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    Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires

    Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus p... von Pérès, Émmanuel 1752-1833

    Veröffentlicht 1992
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    Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfans nés hors du mariage séance du 12 thermidor an 6

    Opinion de Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 16 floréal, interprétative de la loi du 12 brumaire an 2, concernant les enfans nés hors du mariage séance du 12 thermi... von Pérès, Émmanuel 1752-1833

    Veröffentlicht 1992
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    Opinion et projet de resolution par Perès (de la Haute-Garonne), dans la discussion du rapport d'une commission concernant d'une nouvelle fête relativement aux événemens du 18 fructidor séance du 2 vendémiaire, an VI

    Opinion et projet de resolution par Perès (de la Haute-Garonne), dans la discussion du rapport d'une commission concernant d'une nouvelle fête relativement aux événemens du 18 fruc... von Pérès, Émmanuel 1752-1833

    Veröffentlicht 1991
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    Discours prononcé dans le temple de la Raison de Bruxelles, le décadi, 10 germinal, de l'an troisième de la République française, une et indivisible

    Discours prononcé dans le temple de la Raison de Bruxelles, le décadi, 10 germinal, de l'an troisième de la République française, une et indivisible von Pérès, Émmanuel 1752-1833

    Veröffentlicht 1989
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    Discours Prononcé Par Pérès (de la Haute-Garonne), Après la lecture de la résolution du 17 fructidor qui déclare que le département de la Haute-Garonne et les départemens environnans, ont bien mérité de la patrie Séance du 19 fructidor an 7

    Discours Prononcé Par Pérès (de la Haute-Garonne), Après la lecture de la résolution du 17 fructidor qui déclare que le département de la Haute-Garonne et les départemens environna... von Pérès, Émmanuel 1752-1833

    Veröffentlicht 1799
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