La souveraineté de l'état et l'Union Européenne, l'exemple français: recherches sur la souveraineté de l'état membre
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Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence
2000
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Schriftenreihe: | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
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Fondée par
Georges Bardeau
Professeur honoraire
à l'Université de
droit, d'économie,
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 99
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur
à l'Université
de Paris II
LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT
ET L'UNION EUROPÉENNE,
L'EXEMPLE FRANÇAIS
RECHERCHES SUR LA SOUVERAINETÉ
DE L'ÉTAT MEMBRE
Florence Chaltiel
Maître de conférences de droit public
à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
Préface de
Henri Oberdorff
Professeur de droit public
Directeur de l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
Thèse honorée d'une subvention
du Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Prix de thèse CEDECE1999
LG D J
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT
FONDATRICE DE L'UNION EUROPEENNE 21
Titre I
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT,
OBSTACLE A L'UNION EUROPEENNE 23
Chapitre I La monopolisation du droit positif par l'Etat 25
Section 1 La dimension matérielle de la souveraineté de l'Etat 26
§1 La conception relative de la souveraineté de l'Etat
avant le XVIe siècle 27
I- L'alternance de la concentration et de la dispersion du pouvoir' 28
A) L'instabilité du pouvoir dans la Gaule romaine 28
B) L'instabilité du pouvoir dans la Gaule franque 32
II-La dissémination du pouvoir et l'aspect relatif de la souveraineté 35
A) La dissémination du pouvoir 35
B) L'aspect relatif de la souveraineté 37
§ 2 La conception absolue de la souveraineté de l'Etat
à partir du XVIe siècle 39
I- La concentration du pouvoir en France 39
A) La fin de la féodalité 39
B) La formation de l'Etat-nation 41
II- la souveraineté, concept superlatif en France 43
A) La souveraineté abstraite 44
B) La souveraineté concrète 46
1 Le contenu concret de la souveraineté 46
2 Les conséquences du caractère concret de la souveraineté 47
592 LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET L'UNION EUROPEENNE, L'EXEMPLE FRANÇAIS
Section 2 La dimension organique de la souveraineté 49
§ 1 Le passage de la souveraineté royale à
la souveraineté nationale 50
I- La souveraineté royale 50
II- La souveraineté nationale 53
A) De l'affirmation au respect de la souveraineté nationale 54
B) De la distinction à la liaison de la souveraineté nationale
et de la souveraineté de l'Etat 56
1 La distinction théorique de la souveraineté nationale
et de la souveraineté de l'Etat 56
2 La spécificité du lien Etat-nation en France 58
§ 2 La conciliation de la souveraineté nationale
et de la souveraineté populaire 60
I- Deux conceptions théoriques antagoniques 60
II- Deux approches pragmatiques conciliables 63
A) L'échec du cloisonnement des deux théories en France 63
B) La réussite de la conciliation des deux théories en France 66
1 L'affirmation du principe 66
2 L'illustration du principe 68
Conclusion du Chapitre 73
Chapitre 2 La maîtrise du droit international par l'Etat 75
Section 1 Le paradoxe du droit international 77
§ 1 Les termes du paradoxe 78
I- La négation du droit international 78
A) L'affirmation théorique 78
B) L'absence de vérification empirique 83
II- La négation de la souveraineté ' 86
A) L'affirmation théorique 86
B) L'absence de vérification empirique 91
§ 2 L'atténuation du paradoxe
I- La souveraineté de l'Etat affirmée par le droit international 93
A) L'affirmation de la souveraineté dans les traités 94
B) L'affirmation de la souveraineté par
la jurisprudence internationale 97
II- La reconnaissance du droit international par l'Etat souverain 99
A) La reconnaissance constitutionnelle du droit international 99
1 Les dispositions relatives au droit international 99
2 Les dispositions relatives à la limitation de la souveraineté 102
B) Les limites de la reconnaissance constitutionnelle
du droit international 104
TABLE DES MATIÈRES 593
Section 2 Le paradoxe appliqué à l'union de l'Europe 108
§ 1 Une aspiration empêchée par la souveraineté de l'Etat 109
I- Une aspiration empêchée par la formation de
la souveraineté de l'Etat 109
A) Des éléments d'Europe dès l'Antiquité 110
B) Des éléments d'identité européenne au Moyen-âge 112
n - Une aspiration empêchée lors de l'affermissement de
la souveraineté de l'Etat 114
A) Des ambitions détruites par Pexacerbation de la souveraineté 114
B) Des ambitions détruites par la persistance de la souveraineté 116
1 Le projet Pan-Europe, volonté de concilier la souveraineté
de l'Etat et l'union de l'Europe 117
2 Le projet Briand, la volonté renouvelée de concilier la
souveraineté de l'Etat et l'union de l'Europe • 118
§ 2 Une aspiration contrariée par la souveraineté de l'Etat 119
I- La maturation de l'idée européenne pendant la Seconde
Guerre mondiale 119
A) Le projet franco-britannique 120
B) L'idée européenne dans la Résistance 121
II- La réalisation contrariée de l'idée européenne 122
A) La Déclaration Schuman 122
• 1 Le contexte de la Déclaration Schuman 123
2 La signification juridique de la Déclaration Schuman 124
B) La France initiatrice et opposante de la CED 125
1 La CED proposée par la France 126
2 La CED repoussée par la France 127
Conclusion du Chapitre 2 129
Conclusion du Titre 1 131
Titre II
LA SOUVERAINETE DE L'ETAT,
CONDITION DE L'UNION EUROPEENNE 133
Chapitre 1 L'Union européenne autorisée par la souveraineté de l'Etat 135
Section 1 Les traités communautaires acceptés par l'Etat souverain 136
§ 1 Les traités communautaires acceptés par la
Constitution de 1946 137
I- les traités communautaires acceptés par le peuple souverain - 137
A) L'adoption de la Constitution par le peuple ' 137
B) L'autorisation a priori des traités communautaires par le peuple 138
594 LA SOUVERAINETE DE LETAT ET L'UNION EUROPEENNE, L'EXEMPLE FRANÇAIS
II- Les traités communautaires acceptés par
les représentants de la nation 139
A) La CECA autorisée par les représentants de la nation 141
B) La CEE et la CEEA autorisées par les représentants de la nation 143
§ 2 Les traités communautaires acceptés par la
Constitution de 1958 144
I- Les traités communautaires acceptés par le peuple souverain
et ses représentants 145
A) Les traités communautaires acceptés par le peuple souverain 145
1 Les traités communautaires acceptés implicitement par le peuple 145
2 Les traités communautaires acceptés explicitement par le peuple 147
B) Les traités communautaires acceptés par
les représentants du peuple 148
1 Les ressources propres 148
2 L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct 149
3 L'Acte unique 152
II- Les traités communautaires acceptés par
le Conseil constitutionnel 153
A) La conformité implicite des traités 154
/ La conformité implicite des traités fondateurs 155
2 La conformité présumée de l'Acte unique 155
B) La conformité explicite des actes communautaires 156
1 La conformité des actes dérivés atypiques 156
2 La conformité de lois appliquant le droit communautaire 157
Section 2 Les traité sur l'Union européenne consacrés par
l'Etat souverain 160
§ 1 Les conditions de la consécration 161
I- L'inconstitutionnalité des traités sur l'Union européenne 161
A) Les saisines du Conseil constitutionnel 161
1 La soumission du traité de Maastricht à contrôle de
constitutionnalité 161
2 La soumission du traité d'Amsterdam à contrôle de
constitutionnalité ' 163
B) Les décisions de non-conformité rendues par
le Conseil constitutionnel 163
1 La décision de non-conformité du traité de Maastricht 164
a- L'usage de tous les ressorts constitutionnels relatifs au
droit international 164
b- Le faible nombre d'éléments d'inconstitutionnalité du traité 166
2 La décision de non-conformité du traité d'Amsterdam 171
a-La systématisation de l'emploi des termes conditions essentielles
d'exercice de la souveraineté nationale 171
b- L'intensification de l'atteinte aux conditions essentielles
d'exercice de la souveraineté nationale 173
TABLE DES MATIÈRES 595
II- La constitutionnalisation des traités sur l'Union européenne 176
A) Les possibilités de mise en conformité de
la Constitution aux traités 176
B) Le contenu de la mise en conformité de
la Constitution aux traités 176
§ 2 L'interprétation de la consécration 179
I- La consécration au plan matériel 179
A) La contestation des limites matérielles du pouvoir constituant 179
B) L'affirmation de la souveraineté du pouvoir constitutionnalisant
l'Union européenne 183
II- La consécration au plan organique 185
A) La faible distinction entre pouvoir constituant originaire et
pouvoir constituant dérivé 185
B) La double consécration de l'Union européenne par le
pouvoir constituant 192
Conclusion du Chapitre I 195
Chapitre 2 L'Union européenne limitée par la souveraineté de l'Etat 197
Section 1 Les traités communautaires limités par l'Etat souverain 198
§ 1 Les traités communautaires limités dans leur élaboration 198
I- Le recul apparent de la supranationalité
de la CECA aux traités de Rome 199
A) Les raisons du recul de la supranationalité dans les traités 199
1 La pratique de la CECA 201
2 L'échec de la CED et de la Communauté politique européenne 202
B) Le contenu du recul de la supranationalité dans les traités 203
1 La disparition du terme supranational 203
2 Les modifications institutionnelles 204
II- L'aspect essentiellement économique de l'Acte unique 205
A) L'achèvement provisoire de l'intégration économique 205
' B) L'inachèvement provisoire de l'intégration politique 207
§ 2: Les traités communautaires limités dans leur
interprétation 210
I- La conception extensive de sa compétence par le Conseil
constitutionnel 211
A)La conception extensive de la compétence du Conseil constitutionnel
dans la décision relative aux ressources propres de la Communauté 211
B) La conception extensive de sa compétence par le Conseil
constitutionnel dans sa décision relative à l'élection du
Parlement européen au suffrage universel direct 213
596 LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET L'UNION EUROPEENNE, L'EXEMPLE FRANÇAIS
C) La conception extensive de la compétence du Conseil
constitutionnel dans les décisions relatives à des lois
d'application du droit communautaire 214
1 Le contrôle de lois de finances appliquant le droit communautaire 215
2 Le contrôle potentiel du Système monétaire européen 217
3 Le contrôle de la loi ouvrant la fonction publique
aux ressortissants de la Communauté européenne 217
II- La conception restrictive de la Communauté par
le Conseil constitutionnel 218
A) La conception restrictive de la Communauté dans la décision
• de 1970 relative aux ressources propres 219
B) La conception restrictive de la Communauté dans la décision
relative à l'élection des membres du Parlement européen au
suffrage universel direct 220
Section 2 Les traités sur l'Union européenne limités par l'Etat souverain 224
§ 1 Les traité sur l'Union européenne limités dans leur élaboration 225
I- Le traité de Maastricht limité dans son élaboration 225
A) L'ambivalence du pilier communautaire 225
1 L'attribution d'une compétence de souveraineté 225
2 L'encadrement des compétences communautaires 227
B) L'extension de la coopération politique 228
1 Le caractère intergouvernemental de la Politique
étrangère et de sécurité commune • 229
2 Le caractère intergouvememental de la Justice
et des Affaires intérieures 230
II- Le traité d'Amsterdam limité dans son élaboration 232
• A) La communautarisation limitée d'une nouvelle marque de
souveraineté et l'extension des compétences du Parlement européen 233
B) L'ambivalence des coopérations renforcées 234
§ 2 Les traités sur l'Union européenne limités dans leur interprétation 235
I- Les traités sur l'Union européenne limités
dans leur inconstitutionnalité 235
A) Une volonté de minimiser l'atteinte portée à la souveraineté 235
B) Une volonté d'encadrer l'atteinte portée à la souveraineté 237
H- Les traités sur l'Union européenne limités
dans leur constitutionnalisation 238
A) La volonté d'affirmer l'identité nationale française 239
1 Les dispositions relatives à la langue française 239
2 Les dispositions relatives au Parlement français 240
3 Les dispositions relatives aux territoires d'outre mer 242
B) La volonté de limiter la constitutionnalisation de la construction
européenne 244
1 Le contenu minimaliste de la constitutionnalisation 244
2 Le contenu incertain de la constitutionnalisation 247
TABLE DES MATIÈRES 597
Conclusion du Chapitre 2 253
Conclusion du Titre II 255
Conclusion de la Première Partie • 257
DEUXIEME PARTIE
L'UNION EUROPEENNE
RE-FONDATRICE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT 259
Titre I
LES SIGNES PERCEPTIBLES D'UNE SOUVERAINETE EUROPEENNE 263
Chapitre 1 L'émergence d'un Etat de droit européen 267
Section 1 Le principe de l'Etat de droit européen 268
§ 1 Le principe de l'Etat de droit 269
I-L'Etat de droit en France 269
A) Les fondements de l'Etat de droit 270
B) Les modalités de l'Etat de droit en France 274
H- Les extensions de l'Etat de droit 277
A) L'extension de l'Etat de droit au plan international 278
B) L'extension de l'Etat de droit au plan /régional 279
§ 2 L'Etat de droit dans l'Union européenne 281
I- Les virtualités dés traités 282
A) La généralité des objectifs 282
1 La généralité des objectifs définis dans le préambule et
les articles liminaires 282
2 La généralité de la soumission étatique définie dans
l'article 10 du traité CE ' 284
B) La spécificité des principes 286
II- L'exploitation des virtualités des traités par la CJCE 288
A) La soumission accrue de l'Etat au droit communautaire 288
1 Les méthodes employées par la Cour 288
2 Les résultats visés par la Cour 290
a- L'effet direct du droit communautaire 290
b-La primauté du droit communautaire 291
B) La promotion d'une Communauté de droit 292
Section 2 L'intensité de l'Etat de droit européen 294
§ 1 Les résistances de la souveraineté 295
I- La résistance du pouvoir exécutif 295
A) La résistance des autorités politiques 295
B) La résistance des autorités administratives 298
II- La résistance du pouvoir législatif 301
598 LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET L'UNION EUROPEENNE, L'EXEMPLE FRANÇAIS
III- La résistance du pouvoir juridictionnel 303
A) La résistance relative du juge judiciaire 303
B) La résistance affirmée du juge administratif • 305
§ 2 Les allégeances de la souveraineté 307
I- La soumission du pouvoir exécutif 308
II- La soumission du pouvoir législatif 310
m - La soumission du pouvoir juridictionnel 311
A) La soumission rapide du juge judiciaire 312
B) La soumission tardive du juge administratif 314
Conclusion du Chapitre 1 321
Chapitre 2 L'émergence d'une union politique européenne
Contribution à la théorie juridique de l'Union européenne 323
Section 1 L'émergence d'une puissance de l'Union 325
§ 1 L'émergence d'une puissance interne de l'Union 326
I- L'émergence d'un pouvoir normatif de l'Union 327
A) L'émergence d'une Constitution européenne 327
1 La pertinence de la notion de Constitution 327
2 Les arguments favorables à la reconnaissance d'une
Constitution européenne 329
B) L'émergence d'un pouvoir législatif européen 333
7 La définition de la loi retenue 334
2 La notion de compétence communautaire 338
3 La qualification des Compétences de l'Union et des Communautés 340
a- Les compétences de quotidienneté 340
b- Les compétences de souveraineté 342
H- L'émergence d'un pouvoir de sanction de l'Union 343
A) La spécificité du pouvoir de sanction dans l'Union 343
B) La signification du pouvoir de sanction dans l'Union 346
§ 2 L'émergence d'une puissance externe de l'Union 348
I- La personnalité internationale de la Communauté 349
II- L'absence de personnalité internationale explicite de l'Union 353
Section 2 L'émergence d'éléments constitutifs de l'Union 356
§ 1 L'émergence d'un peuple européen 357
I- Les qualifications de la notion de population 357
A) La neutralité relative des termes de citoyenneté et de population 357
B) Le contenu polémique des notions de peuple et de nation 358
II- La signification de la notion de peuple européen 359
A) Les indices d'un peuple européen esquissés dans le traité de Rome 360
'B) Les indices d'un peuple européen précisés
dans le traité de Maastricht 362
TABLE DES MATIÈRES 599
§ 2 L'émergence d'un territoire européen 366
I- La variabilité du concept de territoire 366
II- La validité du concept de territoire européen 367
§ 3 L'émergence d'un pouvoir politique européen 372
I- La dimension économique du pouvoir de l'Union 373
II- La dimension politique du pouvoir de l'Union 376
A) La répartition du pouvoir dans l'Union 376
B) La qualification du pouvoir européen 380
1- La qualification de l'Union européenne par
le concept de souveraineté 380
2- La quête d'une qualification de l'Union européenne 383
Conclusion du Chapitre 2 387
Conclusion du Titre I 389
Titre 2
LES SIGNES PERSISTANTS D'UNE SOUVERAINETE DE L'ETAT 391
Chapitre 1 La transformation de la souveraineté de l'Etat 393
Section 1 La transformation de l'organisation des pouvoirs dans l'Etat 394
§ 1 La transformation de l'expression de la souveraineté nationale 395
I- La confirmation de la transformation des rapports entre
l'exécutif et le législatif 396
A) Le pouvoir exécutif majoré 396
B) Le pouvoir législatif minoré 399
II- le rôle renouvelé du pouvoir juridictionnel 402
A) Un pouvoir soumis au droit communautaire 402
B) Un pouvoir au service du droit communautaire 405
§ 2 La transformation de l'expression de la souveraineté de l'Etat 408
I- La transformation des relations entre l'Etat et les collectivités
territoriales 409
A) La décentralisation réalisée au niveau national 409
B) La décentralisation incitée par le niveau européen 411
EL- La transformation des relations entre l'Etat et la société civile 417
Section 2 La transformation des principes de l'Etat 420
§ 1 La transformation du service public et de la puissance publique 420
I- La transformation de la notion de service public 421
A) Les règles communautaires en matière de concurrence 421
B) Les implications du droit communautaire sur le service public 425
1 La mise en cause de l'omnicompétence étatique 426
2 La mise en uvre d'un service public essentiel 428
600 LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET L'UNION EUROPEENNE, L'EXEMPLE FRANÇAIS
H- La transformation de la notion de puissance publique 430
A) Une notion influencée par le droit communautaire 430
B) La puissance publique au service du droit communautaire 434
§ 2 La transformation du droit du contentieux administratif 436
I- La mise en cause du privilège du préalable 436
El- L'intensité accrue de la responsabilité administrative 439
Conclusion du Chapitre 1 445
Chapitre 2 La qualification de la souveraineté de l'Etat membre,
Contribution à la théorie juridique de
la souveraineté de l'Etat membre de l'Union européenne 447
Section 1 L'inaptitude de l'autonomie institutionnelle et procédurale
à qualifier l'Etat membre 449
§ 1 La valeur explicative de l'autonomie institutionnelle
et procédurale 449
I- La définition de l'autonomie institutionnelle et procédurale - 450
A) Le fondement jurisprudentiel de la notion 450
B) La formalisation doctrinale de la notion 452
II- La contribution de l'autonomie institutionnelle et procédurale
à la définition d'un statut de l'Etat membre 453
A) Le rôle fondamental de l'Etat membre 454
B) Le rôle instrumental de l'Etat membre 455
§ 2 La valeur restrictive de l'autonomie institutionnelle
et procédurale 457
I- Le lien entre l'autonomie et le fédéralisme 458
A) La difficulté d'assimiler l'Etat membre à une entité fédérée 458
B) La difficulté d'assimiler l'Etat membre à une entité autonome 460
II- L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale 463
Section 2 La pertinence de la souveraineté pour qualifier l'Etat membre 466
§ 1 L'exercice collectif de la souveraineté de l'Etat membre 466
I- La définition des principes de l'exercice collectif
de la souveraineté 467
A) La subsidiarité, principe de la souveraineté collective 468
B) La polyarchie, principe de la souveraineté collective 468
II- La mise en oeuvre des principes de la souveraineté collective 469
* A) Subsidiarité et polyarchie dans l'élaboration
du droit de l'Union et des Communautés 469
1 Subsidiarité et polyarchie dans
l'élaboration du droit intergouvernemental 470
2 Subsidiarité et polyarchie dans
l'élaboration du droit supranational 471
TABLE DES MATIÈRES 601
B) Subsidiarité et polyarchie dans l'application du
droit communautaire et de l'Union 474
1 Subsidiarité et polyarchie dans l'application
du droit intergouvernemental 474
2 Subsidiarité et polyarchie dans l'application
du droit communautaire 476
§ 2 L'exercice individuel de la souveraineté de l'Etat membre 478
I- La dimension matérielle de la souveraineté de l'Etat membre 479
A) Les compétences de souveraineté 479
B) Les principes de souveraineté 485
II- La dimension organique de la souveraineté de l'Etat membre 489
A) L'exercice de la souveraineté par les représentants du peuple 489
B) L'exercice de la souveraineté par le peuple 493
Conclusion du Chapitre 2 495
Conclusion du Titre 2 497
Conclusion de la Deuxième partie 499
Conclusion générale 501
Bibliographie 507
Index 581
Table des matières 591 |
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