Éléments de droit social européen:
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Bruxelles
Éd. de l'Inst. de Sociologie de l'Univ. Libre de Bruxelles
1963
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par Léon-Eli Troclet
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EDITION PRELIMINAIRE
Editions de l Institut de Sociologie de l Université Libre de Bruxelles
Publié avec l appui du Ministère de l Education nationale et de la Culture
TABLE DES MATIERES
PREFACE VII
INTRODUCTION XI
Première partie — Les cadres institutionnels
I - Union Economique belgo-Iuxembourgeoise 3
II - Bénélux 4
Origine 4
Organisation 4
Conseil Consultatif interparlemenraire 5
III - Conseil Nordique 6
Origine et Organisation 6
Conventions nordiques de caractère social 7
IV - Pacte balkanique 8
V - Pays de l Est de l Europe 9
Conseiî d assistance mutuelle économique 9
VI - Commission centrale pour la Navigation rhénane 11
Origine 11
Organisation 11
Problèmes sociaux 12
VII - Union de l Europe Occidentale - Organisation du traité de
Bruxelles 13
Organisation 13
VIII - Conseil de l Europe 15
Organisation 15
IX - Organisation Européenne de Coopération Economique 17
Organisation 17
Organisation de Coopération et de Développement Economi
que 19
Constitution et buts 19
X - Communauté Européenne du Charbon et de l Acier 2 1
XI - Communauté Européenne de l énergie atomique 24
350 ELEMENTS DE DROIT SOCIAL EUROPEEN
XII - Communauté Economique Européenne 25
Création et institution 25
Comité économique et social 29
Pays associés et territoires non européens 31
Etats associés 32
Généralités 32
Grèce 32
Autres Etats 33
XIII - Parlement Européen 34
XIV - Comité intergouvernemental pour les migrations européennes 37
XV - Collaboration institutionnelle internationale 38
Deuxième partie — Les instruments juridiques
I - Justification
Note introductive 43
Diversité des instruments juridiques 43
II - Les institutions et leurs instruments
Communauté Economique Européenne 45
Communauté européenne du Charbon et de l Acier 46
Organisation européenne de coopération économique 47
Organisation de coopération et de développement écono
miques 47
Conseil de l Europe 47
Parlement Européen 48
Union de l Europe Occidentale 49
III - Les caractères et la nature des instruments
Accords :
Conseil de l Europe 49
Organisation de coopération et de développement économiques 50
Conventions :
Commission du Rhin 50
Conseil de l Europe 50
Union de l Europe Occidentale 50
Résolutions :
Organisation Internationale du Travail 51
Communauté Economique Européenne 51
a) Résolutions des Etats membres 51
b) Résolutions du Conseil des Ministres 52
Parlement Européen 5 2
Commission Centrale du Rhin 53
TABLE DES MATIERES 351
Conseil de l Europe :
Comité des Ministres 53
Assemblée consultative 53
Déclaration d intention :
Communauté Economique Européenne 53
Décisions :
Communauté Economique Européenne 56
Conseil et Commission 56
Nature et portée juridique 56
Décisions des représentants 57
Activités du Comité des représentants 58
Organes secondaires 58
Communauté européenne du Charbon et de l Acier 59
Conseil spécial des ministres 59
Haute Autorité 59
Organisation de coopération et de développement économiques 60
Commission du Rhin 61
Conseil de l Europe 61
Règlements :
Terminologie 62
Communauté Economique Européenne 62
Commission Centrale du Rhin 64
Recommandations :
Définition et évolution 64
Organisation internationale du Travail et instrument juridique
de droit social international 65
Communauté Economique Européenne 68
Communauté européenne du Charbon et Je l Acier 6 9
Organisation européenne de coopération économique 70
Organisation de coopération et de développement économiques 70
Union de l Europe Occidentale 71
• Conseil de l Europe 7 1
Directives :
Communauté Economique Européenne 72
Avis :
Communauté européenne du Charbon et Je l Acier 7 4
Haute Autorité 74
Conseil spécial des ministres 74
Comité consultatif 74
Communauté Economique Européenne 74
Parlement Européen 78
Comité économique et social 78
352 ELEMENTS DE DROIT SOCIAL EUROPEEN
Troisième partie — Les problèmes sociaux et les solutions
I - Les conventions internationales de droit social
Origine et évolution 81
II - Réfugiés et apatrides
1 - Statut des réfugiés Convention de 1951 8 5
2 - Conseil de l Europe 87
Accord européen relatif à la suppression des visas pour
les réfugiés 87
Fonds de réétablissement (réfugiés) 88
Protocoles aux Accords intérimaires européens de sécurité
sociale (réfugiés) 88
3 - Statut des apatrides Convention de 195488
4- Arrangement relatif aux marins réfugiés 89
III - Droits sociaux fondamentaux
A - Convention de sauvegarde des droits de l homme et
des libertés fondamentales 89
Origine 89
Signature et ratifications 90
Analyse 90
La Convention et le droit social 91
Le travail forcé 91
La liberté syndicale 93
Droits divers 94
B - Charte Sociale Européenne 95
jOrigine 95
Droits sociaux :
au travail 96
à des conditions de travail équitables 97
à la sécurité et à l hygiène dans le travail 99
à une rémunération convenable 99
syndical 101
de négociation collective 103
des enfants et adolescents à la protection 105
des travailleuses à la protection 107
à l orientation professionnelle 109
1 à la formation professionnelle 110
à la protection de la santé 111
à la sécurité sociale 111
à l assistance sociale et médicale 112
au bénéfice des services sociaux qualifiés 113
des invalides au reclassement social 113
de la famille à une protection sociale juridique et
économique 114
de la mère et de l enfant à une protection sociale et
économique 115
TABLE DES MATIERES
à une activité lucrative dans un autre Etat
des travailleurs migrants et de leurs familles
Nature et mécanisme des engagements
Contrôle d application
Dispositions finales
IV - Libre circulation des travailleurs et emploi
1 - Accords relatifs aux stagiaires U lï O
Origine
Accords bilatéraux
Convention multilatérale
2 - Conseil Nordique
Origine et Convention de 1954
3 - Bénélux
Accord de 1956
Convention de i960 sur les restrictions justifiées par
l ordre public
4 - Union de l Europe Occidentale
Convention frontalière de 1950
5 - Organisation européenne de coopération économique
Organisation de coopération et de développement éco
nomiques
Note introductive
Emploi des travailleurs étrangers et libre circulation
Circulation des travailleurs
Main-d œuvre étrangère
6 - (Communauté Européenne du Charbon et de l Acier
L article 69 du Traité
Décision du 8-12-1954
Carte de travailleur de qualification confirmée
7 - Communauté Economique Européenne
a) Règlement n° 15
Origine
Contexte économico-social
Instruments juridiques •
Progressivité des mesures
• Interdépendance avec le problème de la formation pro
fessionnelle
Principe et règles générales
Priorité du marché national
Droits dérivés
Egalité de traitement
Droits de la famille des travailleurs
Coopération des services de l emploi
Bureau européen de coordination
Application et contrôle
354 ELEMENTS DE DROIT SOCIAL EUROPEEN
Priorité intracommunautaire - Article 43 • • • 156
Directive pour les procédures et pratiques administratives 158
b) Règlement n° 18 - Artistes et musiciens 160
c) Frontaliers et saisonniers 161
Origine 161
Définitions 164
Solutions communes aux frontalier; et saisonniers 165
Solutions propres aux frontaliers 167
Solutions propres aux saisonniers 168
d) Facilités pour le personnel spécialisé et de con
fiance 170
e) Limitation des mesures de santé, de sécurité et
d ordre publics 173
Origine du problème 173
Dispositions communes 174
Dispositions relatives à la sécurité et à l ordre publics 176
Dispositions relatives à la santé publique 1 7 8
f) Association avec la Grèce 179
g) Pays associés et territoires non européens 180
h) Etablissement des anciens salariés agricoles 181
Cadre juridique 181
Droit d établissement des anciens salariés 1 8 3
8 - Conseil de l Europe 185
^ Convention d établissement de 195 • 185
9 - Euratom 187
Libre accès aux emplois qualifie ; dans le domaine
nucléaire 187
10 - Commission Centrale du Rhin 187
Conditions de travail des bateliers rhénans 187
Accord de 1950-1954 187
Règlements de visite (équipages) 188
Navigation de nuit 188
Accord collectif de 1959 189
11 - Accord Européen relatif aux transporteurs routiers 189
V - Les problèmes de rémunération
A - Les Salaires et les Communautés 191
1 Généralités 191
Dans Je cadre de la CECA 191
Principe de l égalité intracommunautaire 192
2 Rémunération des heures supplémentaires 193
3 Enquêtes sur les salaires 194
TABLE DES MATIERES 355
B - L égalité de rémunérations pour les hommes et les
femmes 196
Origine du problème 196
Les antécédents )~j
La Convention n° 100 199
Dans le cadre de l Europe des Six :
Le prescrit du Traité de Rome 201
Définition 201
Premières tentatives, i960 203
Interprétation de l article 119 du Traité 204
Autorité qualifiée pour interpréter 206
Décision du 30-12-1961 207
Calendrier de réalisation progressive 209
Remarques sur la Résolution 210
Controverse juridique postérieure 211
C - Fonds social européen de la Communauté Economi
que Européenne 214
Bases juridiques et objet 214
Caractères généraux du mécanisme 215
Conditions d ouverture du droit 217
Champ d application 218
Règlement n 9 219
Mécanisme réglementaire : qualité de chômeur, rééduca
tion professionnelle, réinstallation, reconversion, maintien
du même niveau, rééducation et reconversion 219
jProcédure 224
Financement et gestion 225
Entrée en vigueur 226
VI - Assistance et collaboration sociales et médicales
A - Conseil de l Europe 228
1 Convention d assistance sociale et médicale de 1953 • 228
2 Convention d assistance et de collaboration médicale par
l échange de mutilés de guerre aux fins de traitement
médical 230
3- Accord relatif à l échange de substances thérapeutiques
d origine humaine 2 3 1
4 Accord relatif à l échange des réactif pour la détermi
nation des groupes sanguins • 232
5 Accord concernant l entraide médicale pour les traite
ments thermo-climatiques • 233
6 Accord pour l importation temporaire en franchise de
douane de matériel médico-chirurgical et de laboratoire 234
B - Union de l Europe Occidentale - Convention de 1949 235
356 ELEMENTS DE DROIT SOCIAL EUROPEEN
C - Communauté Economique Européenne 237
1 Les Services sociaux pour les travailleurs migrants 237
Base juridique 237
Définitions 238
Dispositions 238
2 La Médecine du Travail, Recommandation 20-7-1962 240
D - Euratom 243
Protection sanitaire contre les radiations ionisantes 243
VII - La sécurité sociale
A - Le droit international des assurances sociales - Les
traités bilatéraux 244
Antécédent : le traité franco-italien 244
Le développement des traités bilatéraux en Europe 245
Les solutions des traités bilatéraux 246
B - Les traités multilatéraux de sécurité sociale 248
1 Introduction 248
Origine 248
2 Conseil Nordique 250
Convention de sécurité sociale 250
Antécédents 250
Convention de 1955 250
Assurance contre le chômage involontaire 2 5 2
f Bénélux 253
4 Convention trilatérale de 1951 • Bel^ique-France-Italie 253
5 Organisation du Traité de Bruxelles • UEO 254
Convention de 1949 254
Origine et cadre 254
6 Commission Centrale du Rhin 258
Convention pour les bateliers rhénans 2 5 8
Origine du problème 258
Définitions et champ d application 259
Dispositions relatives aux prestations 2 6 0
Dispositions diverses 262
7 Conseil de l Europe 263
Accords intérimaires, 1953 263
Origine et généralités 263
Dispositions communes aux deux Accords 264
Dispositions particulières 266
a) Vieillesse - Invalidité - Survivants 266
b) Autres prestations 267
Protocole relatif aux réfugiés 269
TABLE DES MATIERES 357
C - La CECA- Dispositions du Traité de Paris 269
D - La Communauté Economique Européenne 271
L Les Règlements n 3, 4 et 16 271
a) Introduction 271
Les articles 48 à 51 du Traite 271
Préparation des Règlements 272
Territoires non métropolitain - 273
Catégories spéciales 274
Règlements et Annexes 274
Structure des Règlements 275
Table de concordance des Règlements 3 et 4 277
Table résumée de renvois des Règlements 278
b) Champ d application 280
Définitions 280
Prestations visées 281
Liaison avec les autres instruments internationaux 282
Egalité de traitement et totalisation 2 8 3
Cumuls et dispositions monétaires 2 8 4
Détermination de la législation et lieu de travail 284
c) Dispositions particulières 285
Maladie-maternité 285
Invalidité 290
Vieillesse et décès (pensions) 291
Accidents du travail et maladies professionnelles 292
Allocations au décès 294
Chômage 294
f Allocations familiales 295
d) Commission administrative et dispositions diverses 296
Traductions 297
2 La sécurité sociale des frontaliers et saisonniers 299
a) Origine du problème 299
Dispositions diverses 300
b) Frontaliers 300
Définitions 300
Maladie-maternité 301
Accidents du travail et maladies professionnelles 303
Chômage 303
Allocations familiales 304
c) Saisonniers 304
Définition 304
Maladie-maternité 305
Accidents du travail et maladies professionnelles 306
Chômage 306
Allocations familiales 307
3- Liste européenne des maladies professionnelles 307
Base juridique et objectif 307
Portée de la Recommandation 311
358 ELEMENTS DE DROIT SOCIAL EUROPEEN
VIII - La formation professionnelle
A - Communauté Economique Européenne , 314
Dispositions du Traité et antécédents 314
Notion de la formation professionnelle 316
Principes retenus 317
B - Communauté Européenne du Charbon et de l Acier 318
La formation professionnelle 318
C-CEEA 319
IX - Harmonisation sociale
Bases juridiques 321
Définitions 322
Limites de l harmonisation 325
Quatrième Partie — Addenda
Dernières mesures prises, addenda et complément:; 327
Table des sigles 347
Table des matières 349
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