Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire:
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
1997
|
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| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | X, 591 S. |
| ISBN: | 2802710702 |
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DROITS D'AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE PAR VALERIE-LAURE
BENABOU MAITRE DE CONFERENCES A L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE PREFACE
D'ANDRE F RANCON PROFESSEUR EMERITE A L'UNIVERSITE PANTHEON ASSAS (PARIS
2), PRESIDENT HONORAIRE DE L'IRPI HENRI-DESBOIS BRUYLANT BRUXELLES 1 9 9
7 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION L PREMIERE PARTIE DU DROIT
COMMUNAUTAIRE ET DES DROITS D'AUTEUR NATIONAUX TITRE PRELIMINAIRE
L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AU DROIT D'AUTEUR NATIONAL
CHAPITRE UNIQUE. * L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AU DROIT D'AU-
TEUR ET AUX DROITS VOISINS 21 SECTION I RE . * LES SOURCES DE LA
COMPETENCE COMMUNAUTAIRE EN DROIT D'AUTEUR 21 § 1 ER . LA CONTROVERSE
DOCTRINALE 22 A. CONTRE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE 22 1. LES
SOUBASSEMENTS PHILOSOPHIQUES OU ETHIQUES » . . . . 23 2. LES ARGUMENTS
TEXTUELS 23 B. L E S A R G U M E N T S E N F A V E U R D E L A C O M P
E T E N C E C O M M U N A U T A I R E . . . 2 5 §2. LA RECONNAISSANCE
JURISPRUDENTIELLE 29 A. LES PREMISSES 30 1. LA PRUDENCE DE LA COUR DE
JUSTICE 30 2. L'AUDACE DES JURIDICTIONS NATIONALES 31 -B. LA FIN DES
INCERTITUDES 31 SECTION II. * LA SINGULARISATION DU DROIT D'AUTEUR 33 §
1 ER . L'APPLICATION AU DROIT D'AUTEUR DES PRINCIPES GENERAUX DE LA
PROPRIETE INTEL- LECTUELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 34 A. L'APPLICABILITE
DES PRINCIPES DE CONCILIATION DE LA PROPRIETE INTELLEC- TUELLE AVEC LA
LIBRE CONCURRENCE 35 1. LES AMENAGEMENTS TEXTUELS 36 2. LA DISTINCTION
EXISTENCE * EXERCICE, SOLUTION TRANSPOSABLE AU DROIT D'AUTEUR 40 B.
L'APPLICABILITE AU DROIT D'AUTEUR DES PRINCIPES TIRES DE LA CONFRONTA-
TION ENTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LIBERTE DE CIRCULATION . . . 44
1. LA NOTION D'OBJET SPECIFIQUE 45 2. L'EPUISEMENT DES DROITS,
COROLLAIRE DE L'OBJET SPECIFIQUE . . . 50 A) LA NOTION D'EPUISEMENT "'*
B) LA MISE EN *UVRE DE L'EPUISEMENT 52 C) LES PARTICULARITES DU DROIT
D'AUTEUR 54 §2. L'AUTONOMIE DU DROIT D'AUTEUR * O 582 TABLE DES MATIERES
PAGES A. LES FACTEURS DE DIFFERENCIATION ENTRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES
DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 57 1. LA DIVERSITE DES
OBJECTIFS 58 2. DES CONDITIONS D'OCTROI DIFFERENTES 59 A) CONDITIONS DE
FOND " 6) FORMALITES 61 3. ETENDUE DE LA PROTECTION "1 A) LES DUREES DE
PROTECTION 6) LE CONTENU DES PROTECTIONS "*' B. L'EMANCIPATION DU DROIT
D'AUTEUR OU LA RECHERCHE DE FONDEMENTS AUTONOMES STPR 1. L'APPLICATION
GENERALE DU TRAITE A) APPLICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DU
TRAITE . "" B) L'APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
COMMUNAUTAIRE . O7 2. L'EMERGENCE D'UNE LEGISLATION SPECIFIQUE " TITRE
PREMIER LIBERTE DE CIRCULATION ET DROIT D'AUTEUR CHAPITRE 1*. *
L'EPUISEMENT DU DROIT DE DISTRIBUTION » DES EXEMPLAIRES DE L'*UVRE
SECTION I*. * LES ELEMENTS NECESSAIRES A UNE MISE EN *UVRE DE L'EPUISE-
MENT * * * 79 § 1 ER . LE CONSENTEMENT DU TITULAIRE EST INHERENT A
L'EPUISEMENT . A. LE CONSENTEMENT DU TITULAIRE, UNE CONDITION NECESSAIRE
DE L'EPUISE- MENT * 79 B. LA LICEITE DE LA MISE EN CIRCULATION NE PEUT
PAS ETRE SUBSTITUEE AU CONSENTEMENT DU TITULAIRE ' . . . * * 91 §2.
L'ACTE DE MISE EN CIRCULATION A. LA DIFFICILE COHABITATION DE LA MISE
EN CIRCULATION » ET DE LA DIVULGA- TION 93 B. LES FORMES DE LA MISE EN
CIRCULATION * * SECTION II. * LES EFFETS DE L'EPUISEMENT %V". LE
PRINCIPE D'UN EPUISEMENT COMMUNAUTAIRE » . . . * * * § 2.
L'EPUISEMENT ENTRAINE LA PERTE DU DROIT DE CONTROLE SUR LA CIRCULATION
DES EXEMPLAIRES DES *UVRES * * A. EPUISEMENT DU DROIT DE DISTRIBUTION *
99 B. L'EPUISEMENT N'ALTERE QUE LE DROIT DE DIFFUSER DES MARCHANDISES .
CHAPITRE IL * L'UTILISATION DE L'*UVRE N'EST PAS UNE CAUSE D'EPUISEMENT
DES DROITS SECTION I*. * L'ABSENCE D'EPUISEMENT DU DROIT DE
REPRESENTATION 102 §V. LA DISTINCTION DES REGIMES APPLICABLES ,., A. LE
RAISONNEMENT MENANT A LA DISTINCTION . . . . * * * ,Q3 1. LA
QUALIFICATION DE LA REPRESENTATION : UNE PRESTATION DE SERVICES * TABLE
DES MATIERES 583 PAGES 2. L'APPLICATION DE L'ARTICLE 36 PAR ANALOGIE A
LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES IQ4 3. LE REFUS DE L'APPLICATION DU
PRINCIPE DE L'EPUISEMENT. . . . 105 B. ANALYSE CRITIQUE 107 1. L'ANALYSE
DE LA NOTION DE SUPPORT MATERIEL 107 2. LES REGIMES DIFFERENCIES DU
DROIT DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTA- TION 109 3. LA DIFFERENCIATION
OPEREE SELON LES TYPES D'OEUVRES . . . . 111 §2. LA LICEITE DE
L'ECHELONNEMENT DES MODES DE DIFFUSION DE L'*UVRE . . . 112 A. LA
RECONNAISSANCE DU SYSTEME LEGAL DE CHRONOLOGIE DES MEDIAS . . 112 B.
L'ECHELONNEMENT DES MODES DE DIFFUSION FONDE SUR LE DROIT D'AUTEUR
CONTRACTUEL 116 SECTION II. * VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE
DESTINATION » . . 118 § 1 ER . LE DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE 119 A.
L'ANALYSE JURIDIQUE MALADROITE DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE PAR LA
COUR DE JUSTICE 119 1. LA THEORIE DE L'USAGE NORMAL 120 2. LE CONTROLE
OPERE EN VERTU DE L'ARTICLE 36 AL. 2 121 -B. UNE ALTERNATIVE : LA
JUSTIFICATION DE LA SOLUTION PAR LE RECOURS A LA NOTION D'UTILISATION
122 §2. LE DROIT DE LOCATION, REFLET D'UN DROIT DE DESTINATION PLUS
GENERAL ? . . . 123 A. LA COMPATIBILITE DU DROIT DE LOCATION AVEC LA
LIBRE CIRCULATION . . 124 1. LA QUALIFICATION DU DROIT DE LOCATION 127
2. LA LOI APPLICABLE 127 B. UNE EBAUCHE DE DROIT DE DESTINATION 128
TITRE II LIBERTE DE CONCURRENCE ET DROIT D'AUTEUR CHAPITRE I*. *
L'APPLICATION INDIRECTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU DROIT D'AUTEUR 137
SECTION I RE . * UNE APPLICATION BIENVEILLANTE DU DROIT DE LA
CONCURRENCE A L'EXERCICE PUR ET SIMPLE DU DROIT D'AUTEUR 137 § 1 ER .
L'EXERCICE PUR ET SIMPLE DU DROIT D'AUTEUR N'ENFREINT PAS LE DROIT DE LA
CONCURRENCE 138 §2. L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA
CONCURRENCE AU DROIT D'AU- TEUR 140 A. LA LICEITE DES ACCORDS DE LICENCE
140 B. L'ANALYSE DE LA POSITION DOMINANTE 141 1. L'APPROCHE CLASSIQUE
141 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SPECIFICITE DU DROIT D'AUTEUR, ELEMENT
DU MARCHE EN CAUSE 143 SECTION IL * L'ANALYSE DES ACCORDS AYANT TRAIT AU
DROIT D'AUTEUR . . 144 § 1 ER . LE DROIT D'AUTEUR, OBJET DE L'ACCORD 145
A. LES LICENCES RELATIVES AU DROIT DE DISTRIBUTION 146 1. LA CLAUSE
D'INTERDICTION D'EXPORTER 147 584 TABLE DES MATIERES PAGES 2. LA CLAUSE
D'EXCLUSIVITE 149 B. LES LICENCES DU DROIT DE REPRESENTATION ET
L'ARTICLE 85 . . . . 150 1. LE JEU DE LA LICENCE EXCLUSIVE FERMEE 152 2.
LES LIMITES DE L'ARRET CODITEL 152 § 2. LE DROIT D'AUTEUR, MOYEN DE
L'ACCORD ANTICONCURRENTIEL 156 A. LES CONTRATS DE REPRESENTATION
RECIPROQUE 159 B. LE REFUS D'ACCES 162 1. LE REFUS D'ACCES DIRECT 162 2.
LE REFUS D'AUTORISATION D'UNE UTILISATION PARTIELLE DU REPERTOIRE . 163
SECTION III. * L'ARTICLE 86 AU SECOURS DU DROIT D'AUTEUR, OU L'ABUS DE
POSITION DOMINANTE DE LA SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE CONTRE SES
MEMBRES 165 § 1 ER . L'ABUS RESULTANT DE DISCRIMINATIONS 166 A. LES
DIFFERENCES DE TRAITEMENT RELATIVES A LA NATIONALITE OU AU DOMICILE .
166 B. LES AUTRES DISCRIMINATIONS 168 §2. L'ABUS RESULTANT DE CONDITIONS
DE TRANSACTIONS NON EQUITABLES . . . * 169 A. LA POSITION DE LA
COMMISSION : LES DECISIONS GEMA » . . . * 169 1. LES CLAUSES, OU
PRATIQUES CONDAMNEES 169 2. LES CLAUSES MODIFIEES 170 3. LA CLAUSE
AUTORISEE 170 B. LA POSITION DE LA COUR : L'ARRET SABAM 171 CHAPITRE II.
* APPLICATION DIRECTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE A L'EXERCICE DU DROIT
D'AUTEUR 177 SECTION I*. * L'ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS L'EXERCICE
DU DROIT D'AUTEUR PAR LES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE 177 § 1 ER . LA
POSITION DE LA COUR DE JUSTICE 178 A. LA PRATIQUE DE L'AUTORISATION
GLOBALE 179 B. LE NIVEAU DE LA REDEVANCE 181 1. LA DETERMINATION DES
TARIFS * 182 2. LES JUSTIFICATIONS * 184 § 2 . L E S Q U E S T I O N S
DE C O M P E T E N C E ET D ' H A R M O N I S A T I O N DES S O L U T I
O N S . . . . 1 8 7 A. LES SUITES COMMUNAUTAIRES 187 1. LES BASES DE
COMPARAISON DE LA COMMISSION 187 2. LA REPARTITION DES COMPETENCES * 190
B. LES SOLUTIONS DES JURIDICTIONS NATIONALES * 194 SECTION II. *
EXERCICE INDIVIDUEL DU DROIT D'AUTEUR ET ABUS DE POSITION DOMINANTE 198
§ 1 ER . UN CONSTAT UNANIME : L'ABUS DE POSITION DOMINANTE D'UN
TITULAIRE EXERCANT SON DROIT D'AUTEUR 200 A. LA POSITION DOMINANTE * 200
1. L'ANALYSE DU MARCHE EN CAUSE * 200 2. LA DEPENDANCE DES TIERS * 202
B. L'ABUS 203 1. LE REFUS CONSTITUTIF DE L'ABUS * 203 2. LA SANCTION DE
L'ABUS * 206 § 2. DES MOTIVATIONS DISTINCTES * 207 TABLE DES MATIERES
585 PAGES A. LES EXPLICATIONS THEORIQUES * * * 208 1. LA THEORIE DES
FACILITES ESSENTIELLES » . . . . * * * 208 2. UNE ANALYSE DE L'OBJET
SPECIFIQUE * 210 B. LES EXPLICATIONS CIRCONSTANCIELLES » 213 1. LE JEU
DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES » 214 2. L'OPPORTUNITE D'UN DROIT
D'AUTEUR SUR UNE GRILLE DE PROGRAMMES TELEVISES * * * 216 CONCLUSION DE
LA PREMIERE PARTIE . * 222 SECONDE PARTIE VERS UN DROIT D'AUTEUR
COMMUNAUTAIRE INTRODUCTION 227 TITRE PREMIER LA PROTECTION
INTRACOMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR CHAPITRE I*. * L'HARMONISATION PAR
TYPE D'OEUVRE, RENFORT DE LA PROTECTION DE L'INVESTISSEMENT * * * 237
SECTION I*. * L'EBAUCHE DE PRINCIPES COMMUNS AUX *UVRES ATYPIQUES » *
238 § 1 ER . LES CONDITIONS DE LA PROTECTION * A. L'OBJET DE LA
PROTECTION * 240 1. LE PROGRAMME D'ORDINATEUR * A) ASSIMILATION A UNE
*UVRE LITTERAIRE . . . . * * * 6) UNE DEFINITION LACUNAIRE 242 2.
L'EXPRESSION ET NON LES IDEES 3. LA DEFINITION DE LA BASE DE DONNEES *
B. LA DEFINITION DE L'ORIGINALITE C. LES BENEFICIAIRES 94.7 1.
LATITULARITE - * ' A) LA QUALITE D'AUTEUR AUX CREATEURS B) L'EMPLOYEUR,
TITULAIRE PRIMAIRE DES DROITS . . * * * 2. LE JEU DU DROIT INTERNATIONAL
* 251 §2. L'ETENDUE DE LA PROTECTION * A. RECONNAISSANCE DE DROITS
EXCLUSIFS 1. LES PREROGATIVES DES TITULAIRES * _ 2. L'EPUISEMENT * 3.
LES SANCTIONS * B. LES DROITS DES UTILISATEURS * * *_* 1. LES DROITS DES
UTILISATEURS DE LOGICIEL . . * * * * ' G A) LES OPERATIONS COURANTES »
* *-* A) LA REPRODUCTION NECESSAIRE A L'UTILISATION . 260 P) LA COPIE DE
SAUVEGARDE * NI Y) L'ANALYSE DU PROGRAMME * 586 TABLE DES MATIERES
PAGES 6) LA DECOMPILATION 263 A) LA DECOMPILATION AUTORISEE 264 P) LA
LIMITATION PAR DES CONDITIONS STRICTES D'EXPLOITATION DES INFORMATIONS
OBTENUES PAR DECOMPILATION 266 2. LES DROITS DES UTILISATEURS DE BASES
DE DONNEES 267 A) EXCEPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE LA BASE DE
DONNEES PAR L'ACQUEREUR LEGITIME 267 6) EXCEPTIONS MOTIVEES POUR DES
RAISONS D'INTERET GENERAL . . 268 SECTION IL * LES ELEMENTS
IRREDUCTIBLES A LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR 270 § 1 ER . LE
DROIT SUI GENERIS 271 A. LES DROITS DES FABRICANTS 271 1. ETENDUE DU
DROIT 272 A) L'OBJET DU DROIT 272 6) CONTENU DU DROIT 273 2. LA DUREE
276 3. LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION 277 B. LES DROITS DES
UTILISATEURS 278 1. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR LEGITIME
279 A) LE DROIT 279 6) LES OBLIGATIONS 280 2. LES EXCEPTIONS MOTIVEES
PAR DES RAISONS D'INTERET GENERAL. . * 281 § 2. POSSIBILITES DE CUMUL DE
PROTECTION 281 A. LE CUMUL DU DROIT D'AUTEUR ET DU DROIT SUI GENERIS "
B. LE PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES PROTECTIONS DES BASES DE DONNEES ET
DES PROTECTIONS DU CONTENU DES BASES * * 1. LE RESPECT DES DROITS
D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS SUR LES *UVRES OU PRESTATIONS INCORPOREES
* LO A) RESPECT DES DROITS DES AUTEURS DES *UVRES OU PRESTATIONS INCOR-
POREES PAR LES CONCEPTEURS DE LA BASE * B) LE RESPECT PAR LES TIERS DE
LA PROTECTION DES *UVRES CONTENUES * 2SB 2. LE RESPECT DES AUTRES TYPES
DE PROTECTION * SECTION III. * LA TRANSPOSITION * A. LES MESURES DE
TRANSPOSITION * OU B. LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS . . . *. . . *
* CHAPITRE II. * L'HARMONISATION TRANSVERSALE * ^ SECTION F". * LES
DIRECTIVES HARMONISANT CERTAINS DROITS » . 2 S O U S - S E C T I O N L
R E . * L A DIRECTIVE LOCATION-PRET/DROITS V O I S I N S » . . * * *
§ 1 E R . L E S DROITS DE LOCATION ET DE P R E T A . LA RECONNAISSANCE
D'UN DROIT EXCLUSIF DE LOCATION ET DE PRET . * * 299 1. LE PRINCIPE DU
DROIT EXCLUSIF 2. LES DEFINITIONS DE LA LOCATION ET DU PRET 3. CHAMP
D'APPLICATION A) L'OBJET DES DROITS 6) LES BENEFICIAIRES 307 B. LES
AMENAGEMENTS ET LIMITES DU SYSTEME DE LA DIRECTIVE. TABLE DES MATIERES
587 PAGES 1. LA PRESOMPTION DE CESSION 308 2. LE CORRECTIF : LE DROIT A
REMUNERATION EQUITABLE 309 A) LE DROIT A REMUNERATION EQUITABLE AUQUEL
IL NE PEUT ETRE RENONCE 309 6) LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT A
REMUNERATION . . . . 311 3. DEROGATION AU DROIT EXCLUSIF DE PRET
PUBLIC » 312 § 2. LES REGLES RELATIVES AUX DROITS VOISINS 316 A. LA
HIERARCHIE ENTRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS . . . 318 B.
CONTENU DES DROITS VOISINS 320 1. LES BENEFICIAIRES 321 2. LES
PREROGATIVES RECONNUES 322 A) LE DROIT DE FIXATION » 323 6) LE DROIT
DE REPRODUCTION » 324 C) LA RADIODIFFUSION ET COMMUNICATION AU
PUBLIC ». . . . 325 D) LE DROIT DE DISTRIBUTION » 329 E) LE DROIT DE
LOCATION ET DE PRET 331 3. LES LIMITATIONS AUX DROITS 333 SOUS-SECTION
2. * LA DIRECTIVE SATELLITE-CABLE » 335 § 1 ER . LA LOI REGISSANT LE
DROIT DE COMMUNICATION AU PUBLIC 337 A. LA LOI APPLICABLE A LA
COMMUNICATION AU PUBLIC 338 1. DEFINITION DE LA COMMUNICATION AU
PUBLIC » 338 2. LE RATTACHEMENT TERRITORIAL 343 A) DETERMINATION DE LA
LOI APPLICABLE 343 A) LE RATTACHEMENT A LA LOI DU LIEU DE COMMUNICATION.
. . 343 P) LA LOI PRESUMEE 344 6) ANALYSE CRITIQUE 347 A) AVANTAGE : LE
NON-CUMUL DES LOIS APPLICABLES . . . . 348 P) INCONVENIENT : LES RISQUES
DE DETOURNEMENT . . . . 348 B. NATURE DU DROIT 350 1. LE DROIT EXCLUSIF
351 A) LE DROIT D'AUTEUR 351 6) LES DROITS VOISINS 352 2. LA
REMUNERATION 353 § 2. LE DROIT CONTRACTUEL 354 A. D'UNE LIBERTE
CONTRACTUELLE INDIVIDUELLE AUX ACCORDS COLLECTIFS . . 354 1. LE PRINCIPE
DE LIBERTE CONTRACTUELLE 355 2. LES ACCORDS COLLECTIFS 355 B. LA GESTION
COLLECTIVE 356 1. L'EXTENSION FACULTATIVE DE LA GESTION COLLECTIVE 357
2. L'EXTENSION OBLIGATOIRE DE LA GESTION COLLECTIVE 357 A) LE PASSAGE
OBLIGE 357 6) LES AJUSTEMENTS 358 3. LA RESOLUTION DES CONFLITS 360
SECTION II. * LA DUREE 361 § 1 ER . UNE HARMONISATION PAR LE HAUT 362 A.
UNE SITUATION DE DEPART PARTICULIEREMENT CACOPHONIQUE ». . . 363 B. LE
RECOURS A UNE HARMONISATION TOTALE 364 C. L'HARMONISATION EN FAVEUR
D'UNE LONGUE DUREE DE PROTECTION . . 365 588 TABLE DES MATIERES PAGES
§2. LE TRAITEMENT PARTICULIER DE CERTAINES *UVRES 371 A. LA RECHERCHE DU
POINT DE DEPART DU DELAI 372 1. LES *UVRES DE COLLABORATION 373 2. LES
*UVRES ANONYMES OU PSEUDONYMES 374 3. LES *UVRES DONT UNE PERSONNE
MORALE EST L'AUTEUR . . . . 374 B. LE CAS DES *UVRES POSTHUMES 377 C. LE
TRAITEMENT DE CERTAINS TYPES » D'*UVRES 379 1. LES *UVRES
CINEMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES . . . . 379 2. LES EDITIONS
CRITIQUES ET SCIENTIFIQUES 382 3. LES PHOTOGRAPHIES 383 § 3. LA
PROTECTION VIS A VIS DES PAYS TIERS 385 A. LE DROIT D'AUTEUR 385 B. LES
DROITS VOISINS 388 SECTION III. * LES MODALITES D'APPLICATION 391 § 1 ER
. LE CADRE DE LA MISE EN *UVRE DES DIRECTIVES 391 A. LES MODALITES DE
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE LOCATION-PRET . . * 392 1. LE CALENDRIER
DE TRANSPOSITION 392 2. L'APPLICABILITE IMMEDIATE DE LA DIRECTIVE 393 3.
LES TEMPERAMENTS AU PRINCIPE DE L'APPLICABILITE IMMEDIATE . * 395 A)
L'EXCEPTION DES STOCKS 395 B) LES CONTRATS EN COURS 396 B. LES MODALITES
D'APPLICATION LACONIQUES DE LA DIRECTIVE SATELLITE-CABLE . 397 1. LE
DROIT TRANSITOIRE * 397 2. LE RENVOI A LA DIRECTIVE LOCATION-PRET/DROITS
VOISINS . . . . 398 C. LE DROIT TRANSITOIRE DANS LA DIRECTIVE DUREE *
^99 1. L'APPLICABILITE DANS LE TEMPS * ^99 2. LE RESPECT DES DROITS
ACQUIS 40^ §2. LES PROBLEMES D'INTRODUCTION EN DROIT FRANCAIS 404 A.
L'ABSENCE DE TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE LA DIRECTIVE N C 92-100
. 404 1. UN DROIT INTERNE GLOBALEMENT CONFORME A LA DIRECTIVE . . * 404
2. DES POINTS RESTANT DANS L'OMBRE * 40O B. LA LECTURE UNILATERALE »
DE LA DIRECTIVE SATELLITE CABLE . . * * 40» C. LES INTERROGATIONS
SUSCITEES PAR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DUREE . 410 1.
L'ALLONGEMENT DE LA DUREE * 41" 2. LES REGIMES SPECIFIQUES * CHAPITRE
III. * L'AVENIR DU DROIT D'AUTEUR * 415 SECTION I*.*LA DIMENSION
PERSONNALISTE DU DROIT D'AUTEUR . . * * § 1 ER . LE DROIT MORAL EN
QUESTION * 41" § 2. LE DROIT DE SUITE * 419 SECTION II. * LES INCIDENCES
DES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES SUR L'AVENIR DU DROIT D'AUTEUR * * § 1 ER .
LE CADRE EXISTANT * 425 A. UN NOUVEL ETAT DE LA TECHNIQUE B.
L'ADEQUATION DU CADRE JURIDIQUE 1. REPENSER LES CONCEPTS 2. APPLIQUER
LES REGLES EXISTANTES TABLE DES MATIERES 589 PAGES A) LES REGLES
COMMUNAUTAIRES 430 6) LE RECOURS AUX DROITS DE REPRODUCTION ET DE
COMMUNICATION AU PUBLIC 431 A) LE DROIT DE REPRODUCTION 431 P) LA
COMMUNICATION AU PUBLIC 435 3. L'EXPLOITATION DES DROITS 436 A)
ACQUISITION DES DROITS 436 6) GESTION DES DROITS 437 § 2. LA DEFINITION
DE NOUVELLES ORIENTATIONS 438 A. L'UNIFORMISATION SOUHAITABLE DE LA LOI
APPLICABLE 438 B. L'EXAMEN DES DROITS SPECIFIQUES 440 1. LES DROITS
SPECIFIQUES NUMERIQUES » 440 A) LE DROIT DE DIFFUSION/TRANSMISSION
NUMERIQUE . . . . 441 6) LE DROIT DE RADIODIFFUSION NUMERIQUE 442 2. LES
DROITS SPECIFIQUES ISSUS DES TECHNIQUES ANTERIEURES DEPASSES ? . 443
CONCLUSION DU TITRE I 447 TITRE II PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT
D'AUTEUR CHAPITRE I RE . * LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE POUR TRAITER
DU DROIT D'AUTEUR SUR LE PLAN INTERNATIONAL 451 SECTION I*. * LA CLE DE
REPARTITION DES COMPETENCES DANS LA CONCLUSION D E S A C C O R D S : L A
R E S I S T A N C E I N T E R N E D E S E T A T S M E M B R E S . . . .
4 5 1 § 1 ER . UNE COMPETENCE PRESERVEE » DES ETATS MEMBRES 452 A.
L'HOSTILITE POLITIQUE DES ETATS MEMBRES A SE DEPARTIR DE LEUR COMPE-
TENCE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL 453 1. LE REFUS D'UNE
DECISION CONTRAIGNANTE CONDUISANT A LA RATIFICATION DES CONVENTIONS PAR
TOUS LES ETATS MEMBRES 453 2. UNE SIMPLE RESOLUTION 455 B. LA
CONSECRATION JURIDIQUE DE LA LIBERTE DES ETATS MEMBRES DE CONCLURE
INDIVIDUELLEMENT DES ACCORDS INTERNATIONAUX DANS LEURS DOMAINES DE
COMPETENCE 456 1. L'INTERPRETATION EN CREUX » DE L'AVIS RELATIF AUX
ACCORDS ADPIC . 457 2. LES OBLIGATIONS INSTITUTIONNELLES : LA
CREDIBILITE INTERNATIONALE . . 458 § 2. LA COMPETENCE EXTERNE DE LA
COMMUNAUTE 460 A. LE DROIT D'AUTEUR N'EST PAS UN ELEMENT DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE . 461 1. LE REFUS D'INCLURE LES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE 461 2.
MOTIFS ET ANALYSE CRITIQUE DE L'AVIS 462 B. LE JEU LIMITE DES
COMPETENCES IMPLICITES 466 1. L'APPRECIATION DE LA NOTION DE NECESSITE
» 466 2. LA NEUTRALISATION DE L'ARTICLE 235 EN MATIERE DE COMPETENCE
EXTERNE 468 SECTION II. * LE STATUT ET LES POUVOIRS DE LA COMMUNAUTE
DANS LES C O N V E N T I O N S R E L A T I V E S A U D R O I T D ' A U T
E U R I N T E R N A T I O N A L . . . . 4 7 1 §1". LA PLACE DE LA
COMMUNAUTE AU SEIN DE L'OMPI 471 590 TABLE DES MATIERES PAGES A. LE
STATUT DE PARTICIPATION : LA COMMUNAUTE OBSERVATEUR AU SEIN DE L'OMPI
472 B. LA COMMUNAUTE MEMBRE A PART ENTIERE 4,72 1. LA QUALITE DE PARTIE
: UNE PERSPECTIVE REALISTE 473 2. LES DIFFICULTES DE MISE EN *UVRE 474
A) LE DROIT DE VOTE 475 6) LES MODALITES D'INTERVENTION 475 §2. UNE
PLACE DE CHOIX AU SEIN DE L'OMC ET DES ADPIC 477 A. LE STATUT DE MEMBRE
DE L'OMC 478 B. LA PLACE DE LA COMMUNAUTE DANS LES ACCORDS DE L'OMC . .
. . 479 1. LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTE 479 2. LES MODALITES
D'INTERVENTION 480 CHAPITRE II. * LES IMBRICATIONS DU DROIT D'AUTEUR
INTERNATIONAL ET DU DROIT D'AUTEUR COMMUNAUTAIRE 482 SECTION I RE . * LA
SOUMISSION DE LA COMMUNAUTE AUX ACCORDS INTERNATIO- NAUX 482 § 1 ER .
L'APPLICATION DES ACCORDS ADPIC 483 A. LE PRINCIPE DE L'APPLICATION DES
CONVENTIONS INTERNATIONALES . . * 483 1. UNE REFERENCE CLAIRE ET ETENDUE
A LA CONVENTION DE BERNE . . * 484 2. UNE REFERENCE AMBIGUE ET LIMITEE A
LA CONVENTION DE ROME . . 487 B. DES REGLES DE FOND PROPRES AUX ACCORDS
488 1. LES REGLES DE FOND MISES EN PLACE 488 A) L'ARTICULATION DELICATE
DU PRINCIPE DU TRAITEMENT NATIONAL ET DE LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS
FAVORISEE 488 6) UN NOMBRE LIMITE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES . . . .
491 2. LES QUESTIONS LAISSEES EN SUSPENS 494 3. LES REGLES VEILLANT A
FAIRE RESPECTER LES DROITS RECONNUS . . * 495 G. DES INSTRUMENTS DE
REGLEMENT DES LITIGES ET DE RETORSION CROISEE . * 495 1. LE CONSEIL DES
ADPIC * 496 2. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS 496 § 2. LA CONCILIATION DE
DEUX SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL 497 A. LA REFERENCE SPONTANEE AUX
CONVENTIONS DE L'OMPI . 497 1. LE JEU DE REFERENCES 498 2. LA COMMUNAUTE
PARTIE AUX TRAITES OMPI DU 20 DECEMBRE 1996 . 499 B. LES POINTS DE
CONFLITS ET LEURS ENJEUX * 500 1. LES DIVERGENCES PHILOSOPHIQUES * 500
2. LES DISPOSITIONS DOUBLON » * 502 3. LES BASES D'UNE COOPERATION A
ETABLIR * ^0O SECTION IL * LE MODELE » COMMUNAUTAIRE ET SON EXTENSION
INTERNATIO- NALE 504 § 1 ER . L'EFFET EXTRA-TERRITORIAL » DE LA
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR * 50& A. UN
MODELE QUI FAIT PARTIE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE . 1. DES PRINCIPES
ETENDUS IPSO FACTO AUX NOUVEAUX ETATS MEMBRES . 50 2. L'EXTENSION AUX
MEMBRES DE L'AELE * 3. DES REGLES INTEGREES DANS LES ACCORDS BILATERAUX
. 5 TABLE DES MATIERES 591 PAGES B. L'IMPACT DIRECT DE LA LEGISLATION
COMMUNAUTAIRE SUR LES RESSORTISSANTS DES ETATS TIERS 508 § 2. DES
SOURCES D'INSPIRATION POUR LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES . .
509 A. AU SEIN DE L'OMC 510 B. AU SEIN DE L'OMPI 511 G. AU SEIN DU
CONSEIL DE L'EUROPE : UNE COLLABORATION TIMIDE . . . 512 CONCLUSION DU
TITRE II 514 CONCLUSION 515 BIBLIOGRAPHIE 525 INDEX 551 ANNEXE 557 |
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