Les officialités au moyen âge: Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux ecclésiastiques ordinaires en France, de 1180 à 1328
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Aalen
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Autor: Fournier, Paul
Jahr: 1984
TABLE DES MATIÈKES
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
ORGANISATION DBS OFFICIAUTÉS
CHAPITRE PREMIER
ORIGINE DES OFFICIEUX
Qui représente l évéque dans l exercice de sa juridiction au dou¬
zième et au treizième siècle. — Divers sens du mot officialit. —
Les officieux apparaissent vers 1170. — Causes de la création des
officiaux. — Résistance qu elle rencontra. — L usage de se foire
représenter par des officiaux s étend des évéques aux autres
dignitaires ecclésiastiques ?
CHAPITRE II
DE ti PERSONNE ET DES ATTRIBUTIONS DE t OFFICIAt
Les officiaux principaux et les officiaux forains. — Nombre des
officiaux principaux de l évéque. — Les évéques restreignent le
nombre et les pouvoirs des officiaux des dignitaires inférieurs.
— Noms divers et qualités de l officiai. — Nomination, révoca¬
tion, pouvoirs de l officiai. — Distinction de l officiai et du
vicaire général 12
CHAPITRE III
DES PRINCIPAUX AUXILIAIRES DE L OFFICIAL
Du vice-gérant. ~ Des assesseurs. — Du scelleur. — Du recepto?
actonm. — Du repietrator. — Des promoteurs 2S
CHAPITRE IV
DES AVOCATS
Les avocats du Bas-Empire. — Les avocats des cours d Église. -
Qui peut être avocat. — Devoirs des avocats. —¦ L avocat des
pauvres
21
«?
TABLE DBS MATIÈRES.
CHAPITRE V
Dl» FEOCOnEOaS
Les procureurs forment noe corporation. — Qui peut constituer
procureur. — Qui peut être choisi pour procureur. — comment
on constitue procureur. — Révocation des procureurs. — De¬
voirs des procureurs. — Cautions h fournir par les procureurs.
CHAPITRE VI
DIS notaiees
Les tabellions et notaires de l antiquité. — Les notaires des pays
de droit écrit : notaires apostoliques et impériaux. — Caractère
des notaires des cours d officialité. — Fonctions des notaires
dans la procédure. — Les notaires reçoivent les recogniciones
au nom de l officiai. — ils exécutent les délégations du juge. —
Nominations et devoirs des notaires. — Origine des notaires-
greffiers
CHAP1TRB VII
DIS AQSNTS D EXECUTION
Qualités qu ils doivent remplir. — Leurs fonctions. — Leurs
insignes
CHAPITRE VIII
DO LIED ET DU TEUTS DE L AUDIENCE. — DBS VACANCES
Lieu de l audience. — Prison de l officialité. — Les officieux peuvent
se déplacer pour rendre la justice. — Heure de l audience. —
Ordre qu il y faut suivre. — Fériés et vacances
DEUXIÈME PARTIE
COMPÉTENCE PES 0FFICIALJTK8
CHAPITRE PREMIER
COMrÉTENCE DES TRIBUNAUX ECCLESIASTIQUES
Division
Section I. — Compitenet à rouan de lopereomu. — Juridiction sur les
Ja· - Tempéraments apportés par l Église au privilège du
. : clercs mariés et marchands. — Le pouvoir séculier
« tes junconsultes reconnaissent le privilège du for. - com¬
ment on constate U qualité de clerc. - Juridiction de l Église
TABLE DES MATIÈRES.
us
sur les croisés. — Lei Teures et les orphelins. — Compétence
dans les causes des laïques B4
Section II. — Compétence i raiton de ia matière. — causes spirituelles
et accessoires aux spirituelles. — Droit de patronat. — Canses
matrimoniales; questions d État; actions relatires A l exécu¬
tion des conventions matrimoniales. — compétence relative A
la défense des biens d Église. — Exécution des testaments. —
Compétence criminelle 82
CHAPITRE II
LES CONFLITS ENTRE LES DEUX JURIDICTIONS
Considérations préliminaires et division 91
Section I. — lee confite de taoénement de Philippe-Angnete h celui de
Philippe le Bel. — Premières coalitions des seigneurs. — La lutte
au temps de saint Louis. — Conduite du Pape et du Roi. — Les
papes et les conciles pendant la dernière partie du règne de
saint Louis. — Incidents de la lutte sous saint Louis et sous
Philippe le Hardi 97
Section II. — lee con/litt de taoénement de Philippe le Bel à taoénement
de Philippe de Valoie. — Philippe le Bel porte une atteinte indi¬
recte, mais grave, au privilège du for. — Attitude des conciles et
des papes. — Faits de la lutte. — Plaintes des officiers du Roi.
— Plaintes des papes et des conciles. — Pensée qui inspire Phi¬
lippe le Bel. — L assemblée de 1329. — Rôle de la papauté au
cours de ces luttes 111
TROISIÈME PARTIE
DE LA PROCÉDURE
Introduction ,îe
TITRE PREMIER
DE LA PROCÉDURE CIVILE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Caractère général de la procédure. - Capacité nécessaire pour agir en
justice. — Vue d ensemble sur la procédure et division 1»
PREMIÈRE PHASE DE LA PROCÉDURE.
DU DÉBUT DE L INSTANCE A LA « LITIS CONTESTALO ·
CHAPITRE PREMIER
DÉTERMINATION DU TRIEUNAL COMPETENT
rnmnétence de l évéque; de l archidiacre. — Lutte des évéquea
contre les archidiacres. - Juridiction des archiprétres et des
324
TABLE DES MATIÈRES
doyens de chrétienté. — Les exempts. — Règle générale : actor
sequitur forum rei. — Dérogations à cette règle. — Compétence
ratione contractus. — compétence attribuée à un juge par le con¬
sentement des parties. — Compétence en matière réelle. — De¬
mandes reconventionnelles. — Effet de la prévention entre
plusieurs juges compétents
CHAPITRE II
nu · LIBELLUS ·
Ce que contient le libellus. — De la pluspetitio. — Oblatio libelli. —
Vices qui peuvent annuler le libellus. — Caution à fournir par le
demandeur 142
CHAPITRE 111
DE LA CITATION
Diverses formes de la citation. — Effets de la citation 147
CHAPITRE IV
DE LA CONTUMACE
Définition et division 152
Section I. — Contumace du défendeur. — contumace avant la litis con-
testatio : 1» dans une affaire réelle ; 2° dans une affaire person¬
nelle. — Contumace après la litis eontestatio 453
Section II. — Contumace du demandeur. — Elle amène l extinction de
l instance 157
CHAPITRE V
DES DÉLAIS
Qui accorde les délais. — Comment on en fixe la durée. — Prolon¬
gation des délais 158
CHAPITRE VI
DES EXCEPTIONS
avJ.6 · jIcePtion· — Division des exceptions. — Exceptions
. ïef judtcti. — Exception d excommunication. — Exception
nee du spolmm.—Récusations da juge. — Exceptions dilatoria so-
Exceptions péremptoires. — Comment on invoque les
exceptions. - Duplicano, triplicano, etc 160
TABLE DES MATIÈRE*. 3Î5
DEUXIÈME PHASE DE LA PROCÉDURE
IE ¦ JUDICIUM · PROPREMENT DIT. — DE LA · LtTIS CONTESTATIO ·
? DA SENTENCE
CHAPITRE PREMIER
DE LA ¦ tITIS CONTESTATIO ·
Comment se fait la toi» contatati. — Dans quelles causes elle n est
pas nécessaire. — Effets de la toi» coniatati*) ? jø
CHAPITRE II
DU SERMENT · DE CALUMNIA » ET DU SERMENT DE VERITATE DICENDA ·
Oui doit prêter ces serments. — Quand on les prête. — Sanction
de l obligation de les prêter 171
CHAPITRE III
NOTIONS GENERALES SUR LA PREUVE
Qui est chargé de la preuve. — Rôle du juge 176
CHAPITRE IV
DES PROCEDES DESTINÉS A FACILITER LA PREUVE
Deux procédés ont été employés pour faciliter la preuve. — Des
interrogatoires. — Des positions. — Règles communes aux inter¬
rogatoires et aux positions 178
CHAPITRE V
DE L AVEU
Conditions que doit réunjr l aveu. — Effets de l aveu : il entraîne
condamnation, est irrévocable et indivisible. — L aveu extraju¬
diciaire
CHAPITRE VI
DE LA PREUVE TESTIMONIALE
Oui peut témoigner en justice. — Obligation de témoigner.
Quand sont produits les témoins. — Les erticuli. — Comment
se fait l enquête. — Publication des procès-verbaux de l en¬
quête. — Valeur de la preuve testimoniale 181
326
TABLE DES MATIÈRES.
CHAPITRE VII
DE LA PREUVE LITTERALE
Différentes catégories d actes; actes publics et actes privés.
— comment on produit les actes. — Valeur de la preuve litté¬
rale » 194
CHAPITRE VIII
DE LA DESCENTE DE LIEUX. — DE L EXPERTISE
Quand sont ordonnées la descente de lieux et l expertise. — Rôle
des experts 199
CHAPITRE IX
DES PRÉSOMPTIONS
Définition des présomptions. — Pretumptio temeraria. — Pretumptio
probabili». — Prenmptio violenta. — Pretumptio neceaaria 200
CHAPITRE X
DU SERMENT
Division. — Du serment décisoire. — Du serment supplétoire — 202
CHAPITRE XI
DES PLAIDOIRIES
Râle des avocats et du juge. — ?????? in cauta 204
CHAPITRE XII
DE L OFFICE DU JUGE APRES LA PLAIDOIRIE
Divers partis à prendre. — Le juge sollicite le conseil des asses¬
seurs 205
TROISIÈME PHASE DE LA PROCÉDDRE
LA SENTENCE. — LES VOIES DE RECOURS. — L EXECUTION
CHAPITRE PREMIER
DE LA SENTENCE
Sentences interlocutoires et définitives. — Sentence définitive :
ce qu elle doit contenir ; formes dans lesquelles elle est rendue.
— Sentence interlocutoire ; l interlocutoire ne lie pas le juge.
— La sentence est réputée vraie entre les parties 207
TABLE DE S MATIÈRES. tlf
CHAPITRE II
DB Lá SENTENCE NOLLE DE PLEIN DROIT
Causes de nullité. — La querela ????? Sit
CHAPITRE III
DES VOIES Pi R LESQUELLES ON OBTIENT Lá RÉTORMáTION
D ONB SENTENCE VáLáBLE
Division SIS
Section I. — De la querela fobi S18
Section II. — De l appel. — Définition. — Qui peut intenter appel.
— En quelles causes on peut appeler. — Du juge d appel. — Li¬
mites du droit d appeler. — Quand l appel doit être formé. —
Procédure de l appel. — Effets de l appel
Section III. — De la reetitutio iu integrum. - Définition et carac¬
tères de cette voie de recours. — Quand elle est donnée. —
A qui elle est donnée. — Pendant combien de temps elle pent
être demandée **
CHAPITRE IV
DE L EXECUTION DES SENTENCES
Qui fait exécuter les sentences. — Modes d exécution ®
CHAPITRE V
DES DÉPENS
Frais qui entrent en taxe. — Qui doit les supporter. — comment ^
se règle le chiffre des dépens -
appendice
DE Lá PROCÉDURE SOMMáIRE
Règles générales de cette procédure. — Quand elle est employée- ?
TITRE II
PROCÉDORE CRIMINELL*
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Différentes procédures en usage. — Caractère général de la ? ^ ^
cédure. — Du juge compétent
828
TABLE DES MATIÈRES.
CHAPITRE PREMIER
DE L ACCUSATION
Caractère de l accusation. — Inconvénients qu elle présente. —
Division 285
Section I. — De l accusateur. — incapacité d accuser. — Règles géné¬
rales. — Énumération des incapacités 237
Section II. — De la procédure préliminaire. — Le libellus. — L inscrip¬
tie; ses conséquences pour l accusé. — Réaccusation 242
Section III. — De la procédure principale. — Règles spéciales au droit
de témoigner en justice. — Aveu ; ses conséquences 246
Section IV. — De la sentenee. — Absolution, condamnation ou pur¬
gation. — Quelle peine le juge doit infliger 250
Section V. — De la contumace. — Contumace de l accusé. — Contu¬
mace de l accusateur 252
Section VI. — De l extinction du droit d accuser et de l instance. — Force
de la chose jugée. — Prescription du droit d accuser. — Abolitio.
— Transaction. — Extinction de l instance 254
CHAPITRE! II
DE LA DÉNONCIATION
La procédure de la dénonciation est ancienne dans l Église. —
Denuneiatio evangelica. — Denunciatie judicialis. — Effets de la de¬
nunciati? 256
CHAPITRE III
LE SERMENT PURGATOIRE. — LES ORIGINES DE LA PROCEDURE
D INQUISITION
De la diffamatio. — Purgation par le serment en droit germanique.
— Elle s introduit dans la législation ecclésiastique sous l in¬
fluence des Carolingiens. — Cas où a lieu la purgatio. — Règles
de la purgatio. — insuffisance de cette procédure. — Innocent III
crée l inquisition ex officio. — La purgation se maintient ä côté
de cette forme nouvelle 262
CHAPITRE IV
DE LA PROCÉDURE D INQUISITION
Caractère général de cette procédure. — Inquisition d office : in¬
quisition cum promovente. — Dans quels cas l inquisition est or¬
donnée. — Effets de la diffamatio. — Formes de l inquisition d of¬
fice. — Peine laquelle aboutit cette procédure. — Aucun texte
n impose au reus le serment de dire la vérité. — Formes de l in-
TAB LB DBS MATIÈRES.
32»
quisilion cum premorente. — Procédure contre les absents. —
Inquisition tuper statu Eccleriai. — Inquisition contre les héré¬
tiques ; points sur lesquels elle s écarte des règles ordinaires.. ¦ · 270
CHAPITRE V
DES CRIMES NOTOIRES. — DE L EXCEPTION
Définition de la notoriété. — Conséquences de la notoriété. — Faits
susceptibles de notoriété. — De l exception 281
CHAPITRE VI
DU SYNODE. — DE Li VISITE
Le synode diocésain. — Synodes réunis par l évéque ou 1 archi¬
diacre en cours de visite. — Témoins synodaux. — La procédure
du synode est d origine germanique. — Elle se maintient sur¬
tout en Flandre. — L évéque ne cesse d exercer la juridiction
au cours de la visite
283
Conclusion
APPENDICE I
29 i
Diplomatique des actes passés devant les officialités
APPENDICE II
Indication des plus anciennes mentions d officiaux dans les chartes.
APPENDICE III
314
Sentence rendue par Yves de Chartres, vers l an 1100
appendice IV
316
Sentence de l officiai de Paris
appendice v
LibtUut petitionis (1251)
318
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