SEE
SUR
LA
FONCTION
IMMEDIATE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDI
QUE.
545
SIMPLE
OBSERVATION
SUR
LES
RAPPORTS
DE
LA
DOCTRINE
CONTEMPORAINE
AVEC
LA
DOCTRINE
TRADITIONNELLE
CONCERNANTES
FONCTION
IMMEDIATE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
552
REMARQUE
SUR
LA
FONCTION
MEDIALE
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURI
DIQUE
PLUS
SPECIALEMENT
CONSIDEREE
QUANT
AU
TRANSFERT
OU
A
LA
CREATION
DE
DROITS
REELS
.
553
OBSERVATION
CRITIQUE
SUR
LA
DISTINCTION
DE
L'ACLE-REGLE,
DE
L'ACTE
CONDITION
ET
DE.
L
'
ACTE
SUBJECTIF
CONSIDEREE
DU
POINT
DE
VUE
DELA
FONCTION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
.
556
C
HAPITRE
IV.
-
LES
DOMAINES
D'APPLICATION
RESPECTIFS
DE
L
'
ACTE
JURIDI
QUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
;
LEURS
RAPPORTS
AVEC
LA
DISTINCTION
DE
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DE
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE.
EXPOSE
SYNTHETIQUE
ET
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
JURISPRUDENCE
.
559
ENONCE
DU
PROBLEME
DES
RAPPORTS
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURI
DIQUE
AVEC
LA
DISTINCTION
DE
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DE
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
.
,
.
559
TABLE
SES
MATIERES
761
PAGES
DIVISION
DU
CHAPITRE
.
563
SECTION
1.
-
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
SONT-ELLES
ESSENTIELLEMENT
ET
SPECIFIQUEMENT
DE
NATURE
DIFFERENTE?
EXPOSE
ET
EXAMEN
CRITIQUE
DU
CONFLIT
D'OPINIONS
QUI
S
'
EST
ELEVE
A
CET
EGARD
.
564
LES
TEXTES
DU
CODE
CIVIL
RELATIFS
A
LA
DISTINCTION
ET
A
LA
REGLEMEN
TATION
DE
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DELA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
.
564
SIMILITUDES
ET
DIFFERENCES
D
'
ORGANISATION
DE
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DE
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
D
'
APRES
LE
CODE
CIVIL
.
567
LA
CRITIQUE
DE
L
'
INTERPRETATION
CLASSIQUE
DU
CODE
CIVIL
ET
DE
LA
DISTINCTION
DES
DEUX
RESPONSABILITES;
LA
THESE
DE
L'UNITE
DE
RESPONSABILITE
.
568
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
THEORIE
DE
L'UNITE
DE
LA
FAUTE
DANS
SES
RAPPORTS
AVEC
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
LE
FAIT
JURIDIQUE
.
570
LA
THESE
DE
L
'
UNITE
DE
LA
RESPONSABILITE
DEVANT
LA
JURISPRUDENCE;
LA
QUESTION
DE
LA
COINCIDENCE
OU
DU
CUMUL
DELA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DE
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
A
L
'
OCCASION
D'UN
MEME
RAPPORT
DE
DROIT
.
573
SECTION
II.
-
UN
CONTRAT
EST-IL
SUSCEPTIBLE
DE
DONNER
DIRECTEMENT
NAISSANCE
A
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
A
L'EXCLUSION
DE
TOUTE
RES
PONSABILITE
CONTRACTUELLE?
L'EVOLUTION
DE
LA
JURISPRUDENCE
DANS
LE
SENS
DE
LA
SOLUTION
NEGATIVE.
574
§
I.
-
LE
CONTRAT
DE
TRANSPORT
APPLIQUE
AUX
PERSONNES.
EXPOSE
YY
DU
REVIREMENT
DE
LA
JURISPRUDENCE
DANS
LE
SENS
DE
LA
RESPON
SABILITE
CONTRACTUELLE.
PORTEE
GENEIALE
DE
CE
REVIREMENT
RELA
TIVEMENT
A
LA
DELIMITATION
DES
DOMAINES
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
575
§
II.
-
LE
LOUAGE
DE
SERVICES
SOUS
LE
RAPPORT
DES
ACCIDENTS
DU
TRAVAIL.
LE
LOUAGE
DE
CHOSES
QUANT
A
LA
RESPONSABILITE
DES
LOCATAIRES
EN
CAS
D
'
INCENDIE.
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
OU
RES
PONSABILITE
CONTRACTUELLE?
LES
TERGIVERSATIONS
DE
LA
JURISPRU
DENCE
(RENVOI)
.
590
SECTION
III.
-
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
DERIVANT
NORMALE
MENT
D'UN
CONTRAT
EST-ELLE
EVENTUELLEMENT
SUSCEPTIBLE
DE
SE
TRANS
FORMER
EN
RESPONSABILITE
DELICTUELLE?
.
592
INTERET
PRATIQUE
DE
LA
QUESTION
.
592
ETAT
DE
LA
JURISPRUDENCE.
L
'
ARRET
CUVIER
DE
BAUFFRERNONT
.
599
EXAMEN
CRITIQUE
DE
L'ARRET
CUVIER-DE
BAUFFRERNONT
AU
POINT
DE
VUE
GENERAL
DES
DOMAINES
D'APPLICATION
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
604
LA
JURISPRUDENCE
POSTERIEURE
DE
LA
COUR
DE
CASSATION.
L'ARRET
STAUB-BOUTLIER
.
605
CONCLUSION.
RIEN
NE
S'OPPOSE
H
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
RESPON
SABILITE
CONTRACTUELLE
EN
UNE
RESPONSABILITE
DELICTUELLE.
CONSE
QUENCE
DE
CETTE
SOLUTION
POUR
LES
RAPPORTS
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
612
SECTION
IV.
-
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
EST-ELLE
SUSCEPTIBLE
762
TABLE
DES
MATIERES
PAGES
D'EXISTER
A
L
'
OCCASION
D'AN
CONTRAT
PARALLELEMENT
A
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ET
DE
RENFORCER
EN
QUELQUE
SORTE
CELLE-CI?
.
613
ETAT
DE
LA
JURISPRUDENCE
SUR
LA
QUESTION;
L'AFFAIRE
DES
COLIS
POS
TAUX,
1918
.
613
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
JURISPRUDENCE
DE
LA
COUR
DE
CASSATION.
.
617
SECTION
V.
-
LA
NOTION
DE
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
S'ETEND-ELLE
DU
CONTRAT
A
L'ACTE
JURIDIQUE
EN
GENERAL
ET
LA
NOTION
DE
RESPONSABI
LITE
DELICTUELLE
DU
DELIT
AU
FAIT
JURIDIQUE
EN
GENERAL?
.
621
OBSERVATION
ESSENTIELLE
RELATIVEMENT
A
L'OBJET
DE
CETTE
SECTION
DANS
SES
RAPPORTS
AVEC
LE
TRAITE
DE
BAUDRY-LACANLINERIE
.
.
621
POSITION
ET
IMPORTANCE
DU
PROBLEME
.
622
LA
RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
ERIGEE
EN
RESPONSABILITE
DU
DROIT
COMMUN
ET
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
EN
RESPONSABILITE
D'EX
CEPTION
PAR
LES
AUTEURS
DU
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
.
624
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
REGLE
ERIGEANT
LA
RESPONSABILITE
CONTRAC
TUELLE
EN
RESPONSABILITE
DE
DROIT
COMMUN
ET
LA
RESPONSABILITE
DELICTUELLE
EN
RESPONSABILITE
D'EXCEPTION;
RENVERSEMENT
DE
LADITE
REGLE
.
626
C
HAPITRE
V.
-
LES
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE
DANS
LEURS
RAPPORTS
AVEC
LES
DOMAINES
D
'
APPLICATION
DE
L
'
ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURI
DIQUE
.
633
ENONCE
DU
PROBLEME;
SA
PORTEE
AU
REGARD
DES
DIVERSES
BRANCHES
DU
DROIT
PRIVE
;
L'ETAT
ACTUEL
DE
LA
LEGISLATION
.
633
LE
PROBLEME
DES
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE
ET
LE
TRAITE
DE
DROIT
CIVIL
DE
BAUDRY-LACANLINERIE
.
641
LES
FORMULES
DE
LA
JURISPRUDENCE
TERRESTRE
.
641
LES
FORMULES
DE
LA
JURISPRUDENCE
MARITIME
(RENVOI)
.
644
LA
JURISPRUDENCE
RELATIVE
AUX
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE
EN
FACE
DE
LA
DISTINCTION
DES
RESPONSABILITES
CONTRACTUELLE
ET
DELICTUELLE.
LES
CONSEQUENCES
EN
DECOULANT
POUR
LA
DETERMINATION
DES
DOMAINES
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
644
LA
JURISPRUDENCE
RELATIVE
AUX
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE
ET
LA
NOTION
D
'
ASSURANCE
.
646
L'OPINION
DE
LA
DOCTRINE
SUR
LES
CLAUSES
DE
NON-RESPONSABILITE.
.
.
.
651
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
THESE
DE
LA
VALIDITE
DES
CLAUSES
DE
NON-RES
PONSABILITE;
NULLITE
DE
PRINCIPE
DE
CES
CLAUSES
COMME
CONTRAIRES
A
L'ESSENCE
MEME
ET
A
LA
FONCTION
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
ET
DU
FAIT
JURIDIQUE
.
661
QUATRIEME
DIVISION.
-
L
'
ACTE
JURIDIQUE
CONSIDERE
DANS
SES
ELEMENTS
CONSTITUTIFS,
PLUS
SPECIALEMENT
SOUS
LE
RAPPORT
DE
LA
CAUSE.
TABLEAU
DE
L
'
YYUVRE
DE
LA
JURISPRUDENCE
SUR
LA
NOTION
DE
CAUSE
ET
LA
NOTION
D
'
INEXISTENCE
DES
ACTES
JURIDIQUES
.
668
LA
THEORIE
DE
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES
DANS
SES
RAPPORTS
AVEC
LE
TRAITE
DE
BAUDRY-LACANLINERIE
;
NECESSITE
DE
REPRENDRE
SON
EXPOSE
;
METHODE
SUIVIE
.
669
LA
THEORIE
DE
L'INEXISTENCE
ET
DE
LA
NULLITE
DES
ACTES
JURIDIQUES
DANS
SES
RAPPORTS
AVEC
LE
TRAITE
DE
BAUDRY-LACANLINERIE
(RENVOI).
.
.
671
TABLE
DES
MATIERES
763
PAGES
C
HAPITRE
PREMIER
.
-
LA
THEORIE
DE
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES
DANS
LA
DOCTRINE
DU
XIX
SIECLE.
SON
CARACTERE
ABSTRAIT
ET
PUREMENT
TECH
NIQUE
;
SES
DEUX
FORMES
.
672
SECTION
I.
-
LA
THEORIE
CLASSIQUE
DE
LA
CAUSE
DANS
LA
FORME
QUE
LUI
A
DONNEE
LA
DOCTRINE
DU
XTX
E
SIECLE
:
LA
TRIPLE
DISTINCTION
DE
LA
CAUSE
FINALE
OU
CAUSE
PROPREMENT
DITE,
DE
LA
CAUSE
IMPULSIVE
OU
MOTIF
ET
DE
LA
CAUSE
EFFICIENTE
.
672
LA
BASE
DE
LA
THESE
CLASSIQUE
:
LA
TRIPLE
DISTINCTION
DE
LA
CAUSE
FINALE,
DE
LA
CAUSE
IMPULSIVE
ET
DE
LA
CAUSE
EFFICIENTE
.
672
LA
FORMULE
DE
LA
NOTION
DE
CAUSE
DE
L'ACTE
JURIDIQUE
D'APRES
LA
DOCTRINE
CLASSIQUE
DU
XIX
SIECLE.
.
.
.
.
679
SECTION
II.
-
LA
THESE
DOCTRINALE
DIVERGENTE;
LA
NOTION
DE
CAUSE
AURAIT
UNE
EXISTENCE
PUREMENT
TECHNIQUE
ET
ARTIFICIELLE;
ELLE
SERAIT
UN
SIMPLE
ASPECT
SPECIAL
SOIT
DE
L'OBJET
JURIDIQUE,
SOIT
DU
CONSEN
TEMENT
.
680
C
HAPITRE
II.
-
LA
CONCEPTION
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
DANS
LES
ACTES
JURIDIQUES.
L
'
EVOLUTION
DE
LA
JURISPRUDENCE
:
PREMIERE
PHASE,
1
804-183I
;
DEUXIEME
PHASE,
183I
A
L
'
HEURE
ACTUELLE
.
684
SECTION
I.
-
PREMIERE
PHASE
DE
LA
JURISPRUDENCE
SUR
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES,
1804-1832;
LA
CONSECRATION
PAR
LA
COUR
DE
CASSA
TION
DE
LA
THEORIE
TRADITIONNELLE
ELABOREE
PAR
LA
DOCTRINE;
LA
SERIE
DES
ARRETS
DE
PRINCIPE
:
LEMUR,
LANCHERE,
BECARD,
GENGOUT,
CLOCQUEMAIN
ET
CORDELET
.
684
SECTION
II.
-
DEUXIEME
PHASE
DE
LA
JURISPRUDENCE
SUR
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES,
1832
A
NOS
JOURS;
L
'
ARRET
PENDARIES;
REJET
DE
LA
THEORIE
TRADITIONNELLE
AU
PROFIT
D
'
UNE
CONCEPTION
IDENTIFIANT
LA
"
CAUSE
AVEC
LE
MOTIF
.
CARACTERE
CONCRET
ET
REALISTE
DE
CETTE
CONCEPTION
.
690
SECTION
III.
-
DEVELOPPEMENT
DE
LA
JURISPRUDENCE
INAUGUREE
PAR
L'ARRET
PENDARIES.
SON
APPLICATION
AUX
LIBERALITES
ENTRE
CONCUBINS
ET
AUX
LIBERALITES
AFFECTEES
DE
CONDITIONS
IMPOSSIBLES,
CONTRAIRES
AUX
LOIS
ET
AUX
MYYURS
(ART.
900
C.
CIV.)
.
700
§
I.
-
L
'
APPLICATION
DE
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
AUX
LIBERALITES
ENTRE
CONCUBINS.
L
'
ARRET
GUILLOT
.
701
§
II.
-
L'APPLICATION
DE
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
AUX
LIBERALITES
AFFECTEES
D'UNE
CONDITION
IMPOSSIBLE,
ILLICITE
OU
CONTRAIRE
AUX
BONNES
MYYURS
(ART.
900
C.
CIV.).
LES
ARRETS
MARTAL,
PUNTOUS
ET
TAIN
.
706
SECTION
IV.
-
LA
PREUVE
DE
LA
CAUSE
ILLICITE
DANS
LES
DISPOSITIONS
A
LITRE
GRATUIT.
EVOLUTION
DE
LA
JURISPRUDENCE
;
DES
ARRETS
GUILLOT
ET
PINTA
A
L'ARRET
FRUNEAU
.
718
SECTION
V.
-
L'APPLICATION
DE
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES
A
L'HYPOTHESE
DE
LA
FAUSSE
CAUSE
OU
DE
L
'
ABSENCE
DE
CAUSE.
L
'
ARRET
DUCAMP.
732
SECTION
VI.
-
L
'
APPLICATION
DE
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
AUX
ACTES
A
TITRE
ONEREUX
.
734
C
HAPITRE
III.
-
EXAMEN
CRITIQUE
DE
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
DES
ACTES
JURIDIQUES
.
738
764
TABLE
DES
MATIERES
PAGES
PREMIERE
CONSTATATION
:
CARACTERE
PRATIQUEMENT
INOPERANT
REVETU
PAR
LA
THEORIE
TRADITIONNELLE
DE
LA
CAUSE
.
738
DEUXIEME
CONSTATATION
:
LA
THEORIE
CLASSIQUE
DE
LA
CAUSE
PORTE
EN
ELLE
UNE
CONTRADICTION
EN
CE
QUI
CONCERNE
LES
ACTES
JURIDIQUES
REELS
.
745
TROISIEME
CONSTATATION
:
LA
THESE
DIVERGENTE
DE
ERNST
EST
AUSSI
INO
PERANTE
QUE
LA
THESE
CLASSIQUE
.
?
.
745
QUATRIEME
CONSTATATION
:
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
NE
CONTREDIT
EN
RIEN
LES
TERMES
LITTERAUX
DU
CODE
CIVIL
.
746
CINQUIEME
CONSTATATION
:
LA
CONCEPTION
JURISPRUDENTIELLE
DELA
CAUSE
EST
CONFORME
A
LA
FOIS
A
LA
NATURE
PSYCHOLOGIQUE
DE
LA
VOLONTE
ET
AU
BUT
SPECIFIQUE
DU
DROIT
.
746
LA
THEORIE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
ET
L'INTERPRETATION
RATION
NELLE
DU
CODE
CIVIL
.
750
CONCLUSION.
LA
FORMULE
JURISPRUDENTIELLE
DE
LA
CAUSE
PAR
OPPOSITION
A
LA
FORMULE
DOCTRINALE
DU
XTX
SIECLE
.
751 |
| any_adam_object | 1 |
| author | Bonnecase, Julien |
| author_facet | Bonnecase, Julien |
| author_role | aut |
| author_sort | Bonnecase, Julien |
| author_variant | j b jb |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV013953510 |
| ctrlnum | (OCoLC)166105840 (DE-599)BVBBV013953510 |
| format | Book |
| fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a2200000 cc4500</leader><controlfield tag="001">BV013953510</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">011002r2001uuuugw |||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="016" ind1="7" ind2=" "><subfield code="a">962376744</subfield><subfield code="2">DE-101</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)166105840</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV013953510</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="044" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">gw</subfield><subfield code="c">DE</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-12</subfield><subfield code="a">DE-19</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">8,2</subfield><subfield code="2">ssgn</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Bonnecase, Julien</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Traité théorique et pratique de droit civil</subfield><subfield code="b">Supplément</subfield><subfield code="n">T. 2.</subfield><subfield code="c">par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Bad Feilnbach</subfield><subfield code="b">Schmidt Periodicals</subfield><subfield code="c">2001</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">776 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="500" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1925</subfield></datafield><datafield tag="700" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Baudry-Lacantinerie, Gabriel</subfield><subfield code="e">Sonstige</subfield><subfield code="4">oth</subfield></datafield><datafield tag="773" ind1="0" ind2="8"><subfield code="w">(DE-604)BV013953508</subfield><subfield code="g">2</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">DNB Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549066&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549066</subfield></datafield></record></collection> |
| id | DE-604.BV013953510 |
| illustrated | Not Illustrated |
| indexdate | 2024-08-23T00:43:22Z |
| institution | BVB |
| language | French |
| oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-009549066 |
| oclc_num | 166105840 |
| open_access_boolean | |
| owner | DE-12 DE-19 DE-BY-UBM |
| owner_facet | DE-12 DE-19 DE-BY-UBM |
| physical | 776 S. |
| publishDate | 2001 |
| publishDateSearch | 2001 |
| publishDateSort | 2001 |
| publisher | Schmidt Periodicals |
| record_format | marc |
| spelling | Bonnecase, Julien Verfasser aut Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 2. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie Bad Feilnbach Schmidt Periodicals 2001 776 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Nachdr. [der Ausg.] Paris, Recueil Sirey, 1925 Baudry-Lacantinerie, Gabriel Sonstige oth (DE-604)BV013953508 2 DNB Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549066&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
| spellingShingle | Bonnecase, Julien Traité théorique et pratique de droit civil Supplément |
| title | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément |
| title_auth | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément |
| title_exact_search | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément |
| title_full | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 2. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie |
| title_fullStr | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 2. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie |
| title_full_unstemmed | Traité théorique et pratique de droit civil Supplément T. 2. par Julien Bonnecase. G. Baudry-Lacantinerie |
| title_short | Traité théorique et pratique de droit civil |
| title_sort | traite theorique et pratique de droit civil supplement |
| title_sub | Supplément |
| url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=009549066&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
| volume_link | (DE-604)BV013953508 |
| work_keys_str_mv | AT bonnecasejulien traitetheoriqueetpratiquededroitcivilsupplementt2 AT baudrylacantineriegabriel traitetheoriqueetpratiquededroitcivilsupplementt2 |