Holdings: Le droit au juge dans l'Union Européenne

Le droit au juge dans l'Union Européenne:

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Published:	Paris L.G.D.J. 1998
Subjects:	Europäische Union Grondrechten Rechtspleging Judicial power > European Union countries Judicial review > European Union countries Justice, Administration of > European Union countries Europese Unie Europäische Union. Mitgliedsstaaten
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adam_text	CENTRE D ETUDES SUR LE DROIT DES ORGANISATIONS EUROPEENNES (CEDORE) INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITE DE NICE - SOPHIA ANTIPOLIS LE DROIT FIA JUGE DFINS L UNION EUROPEENNE SOUS LA DIRECTION DE JOEL RIDEAU PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE NICE - SOPHIA ANTIPOLIS MEMBRE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE OUVRAGE PUBLIE AVEC LES CONCOURS DE LA COMMISSION POUR L ETUDE DES COMMUNAUTES EURO- PEENNES (CEDECE), DE L UNIVERSITE DE NICE - SOPHIA ANTIPOLIS, DU CONSEIL GENERAL DES ALPES * MARITIMES, DE LA VILLE DE NICE ET DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT LG.D.J. 227 TABLE DES MATIERES LISTE DES AUTEURS I LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES II PROLOGUE PAR PIERRE DRAI 1 INTRODUCTION. LE DROIT AU JUGE : CONQUETE ET INSTRUMENT DE L ETAT DE DROIT PAR JOEL RIDEAU 3 V PARTIE. - LE DROIT AU JUGE DANS LES PROCEDURES NATIONALES : LE CAS DE LA FRANCE 9 CHAPITRE I. - LE DROIT AU JUGE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES PAR NATHALIE FRICERO-BERNARDINI 11 I.- L EXTENSION DU CONTENU DU DROIT AU JUGE 12 1.1. - LE DROIT D ACCES AU JUGE 1.2. - LE DROIT AU JUGEMENT 1.3. - LE DROIT A L EXECUTION DU JUGEMENT II. - LE RENFORCEMENT DE L EFFECTIVITE DU DROIT AU JUGE 17 II. 1. - LES GARANTIES ACCRUES D ACCES A UN JUGE EQUITABLE II.2. - UN ACCROISSEMENT DE L AUTORITE DU JUGEMENT CHAPITRE H. - LE DROIT AU JUGE DANS LA PROCEDURE PENALE FRANCAISE PAR JEAN PRADEL 23 I. - LE DROIT DE SAISIR UN JUGE 24 1.1. - LE DECLENCHEMENT DE LA POURSUITE 1.2. - LA GESTION DE LA POURSUITE II. - LE DROIT D ETRE SOUMIS A UN JUGE 2 9 II. 1. - LES ATTEINTES A LA LIBERTE II.2. - LES ATTEINTES A L INTIMITE CHAPITRE M. - LE DROIT AU JUGE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES PAR JEAN-MARIE RAINAUD 33 I. - LE DROIT AU JUGE, HONNEUR DU DROIT ADMINISTRATIF 3 6 1.1. - LE DROIT AU JUGE, PRINCIPE NON FORMULE 1.2. - LE DROIT AU JUGE, LIBERTE PUBLIQUE IL- LE DROIT AU JUGE,SERVITUDE DU DROIT ADMINISTRATIF -* 1 II. 1. - DROIT AU JUGE ET SERVITUDE VOLONTAIRE II.2. - DROIT AU JUGE ET SERVITUDE IMPOSEE 228 CHAPITRE TV. - LE DROIT AU JUGE ET PROCEDURES PARAJURIDICTIONNELLES PAR MARIE-CLAIRE RIVIER 49 I. - LE RECUL DU DROIT AU JUGE-ACTEUR DU PROCESSUS DE REGLEMENT 50 1.1. - LE JUGE ETATIQUE SANS LA JURICLICTIO 1.2. - LE REGLEMENT SANS LE JUGE ETATIQUE II. - LE MAINTIEN DU DROIT AU JUGE-CONTROLEUR DE L ACTE DE REGLEMENT 53 H.L. - LE DROIT AU JUGE COMME DROIT AU RECOURS II.2. - LE DROIT AU JUGE ETATIQUE COMME JUGE DE CONTROLE IV PARTIE. - LA CONSTITUTIONNAUSATION DU DROIT AU JUGE 57 CHAPITRE V. - LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT AU JUGE EN ALLEMAGNE PAR MATTHIAS PECHSTEIN 59 I.- L EXISTENCE ET LE FONDEMENT DU DROIT AU JUGE 59 II. - LE CONTENU DU DROIT AU JUGE 60 II. 1. - LA GARANTIE DE LA VOIE JUDICIAIRE 11.2. - LE DROIT AU JUGE LEGAL III.- RESTRICTIONS, OBSTACLES, CONDITIONS, GARANTIES 64 III. 1. - GARANTIE DE LA VOIE JUDICIAIRE III.2. - GARANTIE DU DROIT AU JUGE LEGAL IV. - LES INFLUENCES INTERSYSTEMES 67 IV. 1. - LES INFLUENCES SUR LA GARANTIE DE LA VOIE JUDICIAIRE IV2. - LES INFLUENCES SUR LE DROIT AU JUGE LEGAL CHAPITRE VI. - LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT AU JUGE EN ESPAGNE PAR LAURENCE BURGOGUE-LARSEN 69 I.- UN DROIT FONDAMENTAL AU CONTENU EXTENSIF 70 I.I.- LA NOTION DEJUGE ORDINAIRE PREALABLEMENT DETERMINE PAR LA LOI 1.2. - LES MULTIPLES FACETTES DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE 1.3- - LES LIMITES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE IL- UN DROIT FONDAMENTAL AUX GARANTIES MAXIMALES 95 H.L.- LES TITULAIRES DU DROIT H.2.- LES GARANTIES INTERNES II. 3- LES INFLUENCES EXTERNES CHAPITRE MI. - LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT AU JUGE EN FRANCE PAR THIERRY S. RENOUX 109 I.- LE DROIT D AGIR EN JUSTICE, DROIT DERIVE 110 1.1. - LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS ECRITS 1.2. - LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS NON-ECRITS 229 IL - LE DROIT AU JUGE, DROIT AUTONOME 113 II. 1. - LE DROIT AU JUGE, DROIT - CREANCE II.2. - LE DROIT AU JUGE : DROIT - PROTECTION ? CHAPITRE VIII. - LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT AU JUGE EN ITALIE PAR MASSIMO LUCIANI 119 I. -TROIS QUESTIONS PRELIMINAIRES 119 IL- LE DROIT AU JUGE NATUREL 122 III. - LE DROIT A L ACCES AU JUGE ET LE DROIT A UN RECOURS EFFECTIF 124 IV- LE DROIT A UNE DECISION JURIDICTIONNELLE EFFECTIVE 126 V- DROIT AU JUGE ET LEGITIMITE DEMOCRATIQUE 126 HP PARTIE. - L EUROPEANISATTON DU DROIT AU JUGE 129 CHAPITRE LX. - LE DROIT AU JUGE DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME PAR JEAN-FRANCOIS RENUCCI 131 L- L EXISTENCE DU DROIT AU JUGE 132 1.1. - LES LIMITATIONS DU PRINCIPE 1.2. - L AFFIRMATION DU PRINCIPE IL- L EFFECTIVITE DU DROIT AU JUGE 136 II. 1. - LA RECONNAISSANCE EXPLICITE DE L EFFECTIVITE II.2. - LA RECONNAISSANCE IMPLICITE DE L EFFECTIVITE CHAPITRE X. - LE DROIT AU JUGE EN DROIT COMMUNAUTAIRE PAR FABRICE PICOD 1 I. - LE DROIT DE SOUMETTRE AU JUGE TOUTE VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 147 I.I.- LE DROIT D ACCEDER A UNE VOIE DE DROIT EFFECTIVE 1.2. - LE DROIT D EXERCER UTILEMENT UNE VOIE DE DROIT IL - LE DROIT D OBTENIR UNE PROTECTION EFFICACE DES DROITS TIRES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1( 0 H.L.- UNE PROTECTION IMMEDIATE IL2. - UNE PROTECTION ADEQUATE IV E PARTIE. - LE VECU DU DROIT AU JUGE 171 CHAPITRE XI. - LE DROIT AU JUGE DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES PAR EMMANUEL PIWNICKA ^ I. - LE JUGE JUDICIAIRE NON-REPRESSIF 1/4 I.I.- UNE JUSTICE ACCESSIBLE A TOUS 230 1.2. - DE TROP NOMBREUSES ZONES D OMBRE IL - LE JUGE REPRESSIF 178 II. 1.- LA VICTIME II.2.- LE PREVENU CHAPITRE XII. - LE DROIT AU JUGE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES PAR FRANCOIS CHEVALLIER 181 I. - REMARQUES INTRODUCTIVES 181 IL- LES METHODES D INVENTAIRE DU VECU 182 III.- LES CONDITIONS DES RECOURS 183 IV- LE CARACTERE ONEREUX DES PROCEDURES 184 V. - LA DUREE DES PROCEDURES 186 VI.- L IMPARTIALITE DU JUGE 188 CHAPITRE XM. - LE DROIT AU JUGE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR AMI BARAV 191 I. - L AVANCEE DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES JUSTICIABLES : LES RECOURS DIRECTS 192 1.1. - RECOURS EN ANNULATION 1.2. - RECOURS EN ANNULATION : LE CAS DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES 1.3. - RECOURS EN CARENCE 1.4. - RECOURS EN RESPONSABILITE 1.5. - LES MESURES PROVISOIRES II. - LE RECUL DE LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES JUSTICIABLES : LE RENVOI PREJUDICIEL 210 CONCLUSIONS PAR GILBERT GUILLAUME 217 INDEX ALPHABETIQUE 225 TABLE DES MATIERES 227
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