L' abolition de la peine de mort au Congo-Kinshasa: plaidoyer pour une humanisation des peines
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Paris
Karthala
2003
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L abolition
de la peine de mort
au Congo-Kinshasa
Plaidoyer pour une humanisation des peines
Préface de Robert BADINTER
ancien ministre de la Justice
et ancien président du Conseil constitutionnel
Editions KARTHALA
22-24, boulevard Arago
75013 Paris
Table des matières
Préface, de Robert Badinter 7
Introduction 11
PREMIÈRE PARTIE
FAITS ET RÉTRO ACTES
1 Avant juin 1960 17
Dans le monde : 17
Pour l Onu et les droits de l homme 19
Dans la société congolaise 24
Au niveau de l État congolais 25
2 De 1965 à 1997 27
Pour l Onu et les droits de l homme 27
Dans le monde 29
Au Congo, la peur de se prononcer sur l abolition 29
La part de l État 30
3 L évolution de l abolitionnisme de la peine de
mort après 1997 33
À l organisation des Nations unies et dans le cadre des droits
de l homme 33
L évolution de la tendance abolitionniste de la peine de mort
dans le monde 38
L évolution générale de l abolitionnisme de la peine de mort
dans le monde 42
256 L ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU CONGO-KlNSHASA
Au Congo : manifestation de l abolition de la peine de mort
lace au pouvoir 44
Conception de l État et du pouvoir sur l abolition de la peine
de mort 47
4 La valeur et la protection de l individu dans la
société 51
La place de l individu dans la société 51
La solidarité et le principe social bantou : « Réjouissez-vous
de la naissance chez le voisin ! » 53
Principe social bantou : « Un pour tous et tous pour un » 56
La vie de la communauté englobe tous ses membres sans
distinction 57
5 La vie communautaire pour une meilleure justice et
le refus de la vengeance 59
Désapprobation de l impunité 59
L égalité de tous devant la loi communautaire et le refus de la
condamnation à mort 60
Principe social bantou : « Ne souhaitez jamais et en aucun cas
la mort de quelqu un, fût-il un ennemi ou un délinquant » 61
La famille de la victime vis-à-vis du délinquant 62
6 Vie communautaire et rééducation du délinquant 63
Vérité et amendement 63
Accepter de demander pardon et payer des dommages-
intérêts afin d échapper à la condamnation à mort 64
Rééducation du délinquant par les sages de la communauté 65
La culture du sens très prononcé de l honneur individuel et
collectif dans la société congolaise 66
7 L abolition de la peine de mort face aux erreurs
judiciaires 69
Erreurs découvertes avant l exécution du délinquant 69
Erreurs découvertes après l exécution du délinquant 72
Erreurs d une justice s écartant du principe de réinsertion du
délinquant 74
Erreurs d une justice d intimidation et non de protection 75
TABLE DES MATIÈRES 257
8 L abolition de la peine de mort et la formation
du délinquant 79
Enseignement et alphabétisation 79
Formation professionnelle 80
Embauche une fois sorti de prison 81
Avantage pour le délinquant et les siens 82
9 L abolition de la peine de mort face au manque à
gagner du Trésor public et de la société 85
L abolition permet de combler le manque à gagner résultant
de l entretien du prisonnier 85
L abolition de la peine de mort permet de combler le manque
à gagner relatif aux frais de justice 86
Grâce à l abolition de la peine de mort, le délinquant rencontrera
à nouveau les siens 87
Grâce à l abolition de la peine de mort, la société prouvera
qu elle a accompli son devoir de protéger la vie humaine 87
DEUXIÈME PARTIE
ASPECTS JURIDIQUES JUSTIFIANT L ABOLITION DE
LA PEINE DE MORT ET L HUMANISATION DES PEINES
EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
10 Pas d expiation comme fonction morale de la peine,
mais la défense de la société et le respect du
délinquant 91
L abolition de la peine de mort pour le respect de la vie
humaine et non à l expiation 91
L abolition de la peine de mort pour la dignité humaine et non
à la compensation absolue peine-crime 93
L abolition de la peine de mort pour faire respecter la dignité
humaine et non à la dégradation ou à l humiliation de la vie 95
L abolition de la peine de mort pour la réinsertion et non pour
la vengeance 97
258 L ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU CONGO-KlNSHASA
11 Pas d intimidation comme fonction utilitaire de la
peine, mais une utilité pour la société et pour le
délinquant 99
L abolition de la peine de mort pour la bonne moralité et refus
de l intimidation 99
L abolition de la peine de mort pour la baisse de la criminalité
et non à la disparition du criminel 100
L abolition de la peine de mort pour l amendement du
délinquant et refus de la terreur 103
L abolition de la peine de mort pour la considération du
délinquant et refus de traitements inhumains 104
12 Détourner le délinquant de ses penchants criminels
ou autres 107
L abolition de la peine de mort pour garder le délinquant en
bonne santé 107
L abolition de la peine de mort pour la grâce à accorder au
délinquant 108
L abolition de la peine de mort pour l intégrité du délinquant
et non à la torture et à son exécution 110
L abolition de la peine de mort pour la correction du délinquant
et non à la pratique des analyses médicales ou des greffes
d organes de l exécuté 112
13 L individualisation des peines 115
La légalité, la personnalisation et l individualisation des peines 115
L individualisation législative 117
L individualisation judiciaire 117
L individualisation administrative 119
14 Humanisation, rééducation et projet de réforme du
fonctionnement des services pénitentiaires 121
Humanisation autour et pour le délinquant 121
Humanisation des conditions de détention du délinquant 123
Rééducation du détenu et projet de réforme du fonctionnement
des services pénitentiaires 125
Rééducation du détenu et réconciliation avec la société 127
TABLE DES MATIÈRES 259
15 Rééducation et réadaptation sociale du délinquant 129
La réadaptation 129
Le reclassement et la réinsertion 130
La resocialisation 132
La repersonnalisation et le rétablissement de l équilibre social 133
16 Nécessité de connaître les instruments internationaux
de l abolition de la peine de mort 137
La charte internationale des droits de l homme prévoit
l abolition de la peine de mort 137
Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels prévoit l abolition de la peine de mort 139
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques 140
D autres instruments internationaux prévoyant l abolition de
la peine de mort 142
17 Rappeler à la population la nécessité d abolir la
peine de mort 143
Par des publications abolitionnistes et des rencontres avec les
intellectuels 143
Contenu des conférences, des campagnes 144
Fréquences des débats publics sur l abolition de la peine de
mort 144
Sensibilisation des jeunes dans les écoles et dans les Églises 145
18 Projet de décret-loi pour l abolition de la peine de
mort et ses chances de réussite 147
Rappel de certains principes juridiques amenant le Congo à
abolir la peine de mort 147
Exposé des motifs justifiant le projet de décret-loi d abolition
de la peine de mort 150
Projet de décret-loi 154
Quelles sont les chances d abolir la peine de mort en
République démocratique du Congo ? 155
Conclusion 155
Bibliographie 157
260 L ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AU CONGO-KlNSHASA
TROISIÈME PARTIE
ANNEXES
Application des normes et critères relatifs aux droits de
l homme dans le contexte de la lutte contre l extrême
pauvreté 161
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus,
groupes et organes de la société de promouvoir et protéger
les droits de l homme et les liberté fondamentales universel-
lement reconnus 167
Déclaration universelle des droits de l homme 181
Droits de l homme et armes de destruction massive ou de
nature à causer des blessures ou des maux superflus et
frappant sans discrimination 191
La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de
tous les droits de l homme 193
La question du commerce, du port et de l utilisation d armes
de petit calibre et d armes légères dans le contexte des droits
de l homme et des règles humanitaires 199
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 201
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels 231
Terrorisme et droits de l homme 249
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