Bourse et financement des entreprises:
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Dalloz
1994
|
Schriftenreihe: | Collection précis de gestion
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | XVII, 404 S. |
ISBN: | 2247016197 |
Internformat
MARC
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INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE
LES MARCHÉS DES VALEURS MOBILIÈRES EN FRANCE 9
TITRE 1. — L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ
BOURSIER 15
CHAPITRE 1. — L ORGANISATION DES MARCHÉS DE VALEURS
MOBILIÈRES 21
Section 1. — Principes généraux 22
§ 1. — Les marchés primaires de valeurs mobilières 25
A. — Le marché primaire des actions 24
B. — Le marché primaire des obligations 24
§ 2. — Les marchés secondaires de valeurs mobilières 25
A. — Les marchés boursiers traditionnels 26
1. Les marchés boursiers des actions 26
a. Les valeurs étrangères émises en France 27
b. Les valeurs étrangères émises à l étranger 27
2. Les marchés boursiers des obligations 27
3. La comparaison des marchés boursiers 28
a. Le nombre de sociétés inscrites 28
b. La capitalisation boursière 29
c. Le volume des transactions 0
B. — Les marchés à terme organisés (futures) 32
1. LeMATIF 34
a. Les organismes de marché 34
b. Les techniques de cotation 34
2. LeMONEP 35
a. Les organismes de marché 35
b. Les ordres de bourse 35
§ 3. — L organisation européenne des marchés des actions 36
Section 2. — Les acteurs du marché 36
§ 1. — Les organismes de réglementation 36
A. — Le conseil des bourses de valeurs 37
1. Le règlement général 37
2. Les fonctions disciplinaires 38
VI TABLE DES MATIÈRES
B. — La société des bourses françaises 39
C. — L association française des sociétés de bourse 42
D. — La commission des opérations de bourse 43
1. Le fonctionnement 45
a. Le service de l administration générale et de
l organisation 45
b. Le service de l inspection 45
c. Le service des opérations et de l information
financière 45
d. Le service des placements 45
e. Le service juridique 45
f. Le service du développement des marchés et des
études générales 47
g. Le service des affaires comptables 47
h. Le service des relations publiques 47
i. L agence comptable 47
j. Le service des relations internationales 47
2. Les relations de la COB avec les acteurs des marchés 47
3. Les pouvoirs de la COB 48
a. Les pouvoirs d investigation 48
b. Le pouvoir d injonction 48
c. Le pouvoir de sanction 49
d. Le pouvoir de rescrit 50
e. La responsabilité de la COB 50
4. Les informations dispensées par les sociétés cotées 51
a. Les informations lors d appel public à l épargne 52
b. Les informations permanentes 53
c. Les informations occasionnelles 53
5. Les homologues de la COB dans la CEE 54
6. Comparaison de la SEC et de la COB 54
§ 2. — Les opérateurs 56
A. — Les sociétés de bourse 56
B. — Les contrepartistes 61
1. La contrepartie sur les marchés des obligations 62
2. La contrepartie sur les marchés des actions 63
C. — Les sociétés de gestion 63
CHAPITRE 2. — LE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE 75
Section 1. —Les étapes de la réforme 75
Section 2. — La structure de la cote de la bourse 77
§ 1. — Les marchés d inscription 77
A. — Le marché officiel 78
B. — Le second marché 7^
C. — Le hors cote 80
TABLE DES MATIÈRES VII
§ 2. — Les marchés de cotation 81
A. — Les marchés actions 81
1. Les spécificités 81
2. Les règles de cotation 84
a. Les règles applicables aux titres des catégories 1 et 2 86
b. Les règles applicables aux titres de la catégorie 3 89
c. Les critères de positionnement des valeurs 90
d. Les possibilités de transferts 91
B. — Les marchés obligations 91
1. Le système dufixing 93
2. Le découpage de la cote par catégorie 93
3. Le serpent de cotation 94
Section 3. — Les principes d établissement des cours de bourse 95
§ 1. — Les ordres de bourse 95
A. — La validité de l ordre 95
B. — Les modalités d exécution 95
1. Les différents ordres 96
a. Le cours « touché » 96
b. L ordre « au prix du marché » et l ordre « au mieux ».. 96
c. L ordre à cours « limité » 97
d. L ordre stop 97
2. Les cotations réduites 97
3. Le cours offert et le cours demandé 97
§ 2. — Les modes de cotation des titres 98
A. — La cotation à la criée 98
B. — La cotation par casier 99
C. — La cotation par boîte 99
D. — La cotation informatisée 100
E. — La cotation en continu 100
1. Les systèmes de cotation 100
a. La cotation gouvernée par les prix 100
b. La cotation gouvernée par les ordres 101
2. La cotation en continu à la criée 102
3. La cotation en continu informatisée 102
CHAPITRE 3. — LE RENFORCEMENT DE L EFFICACITÉ DES
MARCHÉS 107
Section 1. — Le système RELIT et la couverture du risque de crédit.. 107
§ 1. — Le système ISB 111
§ 2. — Le système SBI 111
§ 3. — Le système SLAB 112
§ 4. — Le système de dénouement 112
VIII TABLE DES MATIÈRES
Section 2. — La chambre de compensation et de garantie 114
§ 1.— Le mécanisme de la couverture 115
A. — Le dépôt lié au risque de négociation 115
B.— Le dépôt lié au risque de liquidation 117
C. — La gestion du risque valeur 118
§ 2. — La gestion des suspens 119
A. — Le défaut de titres 119
B. — Le défaut d espèces 119
TITRE 2. — L INTRODUCTION EN BOURSE 121
CHAPITRE 1. — POURQUOI S INTRODUIRE EN BOURSE 123
Section 1. — Les motivations à une introduction 125
Section 2. — Les réticences à une cotation en bourse 126
Section 3. — Les satisfactions à une cotation 126
CHAPITRE 2. — COMMENT S INTRODUIRE EN BOURSE 131
Section 1. — Les formalités d introduction 131
§ 1.— L introduction sur le marché officiel 131
A. — Les obligations légales 132
1. La mise à disposition du public de titres de propriété 132
a. Le dépôt de demande au CBV 132
b. Le visa de la COB 133
2. L admission des titres de créances 134
B. — Les informations diffusées 134
1. Les informations permanentes 134
2. Les informations occasionnelles 135
§ 2. — L introduction sur le second marché 136
A. — Le document d information 136
B. — Le contrat de liquidité 138
§ 3. — Les introductions sur le hors cote 138
Section 2. — Les procédures d introduction 139
§ 1. — La mise à disposition directe des titres 140
A. — L offre publique de vente 140
1. L OPV nominative 141
2. L OPV nominative avec tirage au sort 141
TABLE DES MATIÈRES IX
3. Les OPV successives 141
B. — La mise en vente 141
§ 2. — La mise à disposition indirecte des titres 143
§ 3. — La comparaison des procédures 144
DEUXIÈME PARTIE
L EMPRUNT OBLIGATAIRE 153
TITRE 1. —LE LANCEMENT DE L EMPRUNT OBLIGATAIRE 155
CHAPITRE 1. — LES PRINCIPES DE BASE DES MARCHÉS OBLIGA¬
TAIRES 157
Section 1. — Les modalités de l émission obligataire 158
§ 1. — La phase préalable à l émission 158
A. — Les conditions juridiques de l émission 158
1. La notice 159
2. Les prospectus, circulaires et affiches 159
3. La note d information 159
a. Le document de référence 160
b. La note d opération 160
B. — Le comité des émissions 160
C. — Le comité des émetteurs 161
§ 2. — Les techniques d émission 162
A. — La technique de la syndication 162
1. L écart protégé 164
2. L option sur le montant 165
3. La présyndication 165
4. Lefixed reoffered price 165
B. — La technique de l adjudication 168
1. L adjudication à la française 169
2. L adjudication à la hollandaise 169
C. — Le code de bonne conduite 171
§ 3. — Les conditions de paiement 172
§ 4. — Les agences de notation 172
A.— L ADEF 173
B. — IBCA Notation 174
C. — Moody s France 176
Section 2. — Les caractéristiques de l obligation 178
§ 1. — La valeur nominale 178
X TABLE DES MATIÈRES
§ 2. — La durée de vie et la maturité 179
§ 5. — Les taux d intérêt servant les obligations 180
A. — Le taux nominal ou facial 181
B. — Le taux actuariel 181
1. Le rendement actuariel à l émission 182
2. Le rendement actuariel sur le marché secondaire 185
§ 4. — Les taux révisables et les taux variables 186
A. — Le mode de calcul des coupons 188
1. Les coupons pré déterminés 188
2. Les coupons post déterminés 188
B. — Le taux de référence choisi 189
1. La référence aux taux monétaires 190
2. La référence aux taux obligataires 190
C. — L estimation de la marge actuarielle 192
Section 3. — Le mode de cotation des obligations 193
§ 1. — La détermination du cours des obligations 193
§ 2. — Les facteurs influençant le cours des obligations 195
A.— Le taux d intérêt et le cours d émission des obligations.. 195
B. — Le taux d intérêt et la cotation des obligations 196
1. La cotation à taux fixe 197
2. La cotation à taux révisable ou variable 198
C. — Le taux d intérêt et le montant du coupon 199
D. — Le taux d intérêt et la valeur de remboursement 199
E. — L incidence de la durée de vie 200
F. — La duration 200
§ 3. — La cotation des obligations 205
CHAPITRE 2. — LA DIVERSITÉ DES PRODUITS OBLIGATAIRES 219
Section 1. — Les obligations émises par l État 220
§ 1.— Les rentes 220
§ 2. — Les emprunts obligataires 220
§ 3. — Les effets publics négociables 223
A. — Les obligations renouvelables du Trésor 223
B. — Les obligations assimilables du Trésor 224
Section 2. — Les obligations émises par le secteur privé 225
§ 1. — Les obligations optionnelles 225
A. — Les obligations échangeables 226
TABLE DES MATIÈRES XI
1. Les obligations échangeables en actions 226
a. Principes de l émission 226
b. Intérêt pour l émetteur 226
c. Intérêt pour le souscripteur 226
2. Les obligations échangeables en obligations 227
a. Principes de l émission 227
b. Intérêt pour l émetteur 227
c. Intérêt pour le porteur 227
B. — Les obligations convertibles en actions 227
1. Principes de l émission 228
2. Intérêt pour l émetteur 228
3. Intérêt pour le souscripteur 228
4. Les modalités de remboursement 229
a. Les obligations convertibles au gré du porteur 229
b. La clause de remboursement anticipé 229
C. — Les obligations avec possibilité d échange 230
1. Les obligations échangeables 230
2. Les obligations à bons d échange 231
D. — Les obligations à bons de souscription 231
1. Les obligations à bons de souscription d action 231
a. Principes de l émission 232
b. Intérêt pour l émetteur 232
c. Intérêt pour le souscripteur 233
2. Les obligations à bons de souscription d obligation 233
a. Principes de l émission 233
b. Intérêt pour l émetteur 234
c. Intérêt pour le souscripteur 234
3. L évaluation du bon de souscription 234
E. — Les obligations à fenêtre 235
§ 2. — Les obligations à coupon zéro 236
A. — Les véritables obligations à coupon zéro 236
1. Principes de l émission 236
2. Intérêt pour l émetteur 236
3. Intérêt pour le souscripteur 236
B. — Les obligations à coupon différé 237
C. — Les obligations démembrées 237
§ 3. — Les emprunts à sensibilité opposée 238
§ 4. — Les obligations assimilables à de futurs fonds propres 239
A. — Les obligations remboursables en actions ou en certifi¬
cats d investissement 239
B. — Les titres subordonnés 239
l.LesTSDI 240
2. Les TSR 240
3. La comparaison TSDI TSR 240
§ 5. — Les obligations euro franc 242
XII TABLE DES MATIÈRES
§ 6.— Une justification à l émission de titres hybrides : le finance¬
ment mezzanine 244
TITRE 2. — LA GESTION DE LA DETTE OBLIGATAIRE 249
CHAPITRE 1. — LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE CAPI¬
TAL À L ÉCHÉANCE DE L EMPRUNT 251
Section 1. — Le remboursement à l échéance ou in fine 251
Section 2. — Le remboursement par amortissement 253
§ 1. — Les modalités d amortissement 254
A. — L amortissement par séries égales 254
R. — L amortissement par annuités constantes 255
C. — Le remboursement par annuités croissantes 257
D. — Le remboursement par annuités décroissantes 257
E. — Le remboursement par différé d amortissement 257
§ 2. — Les facteurs influençant le choix du remboursement des
annuités 257
Section 3. — Le remboursement anticipé 257
§ 1. — Le remboursement à l initiative de l émetteur 258
A. — Le remboursement par exercice d une clause de rem¬
boursement 258
R.— Le remboursement par rachat en bourse 258
C. — Le remboursement par conversion 258
§2.— Le remboursement à l initiative du porteur ou de
l émetteur 258
CHAPITRE 2. — LA GESTION ACTIVE DE LA DETTE 261
Section 1. — La position de taux et sa gestion 263
§ 1. — La période de pré placement 263
§ 2. — Le risque pendant la durée de vie de l emprunt 263
Section 2. — Les couvertures sur les marchés de gré à gré 264
§ 1.— Les couvertures avec absence de possibilité de gain : les
contrats à terme ferme 265
A. — Le future Rate Agreement 265
1. Principes de l opération 265
2. Exemples d utilisation 267
TABLE DES MATIÈRES XIM
3. Avantages et limites 268
B. — Le swap de taux d intérêt 269
1. Principes de l opération 269
2. Exemples d utilisation 270
3. Avantages et limites 273
§ 2. — Les couvertures avec possibilité de gain : les contrats
optionnels 274
A.— Le cap 274
1. Principes de l opération 275
2. Exemple d utilisation 275
3. Avantages et limites 276
B. — Les options sur FRA 276
1. Principes de l opération 276
2. Exemples d utilisation 277
3. Avantages et limites 278
C. — L option sur swap 279
1. Principes de l opération 279
2. Exemples d utilisation 280
3. Avantages et limites 280
Section 3. — Les couvertures sur les marchés organisés 281
§ 1.— Les couvertures avec absence de possibilité de gain : les
contrats à terme ferme 281
A. — L organisation et les principes de fonctionnement du
MATIF 282
1. Le dépôt de garantie 282
2. Les appels de marge 282
B. — Les opérations de couverture 282
1. Le contrat notionnel 284
a. Principes de l opération 286
b. Exemples d utilisation 286
2. Le contrat PIBOR trois mois 290
a. Principes de l opération 290
b. Exemples d utilisation 291
§2.— Les couvertures avec possibilité de gain : les contrats
optionnels 292
A. — L organisation et les principes de fonctionnement du
marché des options négociables 292
B. — Les opérations de couverture 293
1. L option sur contrat notionnel du MA TIF 293
a. Principes de l opération 293
b. Exemples d utilisation 294
2. L option sur contrat PIBOR trois mois 295
a. Principes de l opération 295
b. Exemples d utilisation 296
XIV TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 3. — LA GESTION DU RISQUE DE TAUX PAR LA CESSION
DE LA DETTE 299
Section 1. — Le réaménagement de la dette obligataire 299
§ 1. — L offre publique d échange 299
A. — Descriptif de l opération 300
B. — Exemple 301
§ 2.— L offre publique de rachat 301
Section 2. — L in substance defeasance 301
TROISIÈME PARTIE
L OUVERTURE DU CAPITAL À DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES 305
TITRE 1. — LES OPÉRATIONS SUR CAPITAL 307
CHAPITRE 1. — LES CONDITIONS ET LES FORMES DE L AUGMEN¬
TATION DE CAPITAL 311
Section 1. — Les contraintes liées à une émission d actions 311
§ 1.— Les formalités légales 311
A. — L environnement boursier 312
B. — Les perspectives de l entreprise 314
§ 2. — Le droit préférentiel de souscription 314
A. — La prime d émission 314
B.— La détermination du droit préférentiel de souscription.. 315
1. La valeur théorique du droit de souscription 315
2. La durée du droit de souscription 317
3. La répartition des actions non souscrites à titre irréduc¬
tible 318
a. La répartition sur décision de l assemblée générale
extraordinaire 318
b. La répartition sur décision du conseil d administra¬
tion ou du directoire 319
§ 3.— Le droit d attribution 319
§ 4. — La suppression du droit préférentiel de souscription 321
Section 2. — Les formes revêtues par les augmentations de capital.. 323
§ 1.— L augmentation de capital par les ressources propres de
l entreprise 323
A. — L augmentation de capital par incorporation de réserves... 323
TABLE DES MATIÈRES XV
B. — L augmentation de capital par le paiement des divi¬
dendes en actions 324
§2.— L augmentation de capital par l appel à des ressources
externes 324
A. — L augmentation de capital par apport en espèces 324
B. — L augmentation de capital par apport en nature 325
C. — L augmentation de capital par conversion des dettes de
la société 326
Section 3. — La diversité des types d actions 326
§ 1. — Les formes des actions 326
§ 2. — La pluralité des actions 327
A. — Les actions bénéficiant d avantages particuliers 327
B. — Les actions de priorité 327
C. — Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote 328
D. — Les actions à bon de souscription d action 328
E. — Les titres s apparentant à des fonds propres 329
1. Les certificat d investissement 329
a. Les caractéristiques 329
b. Les certificats de droit de vote 329
2. Les titres participatifs 330
CHAPITRE 2. — LES CONSÉQUENCES D UNE AUGMENTATION DE
CAPITAL 333
Section 1. — Les conséquences de nature financière 333
§ 1. — La dilution des résultats et le coefficient d ajustement 334
A. — Principes 334
B. — Exemple 335
§ 2. — Le paiement du dividende 336
A. — Les formes du dividende 337
B. — Premier dividende et super dividende 337
Section 2. — Les droits des associés 338
§ 1. — Le droit à l information 338
§2.— Le droit de vote 340
§ 3. — Le coût des fonds propres 340
A.— Le modèle de Gordon Shapiro 343
1. La croissance nulle des dividendes 346
2. La croissance à taux constant des dividendes 346
3. La croissance non uniforme des dividendes 348
XVI TABLE DES MATIÈRES
B. — Le coefficient de capitalisation des bénéfices 350
C. — Le modèle d équilibre des actifs financiers 358
1. Les fondements de l analyse du risque 358
2. L estimation des paramètres 359
Section 3. — Le renforcement du contrôle 362
§ 1. — La nature des titres émis 362
A. — Les certificats d investissement 362
B. — L action à droit de vote double 363
§ 2. — Les mesures statutaires 365
A. — Les franchissements de seuils 363
B. — La commandite 365
C. — La limitation du nombre des voix dans les assemblées .. 366
§ 3. — Les coalitions 366
A. — Le regroupement de l actionnariat 566
B. — L autocontrôlé 367
C. — Les pactes d actionnaires 367
1. Les clauses relatives à la stabilité de l actionnariat 368
a. La clause d agrément 368
b. La clause de préemption 368
c. La clause d inaliénabilité 369
d. La clause d exclusion 369
e. La clause de sortie 369
2. Les clauses relatives à la répartition du pouvoir 369
a. Les classes d actions 369
b. Les conventions de vote 370
D.— L action de concert 370
§4.— Les interventions des sociétés en périodes d émission
de titres 370
TITBE 2. — LES AUTRES STRATÉGIES D INTÉGRATION DE
NOUVEAUX ACTIONNAIRES 373
CHAPITRE 1. — LES NOUVELLES FORMULES D ACTIONNARIAT 375
Section 1. — Les plans d actionnariat 375
§ 1. — Les règles communes 376
A. — L engagement du salarié 376
B. — L abondement de la société 376
C.— La création d un fonds commun de placement 376
§ 2. — Le plan de souscription d actions 376
TABLE DES MATIÈRES XVII
A. — Les principes 377
B. — Les intérêts pour les contractants 377
1. Les avantages retirés par les salariés 377
2. Les avantages retirés par l entreprise 377
§ 3. — Les plans d achat d actions 378
A. — Les principes 378
B. — Les intérêts pour les contractants 378
1. Les avantages retirés par les salariés 378
2. Les avantages retirés par l entreprise 378
Section 2. — Le plan d options sur actions 379
§ 1. — Les modalités 379
§ 2. — Les intérêts pour les contractants 381
A. — Les avantages retirés par les salariés 381
B. — Les avantages retirés par l entreprise 381
Section 3. — Le plan d épargne d entreprise 382
§ 1. — Les principes 383
A. — La contribution des salariés 383
B. — La contribution de l entreprise 383
§ 2. — Les dispositions relatives au plan d épargne d entreprise 385
A. — Les avantages retirés par les salariés 385
B. — Les avantages retirés par l entreprise 385
CHAPITRE 2. — LE RACHAT DE L ENTREPRISE PAR LES SALARIÉS ... 387
Section 1. — Les particularités du dispositif français 387
Section 2. — Le montage juridique 388
§ 1. — Le calcul du crédit d impôt 390
§ 2. — L effet de levier 391
Section 3. — Les sociétés faisant l objet d un RES 392
Section 4. — La loi de finances de 1992 relative au RES 392
BIBLIOGRAPHIE 595
Index alphabétique 403
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