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    Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les décrets des 8 nov. 1810, 6 jan. et 19 avril 1811, exécutoires dans les départments de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810. Mises en ordre, et conférées entre elles, avec une tab. chronologique ... et une tab. générale alphab. ...

    Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par l... von Rondonneau, Louis 1759-1834

    Veröffentlicht 1811
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    Codes Napoléon, de Procédure civile, de Commerce, d'Instruction Criminelle et Pénal, réunis en un seul volume, avec une table générale alphabétique des matières de ces codes

    Codes Napoléon, de Procédure civile, de Commerce, d'Instruction Criminelle et Pénal, réunis en un seul volume, avec une table générale alphabétique des matières de ces codes... von Rondonneau, Louis 1759-1834

    Veröffentlicht 1913
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    Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les décrets des 8 nov. 1810, 6 jan. et 19 avril 1811, exécutoires dans les départments de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810. Mises en ordre, et conférées entre elles, avec une tab. chronologique ... et une tab. générale alphab. ...

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    Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par les décrets des 8 nov. 1810, 6 jan. et 19 avril 1811, exécutoires dans les départments de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810. Mises en ordre, et conférées entre elles, avec une tab. chronologique ... et une tab. générale alphab. ...

    Collection des lois françaises Constitutionnelles, administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'Empire, et déclarées, par l... von Rondonneau, Louis 1759-1834

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  9. 9
    Corps de droit français, civil, commercial et criminel contenant: les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines, et le tarif des frais et dépens en matière judiciaire

    Corps de droit français, civil, commercial et criminel contenant: les Codes Napoléon, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, des délits et des peines, et le ta...

    Veröffentlicht 1997
    Weitere Verfasser: “… Rondonneau, Louis 1759-1834 …”
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