Traité de droit congolais de la fonction publique:
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
<<L'>> Harmattan
2007
|
Schriftenreihe: | Études africaines
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 232 S. |
ISBN: | 9782296034891 |
Internformat
MARC
LEADER | 00000nam a2200000 c 4500 | ||
---|---|---|---|
001 | BV022875693 | ||
003 | DE-604 | ||
005 | 20080204 | ||
007 | t| | ||
008 | 071010s2007 xx |||| 00||| fre d | ||
020 | |a 9782296034891 |9 978-2-296-03489-1 | ||
035 | |a (OCoLC)173671496 | ||
035 | |a (DE-599)BVBBV022875693 | ||
040 | |a DE-604 |b ger |e rakwb | ||
041 | 0 | |a fre | |
049 | |a DE-703 | ||
050 | 0 | |a KRG272 | |
082 | 1 | |a 342 |2 1 | |
084 | |a MI 44060 |0 (DE-625)122957:12040 |2 rvk | ||
100 | 1 | |a Nguila, Paulin |e Verfasser |4 aut | |
245 | 1 | 0 | |a Traité de droit congolais de la fonction publique |c Paulin Nguila |
264 | 1 | |a Paris |b <<L'>> Harmattan |c 2007 | |
300 | |a 232 S. | ||
336 | |b txt |2 rdacontent | ||
337 | |b n |2 rdamedia | ||
338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
490 | 0 | |a Études africaines | |
650 | 4 | |a Congo (Brazzaville) - Administrative Law | |
650 | 4 | |a Administrative law |z Congo (Brazzaville) | |
856 | 4 | 2 | |m SWB Datenaustausch |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016080738&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
943 | 1 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016080738 |
Datensatz im Suchindex
_version_ | 1820859906838757376 |
---|---|
adam_text |
TABLE DES MATIERES PAGES PREFACE 5 INTRODUCTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 A / - DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 B / - IMPORTANCE DE LA
FONCTION PUBLIQUE 8 C / - LES SYSTEMES DE LA FONCTION PUBLIQUE 10 1 ER -
LA FONCTION PUBLIQUE A STRUCTURE OUVERTE 11 2 E - LA FONCTION PUBLIQUE A
STRUCTURE FERMEE 12 CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'HISTORIQUE DE LA FONCTION
PUBLIQUE CONGOLAISE 15 I / - LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE DE LA
PERIODE COLONIALE A L'INDEPENDANCE : 1878-1960 15 A)- LES PREMISSES DE
LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE : 1878 - 1945 15 B)- LES MUTATIONS
PROFONDES DES ANNEES 1946 A 1960 17 II / - LA FONCTION PUBLIQUE
CONGOLAISE DE L'INDEPENDANCE A 1989 19 A)- LES LENDEMAINS DE
L'INDEPENDANCE : 1961 * 1963 19 215 B)- L'ETAPE D'ENTHOUSIAME
REVOLUTIONNAIRE ( LE SOCIALISME SCIENTIFIQUE) : LE MARXISME -LEMISME :
1964 - 1979 21 C)- L'ETAPE DE TENTATIVE D'AJUSTEMENT DE LA FONCTION
PUBLIQUE : 1980-1989 24 III / - LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE DE 1990
A NOSJOURS 29 A)- L'ETAPE D'ASSOUPLISSEMENT DES MESURES D'AJUSTEMENT DE
LA FONCTION PUBLIQUE : 1990 - 1992 29 B)- L'ETAPE DE RESSAISISSEMENT :
1993 A NOS JOURS 31 CHAPITRE 1 : DEFINITION DU STATUT GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 35 CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA
FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 39 SECTION 1 : LES ORGANES DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE 39 SECTION 2 : L'ORGANE DE CONTROLE : LE HAUT COMITE
DE LA FONCTION PUBLIQUE 43 PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE DES CONCOURS ET
EXAMENS 44 DE L'ADMINISTRATION PARAGRAPHE 2: LE CONTROLE DE LA
REGULARITE DES RECRUTEMENTS DES AGENTS NON-TITULAIRES 45 216 PARAGRAPHE
3 : LE GARDIEN DES DISPOSITIONS DE LA LOI N 021/89 DU 14 NOVEMBREL989
ET DE SES TEXTES D'APPLICATION 46 SECTION 3 : L'ORGANE DELIBERANT : LE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE 46 SECTION 4 : LES INSTANCES
DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES CONSEILS DE DISCIPLINE 47
CHAPITRE 3 : LA GESTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE 49 SECTION
1 : LES REGLES DE RECRUTEMENT 49 PARAGRAPHE 1 : LES REGLES DE
RECRUTEMENT DE L'AGENT TITULAIRE : LE FONCTIONNAIRE 50 A / -LE MODE DE
RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 51 B / - LES CONDITIONS DE
RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 52 PARAGRAPHE 2 : LES REGLES DE
RECRUTEMENT DE L'AGENT NON-TITULAIRE 56 A / -L'ACQUISITION DE LA QUALITE
DE L'AGENT NON-TITULAIRE 56 B / - LE MODE DE RECRUTEMENT DE L'AGENT
NON-TITULAIRE 59 C / - LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE L'AGENT
NON-TITULAIRE 59 217 A)- LES CONDITIONS REQUISES POUR UN CONGOLAIS 60
B)- LES CONDITIONS REQUISES POUR UN ETRANGER 60 D / - LES DROITS DU
MINEUR AU REGARD DE SON CONTRAT DE TRAVAIL 61 PARAGRAPHE 3 : LA PRATIQUE
DE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 62 SECTION 2 : LES
REGLES RELATIVES A LA POSITION DU FONCTIONNAIRE 64 PARAGRAPHE 1 :
L'ACTIVITE OU LES POSITIONS NORMALES 64 A / - LE FONCTIONNAIRE EN
SERVICE 65 B / - LE FONCTIONNAIRE EN CONGE 65 C /- LE FONCTIONNAIRE EN
STAGE 69 PARAGRAPHE 2 : LES POSITIONS AMBIVALENTES 72 A / - LE
DETACHEMENT 73 1)- LE DETACHEMENT D'OFFICE 73 2)- LE DETACHEMENT SUR
PROPOSITION DE L'ADMINISTRATION 73 B / - LA DISPONIBILITE 75 1)- LA
DISPONIBILITE D'OFFICE 75 218 2)- LA DISPONIBILITE SUR DEMANDE 76 3)- LA
DISPONIBILITE POUR RAPPROCHEMENT D'EPOUX 77 PARAGRAPHE 3 : LES POSITIONS
SPECIALES 78 A / - LA POSITION EXCEPTIONNELLE 78 B / - LA POSITION
D'ATTENTE DE NOMINATION 79 C / - L A POSITION SOUS LES DRAPEAUX 80 1/ -
LE FONCTIONNAIRE APPELE POUR LE SERVICE NATIONAL 80 2/ - LE
FONCTIONNAIRE APPELE POUR UNE PERIODE MILITAIRE 80 C)- LE FONCTIONNAIRE
MOBILISE 81 D / - L'EXCLUSION TEMPORAIRE 8 1 SECTION 3 : L'AFFECTATION
ET LA MUTATION 83 SECTION 4 : LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS 84
PARAGRAPHE 1 : LA DEMISSION 84 PARAGRAPHE 2 : LA REVOCATION 85
PARAGRAPHE 3 : LA RETRAITE 85 PARAGRAPHE 4 : LE DECES 87 219 CHAPITRE 4
: LA GESTION DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 89 SECTION 1 : LA
PROMOTION OU RECLASSEMENT 90 PARAGRAPHE 1 : LA PROMOTION AU TRAVERS DES
CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT 91 PARAGRAPHE 2 : LA PROMOTION AU
TRAVERS DES CONCOURS PROFESSIONNELS D'ACCES A UNE FORMATION 92
PARAGRAPHE 3 : LA PROMOTION AU TRAVERS CERTAINS DIPLOMES OBTENUS EN
COURS DE CARRIERE 93 A / - LA LICENCE D'OPTION ENSEIGNEMENT 94 B / - LES
DIPLOMES TECHNIQUES 96 C / - LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT GENERAL DU
PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE 96 PARAGRAPHE 4 : LA PROMOTION AU TRAVERS DES
TESTS PROMOTIONNELS 97 PARAGRAPHE 5 : LA PROMOTION EXCEPTIONNELLE 99
PARAGRAPHE 6 : L A PROMOTION SUR LISTE D'APTITUDE 100 SECTION 2 :
L'AVANCEMENT 101 PARAGRAGHE 1 : L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES 102 A /
- L'AVANCEMENT D'ECHELON 102 220 B/-L'AVANCEMENT DE CLASSE 103 C/-LA
NOTATION 105 PARAGRAPHE 2 : L'AVANCEMENT DE L'AGENT NON- TITULAIRE DE
NATIONALITE CONGOLAISE 108 SECTION 3 : LE CHANGEMENT DE CORPS 110
PARAGRAPHE 1 : LE CHANGEMENT DE CORPS SUITE A L'INAPTITUDE PHYSIQUE
D'EXERCER LES EMPLOIS DE SON CORPS D'ORIGINE 111 PARAGRAPHE 2 : LE
CHANGEMENT DE CORPS SUITE A LA POSSESSION D'UN DIPLOME OU D'UNE
SPECIALISATION 111 PARAGRAPHE 3 : L'EXERCICE D'UN EMPLOI D'UN AUTRE
CORPS PENDANT PLUS DE CINQ (5) ANS 112 A / - LE FONDEMENT DE LA
CONDITION 112 B / - LE TEST DE CHANGEMENT DE SPECIALITE 112 PARAGRAPHE 4
: L'APPARTENANCE A UN CORPS EN VOIE D'EXTINCTION 113 SECTION 4 : LA
REVISION DE SITUATION 114 ADMINISTRATIVE DU FONCTIONNAIRE PARAGRAPHE 1 :
DEFINITION 114 PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS A LA REVISION DE SITUATION
ADMINISTRATIVE 114 221 A/-LES RECOURS ADMINISTRATIFS 115 B /- LES
RECOURS CONTENTIEUX 116 SECTION 5 : LA RECONSTITUTION DE CARRIERE
ADMINISTRATIVE 118 CHAPITRE 5 : LES DROITS, LES GARANTIES ET LES
OBLIGATIONS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE 121 SECTION 1 : LES
DROITS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 121 PARAGRAPHE 1 :
LE DROIT A LA REMUNERATION 122 PARAGRAPHE 2 : LE DROIT A LA PROMOTION
123 PARAGRAPHE 3 : LE DROIT A L'AVANCEMENT 124 A / - LE DROIT A
L'AVANCEMENT A L'ANCIENNETE 125 B / - LE DROIT A L'AVANCEMENT
EXCEPTIONNEL 125 PARAGRAPHE 4 : LE DROIT AU CONGE 127 PARAGRAPHE 5 : LE
DROIT AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DECENTES ET ADAPTEES 127 PARAGRAPHE 6 :
LE DROIT AUX VISITES MEDICALES GRATUITES ET EXAMENS MEDICAUX GRATUITS
128 PARAGRAPHE 7 : LE DROIT A LA COUVERTURE SOCIALE 128 PARAGRAPHE 8 :
LES LIBERTES ET LES DROITS SYNDICAUX 128 222 PARAGRAPHE 9 : LE DROIT DE
GREVE 129 PARAGRAPHE 10 : LE DROIT A LA COUVERTURE DES CONDAMNATIONS
CIVILES 129 PARAGRAPHE 11 : LE DROIT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI
130 PARAGRAPHE 12 : LE DROIT D'ACCES AU DOSSIER INDIVIDUEL 131 SECTION 2
: LES GARANTIES DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 131
PARAGRAPHE 1 : LES GARANTIES LIEES A LA FONCTION 132 PARAGRAPHE 2 : LES
GARANTIES LIEES A LA VIE DE L'AGENT ET A CELLE DES MEMBRES DE SA FAMILLE
133 SECTION 3 : LES OBLIGATIONS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
CONGOLAISE 134 PARAGRAPHE 1 : L' OBLIGATION DE REJOINDRE SON POSTE DE
TRAVAIL 135 PARAGRAPHE 2 : L' OBLIGATION DE SERVIR 136 PARAGRAPHE 3 :
L'OBLIGATION DE SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES SUR LES
JOURS ET HORAIRES DE SERVICE 136 PARAGRAPHE 4 : L' OBLIGATION
D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE 138 PARAGRAPHE 5 : L' OBLIGATION DU SECRET
PROFESSIONNEL 140 223 PARAGRAPHE 6 : L' OBLIGATION DE DISCRETION 140
PARAGRAPHE 7 : L' OBLIGATION DE RESERVE 141 PARAGRAPHE 8 : L' OBLIGATION
DE RESPECTER SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES 141 PARAGRAPHE 9: L'
OBLIGATION DE COURTOISIE VIS-A-VIS DE SES SUBORDONNES ET DU PUBLIC 142
PARAGRAPHE 10 : L' OBLIGATION DE TRAITER AVEC SOIN LES INSTRUMENTS DE
TRAVAIL 142 PARAGRAPHE 11 : L' OBLIGATION DE REPONDRE A LA REQUISITION
D'UN SUPERIEUR 143 PARAGRAPHE 12 : L' OBLIGATION DE SUIVRE LES STAGES DE
PERFECTIONNEMENT OU DE RECYCLAGE ORGASES PAR L'ADMINISTRATION 144
PARAGRAPHE 13 : L' OBLIGATION DE DECLARER L'ACTIVITE PRIVEE LUCRATIVE
EXERCEE PAR LE CONJOINT 144 PARAGRAPHE 14 : L' OBLIGATION DE CONSCIENCE
PROFESSIONNELLE 145 PARAGRAPHE 15 : L' OBLIGATION D'ASSURER L'ENTRETIEN
ET LA PRESERVATION DES BIENS PUBLICS 146 PARAGRAPHE 16 : LE SENS DE
RESPONSABILITE 147 PARAGRAPHE 17 : L' INTERDICTION D'EXERCER A TITRE
PROFESSIONNEL L'ACTIVITE LUCRATIVE 147 224 PARAGRAPHE 18 : L' OBLIGATION
DE DECLARER L'AFFAIRE QU'ON A A TRAITER CONCERNANT LES PARENTS OU LES
ENTREPRISES OU ON A DES INTERETS 148 PARAGRAPHE 19 : L'OBLIGATION DU
PORT D'UNE TENUE VESTIMENTAIRE DECENTE 148 CHAPITRE 6 : LE REGIME
DISCIPLINAIRE DE LA FONCTIONPUBLIQUE CONGOLAISE 151 SECTION 1 : LES
INFRACTIONS 153 PARAGRAPHE 1 : LES FAUTES SANCTIONNEES PAR L'AUTORITE
ADMINISTRATIVE OU PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE 153 PARAGRAPHE 2 : LES
FAUTES SANCTIONNEES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE 155 SECTION 2 :
L'ECHELLE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES : 155 PARAGRAPHE 1 :
AVERTISSEMENT 156 PARAGRAPHE 2: LE BLAME 156 PARAGRAPHE 3 : LE
CHANGEMENT D'AFFECTATION OU LA MUTATION D'OFFICE 156 PARAGRAPHE 4:
L'EXCLUSION TEMPORAIRE 157 PARAGRAPHE 5 : LA PERTE DES DROITS A
L'AVANCEMENT 157 PARAGRAPHE 6 : L'ABAISSEMENT D'ECHELON 158 PARAGRAPHE?:
LA RETROGRADATION 158 225 PARAGRAPHE 8 : LA REVOCATION 159 SECTION 3 :
LA SANCTION DE L'INFRACTION : 159 PARAGRAPHE 1 : LA SANCTION DE LA FAUTE
INITIALE : 159 A / - AVERTISSEMENT 159 B/-LE BLAME 160 C / - L'EXCLUSION
TEMPORAIRE 161 I E - L'EXCLUSION DE SEPT (7) JOURS 161 2 E - L'EXCLUSION
D'UN (1) MOIS : 161 D / - LA REVOCATION : 162 1 E - LA REVOCATION AVEC
DROIT A PENSION : 162 2 E - LA REVOCATION SANS DROIT A PENSION : 162
PARAGRAPHE 2 : LA SANCTION DE LA RECIDIVE 163 A / - LES SANCTIONS POUR
RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR 1 ' AVERTISSEMENT 163 B / - LES
SANCTIONS POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR LE BLAME 163 C / -
LES SANCTIONS POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR L'EXCLUSION
TEMPORAIRE 164 I E - LA SANCTION POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES
POUR L'EXCLUSION DE SEPT (7) JOURS 164 226 2 E - LA SANCTION POUR
RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR L'EXCLUSION D'UN (1) MOIS 164
PARAGRAPHE 3 : LA CLASSIFICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES 165 I E
SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES UNIQUEMENT DANS LE CAS DE LA FAUTE
INITIALE 165 2 E SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES UNIQUEMENT DANS LE CAS
DE LA RECIDIVE 165 3 E SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES DANS LES DEUX
(2) CAS :1A FAUTE INITIALE OU LA RECIDIVE 165 PARAGRAPHE 4 : LE CUMUL
DES SANCTIONS 165 PARAGRAPHE 5 : LA DISTINCTION DE LA SANCTION
DISCIPLINAIRE ET DE LA SUSPENSION 166 SECTION 4 : LES DISPOSITIONS
PROPRES A L'AGENT NON-TITULAIRE 167 PARAGRAPHE 1 : LES FAUTES RETENUES
CONTRE L'AGENT NON-TITULAIRE FAUTIF 168 PARAGRAPHE 2 : L'ECHELLE DES
SANCTIONS DE L'AGENT NON-TITULAIRE 170 A/- L'AVERTISSEMENT 170 B/- LE
BLAME 170 227 C / - L'EXCLUSION TEMPORAIRE 170 D / - LE LICENCIEMENT 171
PARAGRAPHE 3 : LA SANCTION DE LA RECIDIVE 171 PARAGRAPHE 4 : LES
SANCTIONS NON APPLICABLES A 1 ' AGENT NON-TITULAIRE 171 A / - LE
CHANGEMENT D'AFFECTATION OU LA MUTATION D'OFFICE 172 B/- LA PERTE DU
DROIT A L'AVANCEMENT 172 C / - LA RETROGRADATION 172 SECTION 5 :
L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE 173 PARAGRAPHE 1 : LES PERSONNES
INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE 173 A / - LES SUPERIEURS
HIERARCHIQUES 173 B/- LES CONSEILS DE DISCIPLINES 173 1 / - LE CONSEIL
NATIONAL DE DISCIPLINE 174 2 / - LE CONSEIL MINISTERIEL DE DISCIPLINE
174 3/- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DISCIPLINE 175 4 / - LE CONSEIL DE
DISCIPLINE DES POSTES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES 176 228 5/- LE
CONSEIL DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS 177
PARAGRAPHE 2 : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DU MINISTRE CHARGE DE LA
FONCTION PUBLIQUE 177 PARAGRAPHE 3 : LES MODALITES D'EXERCICE DU POUVOIR
DISCIPLINAIRE 178 SECTION 6 : LA PROCEDURE DEVANT LES INSTANCES
DISCIPLINAIRES 180 PARAGRAPHE 1 : LA SAISINE DES INSTANCES
DISCIPLINAIRES 181 A / - LA PROCEDURE DE SAISINE DE L'AUTORITE
ADMINISTRATIVE 181 1 ) - L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE POUR
DECIDER D'UNE SANCTION 181 2 ) - L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE
POUR PROPOSER UNE SANCTION 182 3 ) - LE MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION
PUBLIQUE 183 4 ) - LES MOYENS DE SAISINE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
PAR L'AGENT FAUTIF 183 5 )-LES TENTACULES DE LA SAISINE 184 B / - LA
PROCEDURE DE SAISINE DES CONSEILS DE DISCIPLINE 185 229 1) - LA SAISINE
DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE 185 2 ) - LA SAISINE DU CONSEIL
MINISTERIEL DE DISCIPLINE 185 3) - LA SAISINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DISCIPLINE 186 4 ) - LA SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES POSTES
DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES 186 5 ) - LA SAISINE DU CONSEIL DE
DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF 186 C / - LES MOYENS
DE LA SAISINE DES CONSEILS DE DISCIPLINE 187 1 ) - LE RAPPORT
DISCIPLINAIRE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE 187 2 ) - LA PLAINTE DE L'USAGER
DU SERVICE PUBLIC 187 PARAGRAPHE 2 : L'INTERPELLATION DE L'AGENT FAUTIF
187 PARAGRAPHE 3 : LE DEROULEMENT DE LA SESSION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
188 A / - QUAND LE CONSEIL DE DISCIPLINE SE DECLARE INCOMPETENT
D'EXAMINER AU FOND 188 230 B / - QUAND LE CONSEIL DE DISCIPLINE SE
DECLARE COMPETENT D'EXAMINER AU FOND 189 PARAGRAPHE 4 : LES GARANTIES DE
L'AGENT EN CAUSE 190 SECTION 7 : LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS
DISCIPLINAIRES 191 PARAGRAPHE 1 : LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS
DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE 192 PARAGRAPHE 2
: LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LE
CONSEIL DE DISCIPLINE 194 A / - LE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LES
SANCTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE 194 B / - LE RECOURS ADMINISTRATIF
CONTRE LES SANCTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE 195 SECTION 8 : LA
REHABILITATION DE L'AGENT SANCTIONNE 196 PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS
DE LA REHABILITATION 196 PARAGRAPHE 2 : LA PROCEDURE DE REHABILITATION
DE L'AGENT SANCTIONNE 198 PARAGRAPHE 3 : LES EFFETS DE LA REHABILITATION
DE L'AGENT SANCTIONNE 198 231 CHAPITRE 7 : LE MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 201 SECTION 1 : LES SYMPTOMES DU MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 202 SECTION 2 : LES CAUSES DU MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 203 PARAGRAPHE 1 : L'INADAPTATION DES STRUCTURES 203
PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DE CONJONCTURE 203 PARAGRAPHE 3 : LA CULTURE
ET LA COMPETENCE TECHNIQUE 204 PARAGRAPHE 4 : LES HAUTS SALAIRES
(TRAITEMENTS ET SALAIRES) 205 PARAGRAPHE 5 : L'HOMME MORAL » :
PRINCIPALE CAUSE DU MAL DE L'ADMINISTRATION CONGOLAISE 206 SECTION 3 :
LES REMEDES AU MAL DE L'ADMINISTRATION CONGOLAISE 206 BIBIOGRAPHIE 209
TABLE DES MATIERES 215 232 |
adam_txt |
TABLE DES MATIERES PAGES PREFACE 5 INTRODUCTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 A / - DEFINITION DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 B / - IMPORTANCE DE LA
FONCTION PUBLIQUE 8 C / - LES SYSTEMES DE LA FONCTION PUBLIQUE 10 1 ER -
LA FONCTION PUBLIQUE A STRUCTURE OUVERTE 11 2 E - LA FONCTION PUBLIQUE A
STRUCTURE FERMEE 12 CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'HISTORIQUE DE LA FONCTION
PUBLIQUE CONGOLAISE 15 I / - LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE DE LA
PERIODE COLONIALE A L'INDEPENDANCE : 1878-1960 15 A)- LES PREMISSES DE
LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE : 1878 - 1945 15 B)- LES MUTATIONS
PROFONDES DES ANNEES 1946 A 1960 17 II / - LA FONCTION PUBLIQUE
CONGOLAISE DE L'INDEPENDANCE A 1989 19 A)- LES LENDEMAINS DE
L'INDEPENDANCE : 1961 * 1963 19 215 B)- L'ETAPE D'ENTHOUSIAME
REVOLUTIONNAIRE ( LE SOCIALISME SCIENTIFIQUE) : LE MARXISME -LEMISME :
1964 - 1979 21 C)- L'ETAPE DE TENTATIVE D'AJUSTEMENT DE LA FONCTION
PUBLIQUE : 1980-1989 24 III / - LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE DE 1990
A NOSJOURS 29 A)- L'ETAPE D'ASSOUPLISSEMENT DES MESURES D'AJUSTEMENT DE
LA FONCTION PUBLIQUE : 1990 - 1992 29 B)- L'ETAPE DE RESSAISISSEMENT :
1993 A NOS JOURS 31 CHAPITRE 1 : DEFINITION DU STATUT GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 35 CHAPITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA
FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 39 SECTION 1 : LES ORGANES DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE 39 SECTION 2 : L'ORGANE DE CONTROLE : LE HAUT COMITE
DE LA FONCTION PUBLIQUE 43 PARAGRAPHE 1 : LE CONTROLE DES CONCOURS ET
EXAMENS 44 DE L'ADMINISTRATION PARAGRAPHE 2: LE CONTROLE DE LA
REGULARITE DES RECRUTEMENTS DES AGENTS NON-TITULAIRES 45 216 PARAGRAPHE
3 : LE GARDIEN DES DISPOSITIONS DE LA LOI N 021/89 DU 14 NOVEMBREL989
ET DE SES TEXTES D'APPLICATION 46 SECTION 3 : L'ORGANE DELIBERANT : LE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE 46 SECTION 4 : LES INSTANCES
DISCIPLINAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES CONSEILS DE DISCIPLINE 47
CHAPITRE 3 : LA GESTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE 49 SECTION
1 : LES REGLES DE RECRUTEMENT 49 PARAGRAPHE 1 : LES REGLES DE
RECRUTEMENT DE L'AGENT TITULAIRE : LE FONCTIONNAIRE 50 A / -LE MODE DE
RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 51 B / - LES CONDITIONS DE
RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 52 PARAGRAPHE 2 : LES REGLES DE
RECRUTEMENT DE L'AGENT NON-TITULAIRE 56 A / -L'ACQUISITION DE LA QUALITE
DE L'AGENT NON-TITULAIRE 56 B / - LE MODE DE RECRUTEMENT DE L'AGENT
NON-TITULAIRE 59 C / - LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE L'AGENT
NON-TITULAIRE 59 217 A)- LES CONDITIONS REQUISES POUR UN CONGOLAIS 60
B)- LES CONDITIONS REQUISES POUR UN ETRANGER 60 D / - LES DROITS DU
MINEUR AU REGARD DE SON CONTRAT DE TRAVAIL 61 PARAGRAPHE 3 : LA PRATIQUE
DE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 62 SECTION 2 : LES
REGLES RELATIVES A LA POSITION DU FONCTIONNAIRE 64 PARAGRAPHE 1 :
L'ACTIVITE OU LES POSITIONS NORMALES 64 A / - LE FONCTIONNAIRE EN
SERVICE 65 B / - LE FONCTIONNAIRE EN CONGE 65 C /- LE FONCTIONNAIRE EN
STAGE 69 PARAGRAPHE 2 : LES POSITIONS AMBIVALENTES 72 A / - LE
DETACHEMENT 73 1)- LE DETACHEMENT D'OFFICE 73 2)- LE DETACHEMENT SUR
PROPOSITION DE L'ADMINISTRATION 73 B / - LA DISPONIBILITE 75 1)- LA
DISPONIBILITE D'OFFICE 75 218 2)- LA DISPONIBILITE SUR DEMANDE 76 3)- LA
DISPONIBILITE POUR RAPPROCHEMENT D'EPOUX 77 PARAGRAPHE 3 : LES POSITIONS
SPECIALES 78 A / - LA POSITION EXCEPTIONNELLE 78 B / - LA POSITION
D'ATTENTE DE NOMINATION 79 C / - L A POSITION SOUS LES DRAPEAUX 80 1/ -
LE FONCTIONNAIRE APPELE POUR LE SERVICE NATIONAL 80 2/ - LE
FONCTIONNAIRE APPELE POUR UNE PERIODE MILITAIRE 80 C)- LE FONCTIONNAIRE
MOBILISE 81 D / - L'EXCLUSION TEMPORAIRE 8 1 SECTION 3 : L'AFFECTATION
ET LA MUTATION 83 SECTION 4 : LA CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS 84
PARAGRAPHE 1 : LA DEMISSION 84 PARAGRAPHE 2 : LA REVOCATION 85
PARAGRAPHE 3 : LA RETRAITE 85 PARAGRAPHE 4 : LE DECES 87 219 CHAPITRE 4
: LA GESTION DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE CONGOLAIS 89 SECTION 1 : LA
PROMOTION OU RECLASSEMENT 90 PARAGRAPHE 1 : LA PROMOTION AU TRAVERS DES
CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT 91 PARAGRAPHE 2 : LA PROMOTION AU
TRAVERS DES CONCOURS PROFESSIONNELS D'ACCES A UNE FORMATION 92
PARAGRAPHE 3 : LA PROMOTION AU TRAVERS CERTAINS DIPLOMES OBTENUS EN
COURS DE CARRIERE 93 A / - LA LICENCE D'OPTION ENSEIGNEMENT 94 B / - LES
DIPLOMES TECHNIQUES 96 C / - LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT GENERAL DU
PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE 96 PARAGRAPHE 4 : LA PROMOTION AU TRAVERS DES
TESTS PROMOTIONNELS 97 PARAGRAPHE 5 : LA PROMOTION EXCEPTIONNELLE 99
PARAGRAPHE 6 : L A PROMOTION SUR LISTE D'APTITUDE 100 SECTION 2 :
L'AVANCEMENT 101 PARAGRAGHE 1 : L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES 102 A /
- L'AVANCEMENT D'ECHELON 102 220 B/-L'AVANCEMENT DE CLASSE 103 C/-LA
NOTATION 105 PARAGRAPHE 2 : L'AVANCEMENT DE L'AGENT NON- TITULAIRE DE
NATIONALITE CONGOLAISE 108 SECTION 3 : LE CHANGEMENT DE CORPS 110
PARAGRAPHE 1 : LE CHANGEMENT DE CORPS SUITE A L'INAPTITUDE PHYSIQUE
D'EXERCER LES EMPLOIS DE SON CORPS D'ORIGINE 111 PARAGRAPHE 2 : LE
CHANGEMENT DE CORPS SUITE A LA POSSESSION D'UN DIPLOME OU D'UNE
SPECIALISATION 111 PARAGRAPHE 3 : L'EXERCICE D'UN EMPLOI D'UN AUTRE
CORPS PENDANT PLUS DE CINQ (5) ANS 112 A / - LE FONDEMENT DE LA
CONDITION 112 B / - LE TEST DE CHANGEMENT DE SPECIALITE 112 PARAGRAPHE 4
: L'APPARTENANCE A UN CORPS EN VOIE D'EXTINCTION 113 SECTION 4 : LA
REVISION DE SITUATION 114 ADMINISTRATIVE DU FONCTIONNAIRE PARAGRAPHE 1 :
DEFINITION 114 PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS A LA REVISION DE SITUATION
ADMINISTRATIVE 114 221 A/-LES RECOURS ADMINISTRATIFS 115 B /- LES
RECOURS CONTENTIEUX 116 SECTION 5 : LA RECONSTITUTION DE CARRIERE
ADMINISTRATIVE 118 CHAPITRE 5 : LES DROITS, LES GARANTIES ET LES
OBLIGATIONS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE 121 SECTION 1 : LES
DROITS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 121 PARAGRAPHE 1 :
LE DROIT A LA REMUNERATION 122 PARAGRAPHE 2 : LE DROIT A LA PROMOTION
123 PARAGRAPHE 3 : LE DROIT A L'AVANCEMENT 124 A / - LE DROIT A
L'AVANCEMENT A L'ANCIENNETE 125 B / - LE DROIT A L'AVANCEMENT
EXCEPTIONNEL 125 PARAGRAPHE 4 : LE DROIT AU CONGE 127 PARAGRAPHE 5 : LE
DROIT AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DECENTES ET ADAPTEES 127 PARAGRAPHE 6 :
LE DROIT AUX VISITES MEDICALES GRATUITES ET EXAMENS MEDICAUX GRATUITS
128 PARAGRAPHE 7 : LE DROIT A LA COUVERTURE SOCIALE 128 PARAGRAPHE 8 :
LES LIBERTES ET LES DROITS SYNDICAUX 128 222 PARAGRAPHE 9 : LE DROIT DE
GREVE 129 PARAGRAPHE 10 : LE DROIT A LA COUVERTURE DES CONDAMNATIONS
CIVILES 129 PARAGRAPHE 11 : LE DROIT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI
130 PARAGRAPHE 12 : LE DROIT D'ACCES AU DOSSIER INDIVIDUEL 131 SECTION 2
: LES GARANTIES DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE CONGOLAISE 131
PARAGRAPHE 1 : LES GARANTIES LIEES A LA FONCTION 132 PARAGRAPHE 2 : LES
GARANTIES LIEES A LA VIE DE L'AGENT ET A CELLE DES MEMBRES DE SA FAMILLE
133 SECTION 3 : LES OBLIGATIONS DE L'AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE
CONGOLAISE 134 PARAGRAPHE 1 : L' OBLIGATION DE REJOINDRE SON POSTE DE
TRAVAIL 135 PARAGRAPHE 2 : L' OBLIGATION DE SERVIR 136 PARAGRAPHE 3 :
L'OBLIGATION DE SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES SUR LES
JOURS ET HORAIRES DE SERVICE 136 PARAGRAPHE 4 : L' OBLIGATION
D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE 138 PARAGRAPHE 5 : L' OBLIGATION DU SECRET
PROFESSIONNEL 140 223 PARAGRAPHE 6 : L' OBLIGATION DE DISCRETION 140
PARAGRAPHE 7 : L' OBLIGATION DE RESERVE 141 PARAGRAPHE 8 : L' OBLIGATION
DE RESPECTER SES SUPERIEURS HIERARCHIQUES 141 PARAGRAPHE 9: L'
OBLIGATION DE COURTOISIE VIS-A-VIS DE SES SUBORDONNES ET DU PUBLIC 142
PARAGRAPHE 10 : L' OBLIGATION DE TRAITER AVEC SOIN LES INSTRUMENTS DE
TRAVAIL 142 PARAGRAPHE 11 : L' OBLIGATION DE REPONDRE A LA REQUISITION
D'UN SUPERIEUR 143 PARAGRAPHE 12 : L' OBLIGATION DE SUIVRE LES STAGES DE
PERFECTIONNEMENT OU DE RECYCLAGE ORGASES PAR L'ADMINISTRATION 144
PARAGRAPHE 13 : L' OBLIGATION DE DECLARER L'ACTIVITE PRIVEE LUCRATIVE
EXERCEE PAR LE CONJOINT 144 PARAGRAPHE 14 : L' OBLIGATION DE CONSCIENCE
PROFESSIONNELLE 145 PARAGRAPHE 15 : L' OBLIGATION D'ASSURER L'ENTRETIEN
ET LA PRESERVATION DES BIENS PUBLICS 146 PARAGRAPHE 16 : LE SENS DE
RESPONSABILITE 147 PARAGRAPHE 17 : L' INTERDICTION D'EXERCER A TITRE
PROFESSIONNEL L'ACTIVITE LUCRATIVE 147 224 PARAGRAPHE 18 : L' OBLIGATION
DE DECLARER L'AFFAIRE QU'ON A A TRAITER CONCERNANT LES PARENTS OU LES
ENTREPRISES OU ON A DES INTERETS 148 PARAGRAPHE 19 : L'OBLIGATION DU
PORT D'UNE TENUE VESTIMENTAIRE DECENTE 148 CHAPITRE 6 : LE REGIME
DISCIPLINAIRE DE LA FONCTIONPUBLIQUE CONGOLAISE 151 SECTION 1 : LES
INFRACTIONS 153 PARAGRAPHE 1 : LES FAUTES SANCTIONNEES PAR L'AUTORITE
ADMINISTRATIVE OU PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE 153 PARAGRAPHE 2 : LES
FAUTES SANCTIONNEES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE 155 SECTION 2 :
L'ECHELLE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES : 155 PARAGRAPHE 1 :
AVERTISSEMENT 156 PARAGRAPHE 2: LE BLAME 156 PARAGRAPHE 3 : LE
CHANGEMENT D'AFFECTATION OU LA MUTATION D'OFFICE 156 PARAGRAPHE 4:
L'EXCLUSION TEMPORAIRE 157 PARAGRAPHE 5 : LA PERTE DES DROITS A
L'AVANCEMENT 157 PARAGRAPHE 6 : L'ABAISSEMENT D'ECHELON 158 PARAGRAPHE?:
LA RETROGRADATION 158 225 PARAGRAPHE 8 : LA REVOCATION 159 SECTION 3 :
LA SANCTION DE L'INFRACTION : 159 PARAGRAPHE 1 : LA SANCTION DE LA FAUTE
INITIALE : 159 A / - AVERTISSEMENT 159 B/-LE BLAME 160 C / - L'EXCLUSION
TEMPORAIRE 161 I E - L'EXCLUSION DE SEPT (7) JOURS 161 2 E - L'EXCLUSION
D'UN (1) MOIS : 161 D / - LA REVOCATION : 162 1 E - LA REVOCATION AVEC
DROIT A PENSION : 162 2 E - LA REVOCATION SANS DROIT A PENSION : 162
PARAGRAPHE 2 : LA SANCTION DE LA RECIDIVE 163 A / - LES SANCTIONS POUR
RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR 1 ' AVERTISSEMENT 163 B / - LES
SANCTIONS POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR LE BLAME 163 C / -
LES SANCTIONS POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR L'EXCLUSION
TEMPORAIRE 164 I E - LA SANCTION POUR RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES
POUR L'EXCLUSION DE SEPT (7) JOURS 164 226 2 E - LA SANCTION POUR
RECIDIVE DANS LES FAUTES PREVUES POUR L'EXCLUSION D'UN (1) MOIS 164
PARAGRAPHE 3 : LA CLASSIFICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES 165 I E
SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES UNIQUEMENT DANS LE CAS DE LA FAUTE
INITIALE 165 2 E SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES UNIQUEMENT DANS LE CAS
DE LA RECIDIVE 165 3 E SERIE : LES SANCTIONS PRONONCEES DANS LES DEUX
(2) CAS :1A FAUTE INITIALE OU LA RECIDIVE 165 PARAGRAPHE 4 : LE CUMUL
DES SANCTIONS 165 PARAGRAPHE 5 : LA DISTINCTION DE LA SANCTION
DISCIPLINAIRE ET DE LA SUSPENSION 166 SECTION 4 : LES DISPOSITIONS
PROPRES A L'AGENT NON-TITULAIRE 167 PARAGRAPHE 1 : LES FAUTES RETENUES
CONTRE L'AGENT NON-TITULAIRE FAUTIF 168 PARAGRAPHE 2 : L'ECHELLE DES
SANCTIONS DE L'AGENT NON-TITULAIRE 170 A/- L'AVERTISSEMENT 170 B/- LE
BLAME 170 227 C / - L'EXCLUSION TEMPORAIRE 170 D / - LE LICENCIEMENT 171
PARAGRAPHE 3 : LA SANCTION DE LA RECIDIVE 171 PARAGRAPHE 4 : LES
SANCTIONS NON APPLICABLES A 1 ' AGENT NON-TITULAIRE 171 A / - LE
CHANGEMENT D'AFFECTATION OU LA MUTATION D'OFFICE 172 B/- LA PERTE DU
DROIT A L'AVANCEMENT 172 C / - LA RETROGRADATION 172 SECTION 5 :
L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE 173 PARAGRAPHE 1 : LES PERSONNES
INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE 173 A / - LES SUPERIEURS
HIERARCHIQUES 173 B/- LES CONSEILS DE DISCIPLINES 173 1 / - LE CONSEIL
NATIONAL DE DISCIPLINE 174 2 / - LE CONSEIL MINISTERIEL DE DISCIPLINE
174 3/- LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DISCIPLINE 175 4 / - LE CONSEIL DE
DISCIPLINE DES POSTES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES 176 228 5/- LE
CONSEIL DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS 177
PARAGRAPHE 2 : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DU MINISTRE CHARGE DE LA
FONCTION PUBLIQUE 177 PARAGRAPHE 3 : LES MODALITES D'EXERCICE DU POUVOIR
DISCIPLINAIRE 178 SECTION 6 : LA PROCEDURE DEVANT LES INSTANCES
DISCIPLINAIRES 180 PARAGRAPHE 1 : LA SAISINE DES INSTANCES
DISCIPLINAIRES 181 A / - LA PROCEDURE DE SAISINE DE L'AUTORITE
ADMINISTRATIVE 181 1 ) - L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE POUR
DECIDER D'UNE SANCTION 181 2 ) - L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE
POUR PROPOSER UNE SANCTION 182 3 ) - LE MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION
PUBLIQUE 183 4 ) - LES MOYENS DE SAISINE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
PAR L'AGENT FAUTIF 183 5 )-LES TENTACULES DE LA SAISINE 184 B / - LA
PROCEDURE DE SAISINE DES CONSEILS DE DISCIPLINE 185 229 1) - LA SAISINE
DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE 185 2 ) - LA SAISINE DU CONSEIL
MINISTERIEL DE DISCIPLINE 185 3) - LA SAISINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE DISCIPLINE 186 4 ) - LA SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES POSTES
DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES 186 5 ) - LA SAISINE DU CONSEIL DE
DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF 186 C / - LES MOYENS
DE LA SAISINE DES CONSEILS DE DISCIPLINE 187 1 ) - LE RAPPORT
DISCIPLINAIRE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE 187 2 ) - LA PLAINTE DE L'USAGER
DU SERVICE PUBLIC 187 PARAGRAPHE 2 : L'INTERPELLATION DE L'AGENT FAUTIF
187 PARAGRAPHE 3 : LE DEROULEMENT DE LA SESSION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
188 A / - QUAND LE CONSEIL DE DISCIPLINE SE DECLARE INCOMPETENT
D'EXAMINER AU FOND 188 230 B / - QUAND LE CONSEIL DE DISCIPLINE SE
DECLARE COMPETENT D'EXAMINER AU FOND 189 PARAGRAPHE 4 : LES GARANTIES DE
L'AGENT EN CAUSE 190 SECTION 7 : LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS
DISCIPLINAIRES 191 PARAGRAPHE 1 : LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS
DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE 192 PARAGRAPHE 2
: LE RECOURS CONTRE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCEES PAR LE
CONSEIL DE DISCIPLINE 194 A / - LE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LES
SANCTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE 194 B / - LE RECOURS ADMINISTRATIF
CONTRE LES SANCTIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE 195 SECTION 8 : LA
REHABILITATION DE L'AGENT SANCTIONNE 196 PARAGRAPHE 1 : LES CONDITIONS
DE LA REHABILITATION 196 PARAGRAPHE 2 : LA PROCEDURE DE REHABILITATION
DE L'AGENT SANCTIONNE 198 PARAGRAPHE 3 : LES EFFETS DE LA REHABILITATION
DE L'AGENT SANCTIONNE 198 231 CHAPITRE 7 : LE MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 201 SECTION 1 : LES SYMPTOMES DU MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 202 SECTION 2 : LES CAUSES DU MAL DE L'ADMINISTRATION
CONGOLAISE 203 PARAGRAPHE 1 : L'INADAPTATION DES STRUCTURES 203
PARAGRAPHE 2 : LES CAUSES DE CONJONCTURE 203 PARAGRAPHE 3 : LA CULTURE
ET LA COMPETENCE TECHNIQUE 204 PARAGRAPHE 4 : LES HAUTS SALAIRES
(TRAITEMENTS ET SALAIRES) 205 PARAGRAPHE 5 : L'HOMME MORAL » :
PRINCIPALE CAUSE DU MAL DE L'ADMINISTRATION CONGOLAISE 206 SECTION 3 :
LES REMEDES AU MAL DE L'ADMINISTRATION CONGOLAISE 206 BIBIOGRAPHIE 209
TABLE DES MATIERES 215 232 |
any_adam_object | 1 |
any_adam_object_boolean | 1 |
author | Nguila, Paulin |
author_facet | Nguila, Paulin |
author_role | aut |
author_sort | Nguila, Paulin |
author_variant | p n pn |
building | Verbundindex |
bvnumber | BV022875693 |
callnumber-first | K - Law |
callnumber-label | KRG272 |
callnumber-raw | KRG272 |
callnumber-search | KRG272 |
callnumber-sort | KRG 3272 |
classification_rvk | MI 44060 |
ctrlnum | (OCoLC)173671496 (DE-599)BVBBV022875693 |
dewey-full | 342 |
dewey-hundreds | 300 - Social sciences |
dewey-ones | 342 - Constitutional and administrative law |
dewey-raw | 342 |
dewey-search | 342 |
dewey-sort | 3342 |
dewey-tens | 340 - Law |
discipline | Rechtswissenschaft Politologie |
discipline_str_mv | Rechtswissenschaft Politologie |
format | Book |
fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>00000nam a2200000 c 4500</leader><controlfield tag="001">BV022875693</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20080204</controlfield><controlfield tag="007">t|</controlfield><controlfield tag="008">071010s2007 xx |||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782296034891</subfield><subfield code="9">978-2-296-03489-1</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)173671496</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV022875693</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakwb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-703</subfield></datafield><datafield tag="050" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">KRG272</subfield></datafield><datafield tag="082" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">342</subfield><subfield code="2">1</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">MI 44060</subfield><subfield code="0">(DE-625)122957:12040</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Nguila, Paulin</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Traité de droit congolais de la fonction publique</subfield><subfield code="c">Paulin Nguila</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Paris</subfield><subfield code="b"><<L'>> Harmattan</subfield><subfield code="c">2007</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">232 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">Études africaines</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="4"><subfield code="a">Congo (Brazzaville) - Administrative Law</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="4"><subfield code="a">Administrative law</subfield><subfield code="z">Congo (Brazzaville)</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">SWB Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016080738&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="943" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016080738</subfield></datafield></record></collection> |
id | DE-604.BV022875693 |
illustrated | Not Illustrated |
index_date | 2024-07-02T18:48:53Z |
indexdate | 2025-01-10T11:08:46Z |
institution | BVB |
isbn | 9782296034891 |
language | French |
oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016080738 |
oclc_num | 173671496 |
open_access_boolean | |
owner | DE-703 |
owner_facet | DE-703 |
physical | 232 S. |
publishDate | 2007 |
publishDateSearch | 2007 |
publishDateSort | 2007 |
publisher | <<L'>> Harmattan |
record_format | marc |
series2 | Études africaines |
spelling | Nguila, Paulin Verfasser aut Traité de droit congolais de la fonction publique Paulin Nguila Paris <<L'>> Harmattan 2007 232 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Études africaines Congo (Brazzaville) - Administrative Law Administrative law Congo (Brazzaville) SWB Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016080738&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
spellingShingle | Nguila, Paulin Traité de droit congolais de la fonction publique Congo (Brazzaville) - Administrative Law Administrative law Congo (Brazzaville) |
title | Traité de droit congolais de la fonction publique |
title_auth | Traité de droit congolais de la fonction publique |
title_exact_search | Traité de droit congolais de la fonction publique |
title_exact_search_txtP | Traité de droit congolais de la fonction publique |
title_full | Traité de droit congolais de la fonction publique Paulin Nguila |
title_fullStr | Traité de droit congolais de la fonction publique Paulin Nguila |
title_full_unstemmed | Traité de droit congolais de la fonction publique Paulin Nguila |
title_short | Traité de droit congolais de la fonction publique |
title_sort | traite de droit congolais de la fonction publique |
topic | Congo (Brazzaville) - Administrative Law Administrative law Congo (Brazzaville) |
topic_facet | Congo (Brazzaville) - Administrative Law Administrative law Congo (Brazzaville) |
url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016080738&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
work_keys_str_mv | AT nguilapaulin traitededroitcongolaisdelafonctionpublique |