Droit du cinéma:
Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte i...
Gespeichert in:
1. Verfasser: | |
---|---|
Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
LexisNexis
[2022]
|
Ausgabe: | 3e édition |
Schriftenreihe: | Droit & professionnels : Propriété intellectuelle
|
Schlagworte: | |
Zusammenfassung: | Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi "liberté de création" du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision. La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique |
Beschreibung: | XV, 632 Seiten Illustrationen 24 cm |
ISBN: | 9782711033621 |
Internformat
MARC
LEADER | 00000nam a2200000 c 4500 | ||
---|---|---|---|
001 | BV048969101 | ||
003 | DE-604 | ||
005 | 20230728 | ||
007 | t | ||
008 | 230522s2022 a||| b||| 00||| fre d | ||
020 | |a 9782711033621 |c br |9 978-2-7110-3362-1 | ||
035 | |a (DE-599)BVBBV048969101 | ||
040 | |a DE-604 |b ger |e rda | ||
041 | 0 | |a fre | |
049 | |a DE-M382 | ||
100 | 1 | |a Kamina, Pascal |d (1967-.... |c juriste) |e Verfasser |4 aut | |
245 | 1 | 0 | |a Droit du cinéma |c Pascal Kamina |
250 | |a 3e édition | ||
264 | 1 | |a Paris |b LexisNexis |c [2022] | |
300 | |a XV, 632 Seiten |b Illustrationen |c 24 cm | ||
336 | |b txt |2 rdacontent | ||
337 | |b n |2 rdamedia | ||
338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
490 | 0 | |a Droit & professionnels : Propriété intellectuelle | |
520 | 3 | |a Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi "liberté de création" du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision. | |
520 | 3 | |a La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). | |
520 | 3 | |a L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique | |
653 | 0 | |a Cinéma / Droit / France | |
653 | 0 | |a Propriété intellectuelle / France | |
999 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-034232743 |
Datensatz im Suchindex
_version_ | 1804185207024123904 |
---|---|
adam_txt | |
any_adam_object | |
any_adam_object_boolean | |
author | Kamina, Pascal (1967-.... juriste) |
author_facet | Kamina, Pascal (1967-.... juriste) |
author_role | aut |
author_sort | Kamina, Pascal (1967-.... juriste) |
author_variant | p k pk |
building | Verbundindex |
bvnumber | BV048969101 |
ctrlnum | (DE-599)BVBBV048969101 |
edition | 3e édition |
format | Book |
fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>02960nam a2200325 c 4500</leader><controlfield tag="001">BV048969101</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20230728 </controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">230522s2022 a||| b||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">9782711033621</subfield><subfield code="c">br</subfield><subfield code="9">978-2-7110-3362-1</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV048969101</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rda</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-M382</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Kamina, Pascal</subfield><subfield code="d">(1967-....</subfield><subfield code="c">juriste)</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Droit du cinéma</subfield><subfield code="c">Pascal Kamina</subfield></datafield><datafield tag="250" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">3e édition</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Paris</subfield><subfield code="b">LexisNexis</subfield><subfield code="c">[2022]</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">XV, 632 Seiten</subfield><subfield code="b">Illustrationen</subfield><subfield code="c">24 cm</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">Droit & professionnels : Propriété intellectuelle</subfield></datafield><datafield tag="520" ind1="3" ind2=" "><subfield code="a">Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi "liberté de création" du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision. </subfield></datafield><datafield tag="520" ind1="3" ind2=" "><subfield code="a">La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). </subfield></datafield><datafield tag="520" ind1="3" ind2=" "><subfield code="a">L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique</subfield></datafield><datafield tag="653" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Cinéma / Droit / France</subfield></datafield><datafield tag="653" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">Propriété intellectuelle / France</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-034232743</subfield></datafield></record></collection> |
id | DE-604.BV048969101 |
illustrated | Illustrated |
index_date | 2024-07-03T22:02:23Z |
indexdate | 2024-07-10T09:51:33Z |
institution | BVB |
isbn | 9782711033621 |
language | French |
oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-034232743 |
open_access_boolean | |
owner | DE-M382 |
owner_facet | DE-M382 |
physical | XV, 632 Seiten Illustrationen 24 cm |
publishDate | 2022 |
publishDateSearch | 2022 |
publishDateSort | 2022 |
publisher | LexisNexis |
record_format | marc |
series2 | Droit & professionnels : Propriété intellectuelle |
spelling | Kamina, Pascal (1967-.... juriste) Verfasser aut Droit du cinéma Pascal Kamina 3e édition Paris LexisNexis [2022] XV, 632 Seiten Illustrationen 24 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Droit & professionnels : Propriété intellectuelle Le droit du cinéma est une matière complexe, qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s'est tout d'abord traduite par l'adoption d'un nouveau Code, le Code du cinéma et de l'image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l'adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi "liberté de création" du 7 juillet 2016, a porté sur la transparence des comptes de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d'ajuster celles des services de télévision. La troisième édition de cet ouvrage, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Il aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l'oeuvre cinématographique), les règles applicables à l'ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l'exploitation en salles (conditions d'exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l'exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l'industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux). L'ouvrage intéressera les étudiants et les universitaires, mais aussi les praticiens du droit et les professionnels de la filière cinématographique Cinéma / Droit / France Propriété intellectuelle / France |
spellingShingle | Kamina, Pascal (1967-.... juriste) Droit du cinéma |
title | Droit du cinéma |
title_auth | Droit du cinéma |
title_exact_search | Droit du cinéma |
title_exact_search_txtP | Droit du cinéma |
title_full | Droit du cinéma Pascal Kamina |
title_fullStr | Droit du cinéma Pascal Kamina |
title_full_unstemmed | Droit du cinéma Pascal Kamina |
title_short | Droit du cinéma |
title_sort | droit du cinema |
work_keys_str_mv | AT kaminapascal droitducinema |