La vente des biens nationaux pendant la Révolution française: Étude législative, économique et sociale
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Autor: Vialay, Amédée
Jahr: 1908
TABLE DES MATIÈRES
Introduction...........................................
CHAPITRE PREMIER
LA NATIONALISATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES
I. — Décret du 4 août 1789. Demande d emprunt, par Necker,
désignation du gage par le marquis de Lacoste. Le curé
d Argelliers ; l abbé de Montesquiou.....................
H. — Etat des finances. Demande d une imposition du quart
des revenus. Dupont de Nemours. Le baron de Jessé ; mo-
tion relative à l argenterie des Eglises et monastères. L ar-
chevêque de Paris......................................
III. — La propriété des biens ecclésiastiques. Motions de
. Talleyrand et de Mirabeau. Mode de vente. Discussion de
la question de la propriété ; discours de Thouret et Camus.
L abbé Maury. Est-il de l intérêt de l Etat de s emparer des
• biens ecclésiastiques? Viefville des Essarts. Mirabeau traite
la question de principe et la question de fait. Sa proposi-
tion définitive. Décret de nationalisation du 2 novembre
1789-.................................................
CHAPITRE II
LA NATIONALISATION DES BIENS DES ÉMIGRÉS, ETC.
I, — Agitation à Paris et dans les provinces. Listes de pros-
cription. Départ de la noblesse. Premier projet contre les
émigrés. Avis de Mirabeau. Ajournement. Reprise du pro-
et. Rapport de Sédillez. Qu est-ce que l émigration ? Discus-
sion sur la contribution et le séquestre. Etat des biens des
émigrés. Situation des femmes, des enfants, des parents
et des créanciers des émigrés. Décret de nationalisation
du 3o août 1792. Rigueurs de la Convention. Code pénal
346
TABLE DES MATIÈRES
de l émigration. Atténuations. Législation sous les gouver-
nements suivants...................................... 21
II.—La constitution civiiedu clergé.Le serment civique. Per-
sécutions contre les prêtres insermentés. La déportation.
Décret de nationalisation des 5 frimaire et 2 ventôse an II.
Décret du 22 fructidor an III........................... 38
III.— Biens des hospices.Projetde nationalisation sous la Cons-
tituante. Décret de nationalisation du 19 mars 1793 sous la
Convention. Rapport de la décision, du 16 vendémiaire
an V................................................ 46
CHAPITRE III
LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE. DES VENTES
I. — Principe de la vente. Inventaires. Loi du 19 décem-
bre 1789, décrétant la vente d une portion des biens ecclé-
siastiques et la création des premiers assignats. Ventes
aux municipalités. Règlement. Estimation par experts
d après le revenu ; revente aux enchères. Droits d enregis-
trement.Généralisation des ventes.Ventes directes aux par-
ticuliers. Biens exceptés. Ventes des rentes du clergé;
ventes et prix des biens nationaux ; primes d anticipation.
Loteries immobilières.................................. 49
IL— Ventes amiables; leur suppression,leur reprise.Mandats
territoriaux. Législation postérieure.................,... 68
111. — Désastre causé parla chute des assignats et préjndi-
ciant aux ventes; régimes responsables.................. 74
CHAPITRE IV
LES VENTES AUX MUNICIPALITES ET LES PRÉLIMINAIRES DES VENTES
AUX PARTICULIERS
I. — Garanties données aux acquéreurs ; ce que valait l hypo-
thèque attribuée aux assignats. Empressement des munici-
palités à faire des soumissions; leur mobile............. 79
II. — Utilité des inventaires; inventaire et budget des Béné-
dictins de Dijon....................................... 8a
III. — Exemples de soumissions par les municipalités ; inté-
rêt pour elles à soumissionner.......................... 86
IV. — Formalités; demandes en subrogation dans les sou-
missions...............:............................. 9°
TABLE DES MATIÈRES
34?
V. — Reyente aux particuliers. Rédaction insuffisante des
procès-verbaux........................................ gst
VI. — Conditions générales dans toute la France. Plan d étude.
Ventes déjà connues dans certains départements. Ventes
dans le département de la Côte-d Or et à Paris.......... g4
CHAPITRE V
LES VENTES IMMOBILIÈRES AUX PARTICULIERS DANS LES DEPARTEMENTS ;
ITe PÉRIODE (1789-92)
I. — Propriété urbaine. Ventes à Dijon, prix, taux de capi-
talisation; personnalité des acquéreurs................... 100
II. — Propriété rurale ; Grande callare.Description de l ab-
baye de Giteaux ; estimation des bâtiments et des fermes
avoisinant, leurs ventes. Vente partielle et vente en bloc
de la terre de Gilly. Le clos Vougeot; crû des Richebourgs. io5
III. — Ventes des biens de divers Ordres. Revenus en 1750 et
1790. Prix des ventes; plus-value sur les estimations;
taux de capitalisation. Comparaison avec les prix anté-
rieurs à la Révolution. Plus-value dans toute la France;
vente de l abbaye d Igny; ventes du district de la campa-
gne de Lyon, du district de Villefranche................. 121
IV.— Ventes de grands crûs. Comparaison des prix; plus-
value sur les estimations; causes de cette plus-value;
taux de capitalisation ; personnalité des acquéreurs; folles-
enchères.............................................. i3i
V. — Propriété rurale: Petite cattare. Banlieue de Dijon;
ventes de terres et de vignes. Plus-values différentes. Dans
le département, ventes de terres, de prés d élevage, de
vignes ordinaires, d habitations rurales. Majorations, leurs
causes. Terres et vignes dans le district de Villefranche,
dans le Tarn.......................................... t^i
CHAPITRE VI
LES VENTES IMMOBILIÈRES AUX PARTICULIERS DANS LES DEPARTEMENTS ;
II® PÉRIODE DITE DES ÉMIGRÉS, A PARTIR DE I793
I. — Familles dépouillées dans la Côte-d Or : Bénigne Bou-
hier, Ch. de Brosses, etc. ; leurs fortunes foncières; con-
séquences sociales..................................... i53
II, — Ventes morcelées. Dépréciation des assignats ; loi de
concordance du 5 mess, an V ; valeur fictive de toutes les
marchandises. Nécessité de l évaluer. Ventes sur plusieurs
348
TABLE DES MATIÈRES
communes ; crû de la Romanée-Gonti... Graphique géné-
ral de l ensemble des ventes : hausse au début, baisse à la
fin; causes de la baisse. Signification des prix en assi-
gnats. Ventes amiables; baisse des mandats territoriaux;
qui devait la supporter? Evaluation par Lebrun et Blaud.
Retour aux adjudications. Les mandats cessent d avoir
cours forcé. Bons des 3/4, du r/4, etc. Chute générale du
papier-monnaie........................................ 161
ÏÏL — Adjudications et ventes diverses dans le département.
Signification des prix. Baisse progressive. Expertises;
manifestation à Labussière.....„...................... 182
IV. — Résumé de la valeur foncière pendant la période révo-
lutionnaire............................................ 192
CHAPITRE VII
LES VENTES IMMOBILIÈRES AUX PARTICULIERS A PARIS
I. — Communautés d hommes et de femmes à Paris ; clergé
séculier. La masse des couvents. Les maisons qu ils pos-
sédaient.............................................. 196
II. — Ventes de maisons avant la Révolution; taux de capi-
talisation d alors...................................... 201
III. — Ventes pendant la Révolution. Leur nombre jusqu à
brumaire an IV; spéculateurs-acquéreurs. Ventes de 1790
à 1792. Taux de capitalisation. Plus-value de la propriété
foncière. A partir de 1793, baisse des loyers. Ventes de
I7g3 et de l an II. Tauxdecapitalisation. Ventes de l an Hï;
adjudications et ventes amiables de l an IV et de l an V.
Rapprochement des taux de capitalisation de 1790-92 à
l an V. Dépréciations successives de la valeur foncière... 206
IV. — Ventes sur folle-enchère. Immeubles remis en veDte.
Les Chartreux, les Jacobins. Circulaire pour prévenir les
fausses adjudications.................................. 225
V. — Les terrains à bâtir. Quartiers du faubourg Saint-
Honoré et des Champs-Elysées; le CoJisée. Terrains
divers................................................ 233
VI. — Loteries immobilières; leur nombre. Plusieurs mai-
sons qu elles comprenaient. Ce qu elles devaient produire.. 242
CHAPITRE VIII
LES VENTES MOBILIÈRES ET LES VENTES DE CRÉANCES
I. — Ornements d Eglise en or et argent; linges; objets de
TABLE DES MATIÈRES
349
métal, argenterie et bijoux. Ce que les saisies produisi-
rent sur divers points de la Côte-d Or et de Paris. Les
manuscrits, livres et objets d art ; odyssée du tombeau de
Philippe Pot.......................................... 249
II. — Mobilier proprement dit des Eglises, communautés et
corporations, à Paris, Lyon et dans la Côte-d Or. Mobilier
de la Couronne........................................ a58
III. — Ventes particulières; comparaison des prix. Ventes
des mobiliers de : Hébert, Gouthon, Pétion, Saint-Just, du
premier mari de Mme Tallien, de plusieurs émigrés. Objets
d art. Objets ayant appartenu à la veuve Capet........... 264
IV. — Ventes de créances.............................. 274
CHAPITRE IX
LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
I. — Les ventes nationales ont-elles créé la petite culture?
Opinion de Tocqueville, de L. de Lavergne, etc. Ont-elles
favorisé les petits? et contribué au morcellement? But du
Parlement. Sous la première période, régime des ventes en
bloc;.sous la deuxième, régime du morcellement; preuves
dans la Côte-d Or. Ventes à des propriétaires nouveaux;
preuves. A qui les ventes profitèrent. Question des fermiers
acquéreurs. District de Laon, de Tarascón, le Lyonnais, la
Sarthe, le Louhannais, le Gard ; morcellement au profit de
la classe paysanne, et ouvrière. Paris................... 280
II. — Les ventes ont-elles contribué d une façon égale au
développement de la grande et de la petite propriété après
la Révolution? Avantages communs aux deux propriétés.
Conséquences sociales et économiques. La spéculation, les
associations......................................... 3o5
III. — Conséquences pour la bienfaisance.................. 317
IV. — Puissance du clergé avant la Révolution. Substitution
delà société laïque; conséquences. Abaissement de la No-
blesse; conséquences des ventes. Dénûment des émigrés;
perturbation sociale, dont profite le Tiers-Etat. Fusion des
classes sous les régimes suivants....................... 321
y. — Résultat des ventes au point de vue financier. Parallèle
entre la confiscation totale et une simple réforme......... 334
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