Le commerce des produits de base et l'action internationale: contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Pedone
1986
|
Schriftenreihe: | Revue générale de droit international public / Publications / N.s.
42 |
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | XI, 751 S. |
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adam_text | PUBLICATIONS DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
NOUVELLE SÉRIE - N°42
DanielDORMOY
Docteur en Droit
Lauréat du Concours Général des Facultés de Droit
Lauréat de la Faculté de Droit
et des Sciences Economiques de Montpellier
Assistant à l Université de Montpellier I
LE COMMERCE
DES PRODUITS DE BASE
ET L ACTION INTERNATIONALE
COMTHBUTION A L ETUDE JURIDIQUE
DE rORDRE ECONOMQUE MTEMU1KHIAL
AVANT-PROPOS de
GUY DE LACHARRIERE
VICE-PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
PRÉFACE de
JEAN-PIERRE QUENEUDEC
PROFESSEUR A L UNIVERSITE DE PARIS I
PARIS
ÉDITIONS A PEDONE
13, Rue Soufflot, 13
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS VII
PREFACE IX
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE
LES DIFFICULTES FONDAMENTALES
DE L ACTION INTERNATIONALE
TITRE I - LE DESACCORD SUR LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX
DE L ACTION INTERNATIONALE 11
Chapitre I La coordination agrégative 13
Section I La victoire sur le sous-développement 14
§ 1 L idéologie du développement 15
A Le droit au développement 16
B La solidarité 18
§ 2 Un malentendu 21
A Les implications économiques et doctrinales 21
B L éclectisme des revendications des PVD 24
§ 3 Lacunes et ambiguïtés 26
A La solidarité économique 27
B La solidarité morale 31
Section II La préservation de l unité 40
§ 1 Le regroupement des PVD 41
A Le regroupement des PVD dans les années 60 41
B Le regroupemement des PVD depuis 1970 45
§2 La solidarité à l épreuve 50
A L unité en question » 50
1 Des réalités économiques différentes 51
2 Des volontés et des pratiques politiques diver
gentes 53
B L unité maintenue 56
742 LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L ACTION INTERNATIONALE
Chapitre II La coordination ségrégative 66
Section I L hétérogénéité et la relativité des conceptions
occidentales 67
§ 1 L hétérogénéité des conceptions 67
§2 La relativité des conceptions 72
Section II L alliance intéressée des pays socialistes 77
§ 1 Refus de la division Nord-Sud et alliance naturelle 77
§ 2 Les intérêts de l alliance avec les pays socialistes 80
TITRE II - LES DIFFICULTES INSTITUTIONNELLES ET JURI
DIQUES » 85
Chapitre I Le cadre de l action internationale 87
Section I Les instances concernées 87
§ 1 Les instances concernées dans le cadre de l O N U 87
A Les organes principaux de l ONU 88
1 Les compétences de l ONU en matière de pro
duits de base 88
2 La répartitions des compétences entre les organes
principaux 89
B Les organes subsidiaires de l ONU 90
1 Les premières créations 91
a} L ICCICA 91
b) La CICT 93
2 La création de la CNUCED 94
a) Les organes généraux 96
b) Les organes spécifiques 99
1° Le Comité consultatif du Conseil et de la
Commission des produits de base 99
2° La Commission des produits de base et ses
organes subsidiaires 101
§ 2 Les instances concernées en dehors de l ONU 104
A Le GATT et les institutions spécialisées 105
1 Le GATT 105
a) Le cadre juridique et institutionnel initial 107
b) L évolution depuis 1964 110
1° La Partie IV relative au commerce et au déve
loppement 110
2° Les accords du Tokyo - Round 115
2 Les institutions spécialisées 128
a) Objectifs, fonctions et structure générale de
de l OAA 129
TABLE DES MATIERES 743
b) Le Comité des produits et ses organes subsi
diaires 133
1° Le Comité des produits 133
2° Les groupes d études intergouvernementaux
sur les produits 134
B Les Conférences internationales (la CCEI) 136
1 Un forum extérieur au système des Nations Unies 137
a) Origine et objet de la Conférence 137
b) Organisation et fonctionnement 141
2 Les liens avec le système des Nations Unies 144
a) L influence du système sur la Conférence 144
b) L influence de la Conférence sur le système 147
Section II Refonte ou restructuration du cadre de l action
internationale 152
§ 1 Les transformations fondamentales : le problème de la
création d une organisation internationale du commerce 153
A- Les efforts faits au lendemain de la seconde guerre
mondiale 153
1 L OIC de la Havane et l OCC du GATT 153
2 La question de la création d une organisation inter
nationale du commerce à la Conférence de Génève
(1964) 158
B L examen à la CNUCED de la question de la création
d une OIC 160
1 La relance de l étude de la question de la création
d une OIC 160
a) Le mémorandum brésilien 161
b) Le maintien des positions fondamentales 163
2 L abandon de l examen de la question de la créa
tion d une OIC 165
§ 2 L adaptation structurelle : le cas de la CNUCED 170
A La CNUCED et la restructuration des secteurs écono
mique et social des Nations Unies n 170
1 Le rapport KASSUM et la CNUCED 170
2 La CNUCED organe central de l ONU en matière
de relations économiques internationales 174
B Le renforcement de l efficacité dé la CNUCED 180
1 Le renforcement de l autonomie de la CNUCED et
l amélioration du mécanisme intergouvernemental 180
a) Le renforcement de l autonomie de la CNUCED 180
1° La démocratisation du Conseil 180
2° L assouplissement de la gestion administrative
et budgétaire 182
b) L amélioration du mécanisme intergouverne
mental 187
1° La Conférence et le Conseil 187
2° Le mécanisme subsidiaire- permanent 191
744 LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L ACTION INTERNATIONALE
2 Le renforcement de l efficacité des procédures de
fonctionnement 198
a) Les procédures de consultation et de négociation 198
b) Les procédures de décision 204
1° Les procédures statutaires 204
2° La pratique du consensus 208
c) Les procédures et mécanismes d évaluation 212
Chapitre II Les principes fondamentaux et les instruments de
l action internationale 219
Section I Les principes fondamentaux de l action interna
tionale ! 220
§ 1 L adoption de nouveaux principes devant régir les
relations économiques entre les Etats 220
A L adoption de nouveaux principes par la CNUCED 221
B L adoption d une Charte des droits et devoirs écono
miques des Etats 224
C Le développement systématique et progressif des
principes relatifs au nouvel ordre économique 227
§ 2 Les principes juridiques fondamentaux : égalité ou spécifi
cité des Etats ? 235
A Le maintien du principe traditionnel de l égalité des
Etats 236
1 Origine et affirmation continue du principe 236
a) Origine du principe 236
b) L affirmation continue du principe 239
2 Les raisons du maintien du principe de l égalité des
Etats 241
a) Signification juridique du principe 241
b) Fonction du principe d égalité 245
B La prise en compte de la spécificité des Etats 246
1 Egalité de droit et inégalités de fait 246
2 L inégalité compensatrice et la dualité des
normes 250
a) La controverse relative à l inégalité compensa
trice -251
b) Théorie et limites de la dualité des normes 254
Section II Les instruments de l action internationale 258
§ 1 Les résolutions des organisations internationales comme
source directe du droit international 259
A La thèse du caractère obligatoire des résolutions 259
B Le caractère exceptionnellement obligatoire des réso
lutions 264
1 Les résolutions acceptées comme étant obligatoires 265
2 Les résolutions-accords 267
TABLE DES MATIERES 745
§ 2 Les résolutions des organisations internationales comme
source indirecte du droit international 271
A Les résolutions programmatoires 273
B Les résolutions déclaratoires 277
C Les résolutions éléments constitutifs de la coutume 280
DEUXIEME PARTIE
LES RESULTATS
DE L ACTION INTERNATIONALE
TITRE I - L ABSENCE DE REGIME GENERAL RELATIF AU COM
MERCE DES PRODUITS DE BASE 289
Chapitre I Les principes de l action internationale relative au
commerce des produits de base dans le cadre de
l ordre économique international d après-guerre 290
Section I Lés principes du chapitre VI de la Charte de la
Havane 291
§ 1 Les principes généraux relatifs aux accords inter
gouvernementaux sur les produits de base 291
A Le principe du recours exceptionnel aux accords de
duits 292
B Le principe de l universalité des accords de produits 297
§ 2 Les principes particuliers aux accords de contrôle 300
A Genres d accords spécifiés par la Charte et conditions
régissant le recours aux accords de contrôle 301
B Les principes particuliers à la conclusion et à l applica-
• tion des accords de contrôle 304
Section II La valeur juridique des principes du chapitre VI de
la Charte de la Havane 306
§ 1 La référence aux principes de la Havane relatifs aux
produits de base 307
A Les références, dans le cadre du dispositif provisoire 307
B La réaffirmation des principes après l échec de la
Charte 309
§ 2 La survivance dés principes de la Havane relatifs aux
produits de base 310
A Portée limitée des références constatées ! 310
B Incertitudes sur la valeur coutumière des principes 313
746 LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L ACTION INTERNATIONALE
Chapitre II Les principes de l action internationale relative au
commerce des produits de base dans la perspective
d un nouvel ordre économique international 318
Section I L examen à la CNUCED de la question de l élabora
tion d un accord général relatif aux ententes sur les
produits de base 318
§ 1 L examen de la question à la première session de la
CNUCED 319
A Une nouvelle conception de l action internationale
pour les produits de base 319
B La formulation d objectifs et de principes pour
l action internationale relative aux produits de base 321
§ 2 L évolution ultérieure de l examen de la question par la
CNUCED 323
A L élaboration d un projet d accord général sur les
ententes relatives aux produits de base par le secré
tariat 324
B L échec d une tentative d approche globale des
problèmes du commerce international des produits de
base 329
1 L examen de la question à la deuxième session de
la Conférence 330
2 L abandon du projet d accord général 331
Section II Un programme intégré pour les produits de base 337
§ 1 La genèse du programme intégré pour les produits de base 337
A La nécessité d une nouvelle initiative dans le domaine
de la politique internationale relative aux produits de
base 337
1 Une nécessité liée à l instauration urgente d un
nouvel ordre économique international 338
2 Une nécessité liée à l échec des méthodes appli
quées antérieurement 341
B Les travaux préparatoires et l adoption du programme
intégré 344
1 Les travaux préparatoires 344
a) Le déroulement des travaux préparatoires 344
b) L attitude des Etats 350
2 L adoption du programme intégré 353
a) Le déroulement des négociations 353
b) Les divergences au sein des différents groupes de
pays 355
TABLE DES MATIERES 747
§ 2 Le programme intégré : du compromis au demi-échec 358
A Le compromis : un premier pas dans le cadre d une
nouvelle approche de la question des produits de base 358
1 Les caractéristiques du programme intégré 359
a) Le caractère global et intégré du programme 359
b) La prise en compte de la spécificité des Etats 362
2 Les limites du consensus réalisé 367
a) Limites découlant du contenu précis du pro
gramme 367
b) Limites découlant de la signification juridique de
l adoption du programme intégré 375
• B Le demi-échec : une mise en œuvre limitée de la
nouvelle approche 381
1 Le Fonds commun pour les produits de base 382
a) Les négociations 382
1° Les conceptions en présence 382
2° Le déroulement des négociations 386
b) L Accord 393
1° Objectifs et fonctions du Fonds commun 393
2° Structure du capital et ressources financières
du Fonds commun 399
3° Structure du Fonds et processus de prise des
décisions 403
2 Les réunions préparatoires et les négociations
- internationales sur les produits 412
a) Le déroulement des travaux 413
b) Les obstacles aux progrès 419
3 Le Comité intergouvernemental spécial de coordi
nation du programme intégré 426
a) La création du Comité 427
b) Activités du Comité 430
TITRE II - LES REGIMES PARTICULIERS RELATIFS AU COM
MERCE DES PRODUITS DE BASE : LES ACCORDS
MULTILATERAUX DE PRODUITS DE BASE 435
Chapitre I L élaboration des accords multilatéraux de produits
base 437
Section I La négociation des accords multilatéraux de produits
de base 437
§ 1 L objet et le cadre des négociations 438
A L objet des négociations : accord initial et nouvel
accord 438
B Le cadre des négociations : travaux préparatoires et
négociations proprement dites 448
748 LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L ACTION INTERNATIONALE
§ 2 Les négociations dans le cadre de l ONU 456
A La convocation des conférences de négociation 456
1 La procédure suivie avant la création de la CNUCED 457
2 La procédure suivie depuis la création de la
CNUCED 463
B Le déroulement des conférences de négociation 466
1 La participation aux conférences 466
a) La participation des Etats et de la CEE 467
1° La participation des Etats 467
2° La participation de la CEE 471
b) La participation d autres entités 478
1° La participation des entités invitées lors de la
convocation de la conférence 479
2° La participation d entités invitées par la
conférence 480
2 La structure et les règles de fonctionnement des
conférences 482
a) La structure des conférences 482
1° Les séances plénières 482
2° Les comités et les groupes de travail 484
b) Les règles de fonctionnement des conférences 486
Section II La participation aux accords et leur entrée et vigueur 488
§ 1La par t ic ipa t ion aux accords 489
A Le droit à participer 489
1 La jouissance du droit à participer 489
a) La participation des Etats 489
1° La participation initiale 490
2° La participation par accession 494
b) La participation d entités autres que les Etats 496
1° La participation des territoires dépendants 496
2° La participation d organisations inter
gouvernementales et de la CEE 498
2 L exercice du droit à participer 501
a) Les conditions de la participation initiale 501
b) Les conditions de la participation par accession 504
B Les stimulants à la participation 506
1 L admission des réserves dans les accords sur
les produits de base 507
2 L admission du retrait dans les accords sur les
produits de base 510
§ 2 L entrée en vigueur et la mise en application provisoire des
accords sur les produits de base 514
A L entrée en vigueur des accords 515
1 L entrée en vigueur définitive 516
TABLE DES MATIERES 749
2 L entrée en vigueur provisoire et l entrée en
vigueur restreinte à certains Etats 520
B L application provisoire des accords 523
Chapitre II Le contenu et le fonctionnement des accords multila
téraux de produits de base 527
Section I Le dispositif institutionnel des accords 527
§ 1 Les structures : le Conseil de produit et les autres organes 528
A Le Conseil de produit 529
1 La participation au Conseil de produit 529
a) La participation des membres de l accord 529
b) La participation des non-membres de l accord 530
2 L organisation du Conseil de produit 533
a) La présidence et la vice-présidence du Conseil de
produit 533
b) Les réunions du Conseil de produit 534
B Les autres organes 537
1 Les organes intergouvernementaux 537
a) Le Comités exécutif 538
b) Les comités spécialisés 541
2 Les organes intégrés 544
§ 2 Les pouvoirs du Conseil de produit 546
A La nature et l étendue des pouvoirs généraux du
Conseil de produit 546
1 Les pouvoirs et leur domaine d application 547
2 Le processus décisionnel : vote pondéré réparti et
consensus 551
a) Le vote pondéré réparti 551
1° La répartition des voix 551
2° La répartition du vote 555
b) Le recours au consensus 557
1° La pratique du consensus 557
2° L institutionnalisation du consensus 559
B Les pouvoirs du Conseil en cas de risque de dysfonc
tionnement de l accord 560
1 Les pouvoirs du Conseil dans la transformation et
l adaptation des accords 561
a) Les pouvoirs du Conseil dans le cadre de la
procédure générale d amendement de l accord 561
b) Les pouvoirs spécifiques du Conseil pour
adapter l accord aux besoins de la conjoncture 566
1° Le pouvoir de réviser ou de suspendre l appli
cation de la règle, d une manière générale 566
i) L ajustement par le Conseil de la fourchette
des prix 567
750 LE COMMERCE DES PRODUITS DE BASE ET L ACTION INTERNATIONALE
ii) La suspension ou la mise à l écart, par le
Conseil, de certaines règles 572
2° Le pouvoir de moduler l application de la
règle à l égard de certains membres de
l accord 573
i) La dispense d obligation 574
ii) Les mesures différenciées et correctives 576
2 Les pouvoirs du Conseil dans le domaine conten
tieux 580
a) Le pouvoir de constater et de sanctionner les
infractions à l accord 581
b) Le pouvoir de trancher les différends relatifs à
l interprétation et à l application de l accord 585
Section II Le dispositif économique et financier des accords 590
§1 La stabilisation des prix 593
A Les mécanismes prévus par les accords 594
1 Le système des contrats multilatéraux 594
2 Les contingents d exportation 596
3 Les stocks régulateurs 604
B L efficacité des mécanismes 619
1 Les Accords sur l étain et sur le caoutchouc naturel 620
a) Les accords sur l étain 620
b) L Accord sur le caoutchouc naturel 634
2 Les Accords sur le blé et sur le café 637
a) Les Accords sur le blé 637
b) Les Accords sur le café 644
3 Les Accords sur le sucre et le cacao 647
a) Les Accords sur le sucre 647
b) Les Accords sur le cacao 652
§ 2 Les autres mesures 656
A Les autres mesures dans les accords dont l objectif
principal est la stabilisation des prix 657
1 Les mesures relatives à l accroissement de la
consommation et au contrôle de la production dans
les Accords sur le café 657
a) Les mesures relatives à l accroissement de la
consommation 657
b) Les mesures relatives au contrôle de la
production 661
2 Les autres mesures de développement en faveur
des produits 664
B Les autres mesures, dispositif principal de certains
accords 668
TABLE DES MATIERES 751
1 Les Accords sur l huile d olive 669
a) Une réglementation du commerce d inspiration
libérale 671
b) Une politique structurelle limitée 674
1° La promotion de la consommation 675
2° Les améliorations techniques de la production 676
2 Les Accords sur le jute et les articles en jute et sur
les bois tropicaux 679
a) Des accords de deuxième guichet 680
b) La mise en œuvre de l Accord sur le jute et les
articles en jute 682
CONCLUSION 688
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES ET CONCERNANT DES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES 691
TABLE DES TABLEAUX FIGURES ET GRAPHIQUES 693
BIBLIOGRAPHIE 694
INDEX ALPHABETIQUE 727
TABLE DES MATIERES 741
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