Verfügbarkeit: La conciliation et l'arbitrage des conflits du travail

La conciliation et l'arbitrage des conflits du travail:

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Bibliographische Detailangaben
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Genève 1933
Schriftenreihe:	Bureau International du Travail <Genève>: Studien und Berichte / A 34.
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adam_text	BUREAU INTERNATIONAL I! ! ;s Mi TRAVAIL ! -M Etudes èt Documents Serie A (Vie sociale) N° 34 ! I A CONCILIATION ET L ARBITRAGE 1 i * •• DES CONFLITS DU TRAVAIL M i GEN È V E ! 1933 i I MÎ I TABLE: DES i MATIÈRES AVANT-PROPOS PROBLÊMES GÉNÉRAUX DE LA CONCILIATION ET DE L ARBITRAGE CHAPITRE PBEMIEB : IntroductionJ : * • J 3 La conciliation et l arbitrage : nature et but , 3: Aperçu des modalités de 1a conciliation et de l arbitrage et • des caractéristiques des systèmes les plus importants ft; • -ii 11 • • i- • • CHAPITBE II : La solution des conflits du travail •: Institutions libres i et institutions officielles —- Les organismes de la conciliation et- » • de l arbitrage • { • • • •l i • • • 18 A Institutions libres et institutions officielles ! : 18 B Organismes de la conciliation et de l arbitrage 22! Considérations générales 22 Examen de détail 27 CHAPITRE III: Les parties devant la procédure dé conciliation et : , d arbitrage ;, JJ» TFV 53 Qui est justiciable de la procédure ? • J ,,} j • 54 Qui peut introduire l action ? Qui petit participer aux débats ? Qui peut conduire les ^débats ? * j ; 64 CHAPITRE IV : L introduction de l action 68 La demandé vient des parties • 68 L initiative vient des autorités 73 L action est introduite d office 74 Obligation de renseigner Recours obligatoi re à la Commission de conciliation Suspension temporaire du droit de grève et de lock-out ^ 76 La juridiction saisie d une instance : effets de cet acte Excep- ; • ; tion tirée de ce qu il y a juridiction saisie en droit Déter mination de la compétence Modification de la!:demàndè ! 89 CHAPITRE V : Les débats 9 4 Considérations générales i • - 94 Principes particuliers de là procédure et des débats ;Absence • de formalités Action: poursuivie d office, Principe de l enquête, règles du témoignage, publicité des séances 1 Caractère oral de la procédure Rapports immédiats entre ; arbitres et plaideurs Rapidité de la procédure 97 Le cours des débats Obligation faite aux parties1 d avoir à comparaître Exclusion et récusation des membres de • : , l organisme de conciliation et d arbitrage Police des v : séances Elucidation des faits de la cause • 1 0 4 • • ? : , CHAPITRE VI : La conclusion de la procédure 124 • :r Comment-sont établies les propositions de- conciliation et v ; ç rendues les sentences arbitrales Voté Bêlais, dépens 126 /-ii-i 766 TABLE ,DES MATIÈRES!-:: HS I :i 5Si JI; • wyiHji ri H ÎI? 3 Résultats et opinions ] ; m%: Pages Les bureaux de conciliation à l épreuve; S :,; j;? » 334 , §4 Statistiques j • ,j • : -, ;!\| J rj 336 Bibliographie •? h • i 338 HONGRIE rI- 339 -t /1t, • § 1 Base économique et évolution 339 § 2 Le système en vigueur f 342 Conciliation en vertu dé l ordonnance du 4 septembre 1923 342 Conciliation par les inspècteurs du i ravail et lés autorités minières t 344 Conciliation en vertu, de dispositions de conventions ! collectives ; iU 344 § 3 R é sultatsetopinions!* 346 § 4Conclusion • • 4347 Bibliographie i I 348 TCHÉCOSLOVAQUIE j 349 § 1 Base économique et évolution 349 -Développement du jsystème actuel i 351 353 § 2 Le système en vigueur sur la lo 1 i,,;; ï 353 autortôëii conciliatrice : 357 Conciliation et arbitrage j\| fondés Le tribunal du travail conime, Organes de conciliation^ \|dus à l initiative dos autorités autonomes j v ii ;;:; 358 Organes de conciliation non officiels 359 § 3 R é sultatsetopinions! • 3 6 2 § 4ConclusionJ365 Bibliographie • • • • • • 366 POLOGNE :% 367 § 1 Base économique et évolution ; 367 § 2 Le système en vigueur • ;;, •; !•••• 371 En général ,j 371 Législation spéciale (agriculture) • ; • J 372 Conciliation • 372 Arbitrage ; 373 § 3 Résultats et opinions ,:; 375 § 4Conclusion:i377 Bibliographie • • • • • • • • • ji 378 ETATS BALTES (Estonie, Lettonie, iLithuànio) i 379 Historique • 379 ESTONIE 381 - - • • i § 1 Considérations généralés , i •• 381 § 2 Le systèmé en vigueur 381 § 3 Résultats \| • 383 L ETTONIE • • 3 8 4 § 1 Considérations générales S 384 § 2 Le système on vigueur • • \| • 384 § 3 Résultats , * 385 TABLE DÉS MATIEKESL 3 i Il; » I ! i: : IK\| LITHUANIE :L • • J\| ; 1 • § 1 Considérations générales § 2 Le système en vigueur il:(i TERRITOIRE DE MEMEL Conclusion - Bibliographie ( •i ; jH :i • J Pages - 388 DANEMARK • 391 § 1 Base économique et évolution : § 2 Le système en vigueur! Conciliation Arbitrage des conflits, justiciables Dispositions des conventions collectives concernant l arbi trage • § 3 Résultats et opinions ! • J • • § 4 Conclusion • , - Bibliographie 1 • • -, • ILES FÉROÉ - ISLANDE NORVÈGE ! s - § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en vigueur ; § 3 Juridiction du travail § 4 Résultats et opinions § 5 Conc lus ion j ; Bibliographie SUÈDE : j 413 § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en vigueur! • • , Conciliation Jugement de « conflits de droit » et arbitrage; § 3 Résu l ta tset op in ions : i § 4 Conclusion Bibliographie • • •• i, FINLANDE § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en vigueur • Conciliation ; • • V j • • Arbitrage ;i § 3 Résultats ; opinions des intéressés et projets de réforme Opinions • • / Sommaire Bibliographie , • 768 11 TABLT DLS MATIEBES i -i 11 i» •-1 f wi: URS-S iiJP § 1Aper ç uhistorique Avant la révolution i • • « ; i jp j 1 ! Après la révolution • 4; • y -) , § 2Lapolitiqueactuelled è solutiondosconflitsi ! , Les bases de cette,j politique , y - ,1: I y i L évolution du système, actuel de la solution!!des conflits - Système de la solution jetés conflits j en vigueur! \|j i ! § 3; Les organes-de conciliation et d arbitrage • j i Chambres de conciliation ; • -j ! Tribunaux d arbitrage • • • • • • • - : i § 4Statistiquedesconflits :- „ j , Les conflits en 1924-1925 et 1925:1926 H-v * : : Les conflits en 192,6-1927 et 1927-l 928 ;j1, Bibliographie \|- ; Tri1- •• • ! Annexe I : Les commissions paritairesj • Y ; j l! Annexe II : Les tribunaux du travail , • • ; I { ITALIE Pages 430- - 438 § 1 Evolution historique y! :11 469 § 2 Le système en vigueur jj Uj !Î , j : i!j [! 477 Considérations générales! ,jjjJfjf\|;I3\| j» •• î 477 La procédure de conciliation \|\|\| jJ ï \|4! 479 Le règlement judiciaire fies conflits) collectifs; du travail ! par la juridiction du il travail1 : 485 L interdiction des grèves et lock-outs • î 489 § 3 Données statistiques I1ij 493 § 4 Conclusion j; ;, y • 4 9 7 Bibliographie j, 499 Annexe I : Le travail dans les ports 500 Annexe II : Cas importants réglés par le tribunal du travail • 503 ESPAGNE i i § 1 Base économique et évolution ; 1 § 2Lesyst è meenvigueurv Généralités -j, r : Z Création, composition 1 et dissolution des commissions mixtes e t ques t ions -éonr iexes J - , Attribution et procédure de travail, des commissions Fixation des conditions générales du travail par les commissions mixtes * • • • I • • i Procédure spéciale en-cas de conflits du travail ! • J Commissions mixtes prévues pour les entreprises ferro viairesj- Attributions spéciales de conciliation incombant aux délégués provinciaux en vertu du décret du 29-mai 1931 yv A; î § 3Statistiquesfjj,!! • - • • • § 4 Conclusion -!--yi • t • Bibliographie 5H 520- PORTUGAL 525 i l TABLE I D ES MATIERES! GRECE H § 1 Base économique et évolution Evolution J :M • f i § 2 Système en vigueur Conciliation Arbitrage Opinions Bibliographie YOUGOSLAVIE § 1 Base, économique et évolution • § 2 Le système en vigueur La conciliation et l arbitrage par îles organes de l Ët amp;t § 3 Résultats § 4 Conclusion • Bibliographie BULG ARIE j § 1 Base économique et éyolution - : § 2 Statistiques des grèves • Bibliographie j ,j ROUMANIE J •§ 1 Base économique et évolution —§ 2 Le système en-vigueur • v • • • • • • • • Conciliation et arbitrage d apiès la loi; conceriiant le règlement des conflits ouvriers! d ordre , -général du 4 septembre 1920 ! i : Système de conciliation et cl arbitragë résultant de stipulations coiitraçtuelles § 3 Résultats et opinions: , § 4 Conclusion : ; Bibliographie I ÉTATS-UNIS § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en viguevu- Systèmes officiels Systèmes non officiels § 3 Résultats et opinions Attitude de l opinion § 4Conclusion) Bibliographie i CANADA ! § 1 Base économique et- évolution § 2 Le système actuel, Constitution du conseil Fonctions du conseil Mesures de contrainte •Prescriptions diverses relatives à hi procédure Fonctionnement du système La loi sur la conciliation et le travail Conseils de conciliation dans,les chemins de fer Législation provinciale Pages 537 54 8 ^551 571 _ 770 TABLE DISIiMATIÈBES •• r § 3 Résultats et opinions Statistiques Opinions § 4 Conclusion Bibliographie Pages ! 595- \| 599- ; 6ob AMÉRIQUE LATINE {!• j i:- j! ; 602 ARGENTINE I § 1 Base économique et évolution § 2 La législation provinciale en vigueur § 3Statistiques! § 4 Conclusion f Bibliographie BOLIVIE BRÉSIL Considérations générales Développement et!, état, j actuel de là législation Addendum CHILI § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en vigueur \|j ! § 3 R é sultatsstatistiquesi;627 § 4 Conclusion j ! i1 -1 • ,, 629 lii! 620- C OLOMBIE [ -y-i • I:;;630 § 1 Base économique et évolution ; 630 § 2 Le système en vigueur 631 § 3 Résultats et nouveaux projets de régli-mentàtion : 634 CUBA 63 amp; EQUATEOT 637 GUATEMALA ! I 638 § 1 Base économique et évolution 638 § 2 Le système en vigueur , 638 ! - r MEXIQUE ; • • 641 § 1 Base économique et évolution • ( , 641 § 2 Le système en vigueur ; , 645 Généralités ••• • :645 Composition et élection des comiiés • 646 Compétence et procédure • • i 647 Exécution des décisions/dispositions relatives à là J grève et au lock-out : 648 § 3 Conclusion 650 Bibliographie 651 PANAMA 652 i N P ÉBOU — : 654 F •m TABLE ! DES -MATIERES I! :;n i ! URUGUAY , - Généralités - Données statistiques et projets législatifs Bibliographie:j,j • I!J- VENEZUELA n I Pages 656 UNION SUD-AFRICAINE § 1 Base économique et évolution § 2Lesyst è meenvigueur La procédure de conciliation Dispositions obligatoires La procédure d arbitrage Services publics Pénalités • ! • • • • § 3 R é sultatsetopinions § 4 Conclusion Bibliographie AUSTRALIE § 1 Base économique et évolution § 2 Les systèmes en viguèur Système fédéra) Nouvelle-Galles ï\| dul S id i Victoria \| j j J Queensland v i i! J Austra lie du Sud i : Australie occidentale ;! Tasmanie § 3 Résultats et opinions § 4 Conclusion Bibliographie NOUVELLE-ZÉLANDE ; , 701 § 1 Base économique et évolution 701 § 2 Le système en vigueur 704 La loi sur la conciliation et l arbitrage dans l industrie 704 La loi sur les enquêtes relatives aux conflits ouvriers 709 § 3 Résultats et opinions 710 § 4 Conclusion 714 Bibliographie 715 Addendum j t 716 INDE § 1 Milieu économique et histoire de la conciliation et de, l arbi trage : § 2 Le système en vigueur : § 3 Statistique et opinions - Conclusion Bibliographie * 772 TABLE DES MATEEB ES: l lli CHINE - § 1 Introduction § 2 Le système en vigueur r:- s: !S •il!: H1 - i • Observations générales , i / i ! Commissions de conciliation et A àihitrago ^y La procédure de conciliation etjd arbitragéji j i Restriction de la liberté s d action j lès parties; ; f ; §-3 Résumé j 1i J -J-j: Bibliographie il Pages JAPON ! § 1 Base économique et évolution § 2 Le système en vigueur ,i Dispositions obligatoire® jet jclauseè pén«dé 3 \|,\|jj i R é sultatsetopinionsj]J\|;J j; (: I3- § 4Conclusionij i ijj- BibliographieI- ANNEXE Liste des lois en vigueur le 16 mai 1932 d ans ,1e? divers pàys du mmide concernant la conciliation et Varbitrage jdans Yles^ du travail !!, è mflits, collectifs ! s t i il il If Hijiii- î ti
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