Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des lettres patentes du 12 juin 1771; & qui ordonnent que lesdites Rentes viagères seront payées à l'avenir, à compter du 1er Juillet 1774, à l'Hôtel-de-ville de Paris: Données à Versailles, le 18 Décembre 1774. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 Mars 1775
Saved in:
Bibliographic Details
Format: Book
Language:French
Published: Paris Impr. Royale 1775
Subjects:
Physical Description:8 S.

There is no print copy available.

Interlibrary loan Place Request Caution: Not in THWS collection!