Droit des Personnes 4eme Edition Ebook Pdf:

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, l...

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Bibliographic Details
Main Author: Petit, Bruno
Other Authors: Rouxel, Sylvie
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: FONTAINE : Presses Universitaires de Grenoble, PUG, 2015.
Subjects:
Online Access:DE-862
DE-863
Summary:Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
Item Description:Section 2 - La nature juridique de la personnalité morale
Physical Description:1 online resource (138 pages)
ISBN:2706123982
9782706123986

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