Traité de la réparation des accidents du travail:
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Paris
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
1969
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Fondée par Dirigée par
Paul DURAND t G -H CAMERLYNCK
Professeur à la Faculté de Droic Professeur à la Faculté de Droit
et des Sciences Économiques de Paris et des Sciences Économiques de Paris
TOME XI
TRAITÉ
DE LA RÉPARATION
DES ACCIDENTS
DU TRAVAIL
par
Louis MÉLENNEC
Médecin du travail
9 et médecin légiste
Diplôme d études supérieures de Droit
Jean JUTTARD
Directeur-adjoint
de la Caisse primaire
d issurance maladie du Calvados
Préface de
PIERRE BOUZAT
Doyen honoraire de la Faculté de Droit
et des Sciences Économiques de Rennes
PAfRIjS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
R PICHON ET R DURAND-AUZIAS
20, Rue Soufflot, 20
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE 5
INTRODUCTION 7
LIVREPREMIER
DES CONDITIONS D OUVERT! RE AUX DROITS
CHAPITRE PREMIER
LE FAJT GÉNÉRATEUR : 13
SOUS-CHAPITRE I : La notion d accident du travail 13
Section 1 : Le fait dommageable : l accident 14
1) Critère de l extériorité 15
2) Critère de la violence 17
3) Critère de la soudaineté 19
Section 2 : Le dommage : les lésions de l organisme humain 22
1) Le principe 22
2) Les limites 23
Section 3 : La relation de cause u effet Présomption
d imputabilité 26
1) Le principe : présomption d imputabilité 26
2) Les limites 29
1) Apparition différée des lésions 29
2) Refus d autopsie 30
3) Preuve contraire 31
486 RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Section 4 : La relation entre le travail et l accident
Caractère professionnel 33
1) Le lieu du travail 33
2) Le temps du travail 36
SOUS-CHAPITRE IL : La notion d accident de trajet 40
Section 1 : Point de départ et point d arrivée du trajet
protégé 41
Section2 : Le trajet protégé 45
Section 3 : Interruptions et détours d n trajet 48
CHAPITRE II
LES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES
Section 1 : Le principe 52
1) Les personnes salariées Les personnes travaillant
pour un employeur 52
2) Les personnes assimilées aux salariés 57
Section 2 : Les exceptions 63
î) Dans le sens de l extension 63
a) extension à des personnes salariées 63
b) l assurance volontaire 72
2) Dans le sens de la restriction 74
CHAPITRE III
LES CONDITIONS DE FORME ET DE PROCÉDURE
Section 1 : Obligations de la victime 77
Section2 : Obligations de l employeur 79
1) Obligations vis-à-vis de la vici ime 82
2) Obligations vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale 83
Section 3 : Obligations des médecins, des auxiliaires médi
caux, des pharmaciens, des fournisseurs 88
Section 4 : Obligations de la caisse primaire de sécurité
sociale 92
TABLE DES MATIÈRES 487
Sous-section 1 : Vis-à-vis delà victime 92
Sous-section 2 : Vis-à-vis de l inspection du travail 93
Sous-section 3 : Constatations destinées à établir la réalité
de l accident et la relation de cause à
effet 94
L enquête légale 95
§ 1 — Conditions d ouverture et objet de l enquête 95
§ 2 — Personnes compétentes pour procéder à l en
quête 97
§ 3 — Procédure 105
Les constatations médicales 111
§ 1 — Examen de la victime par le médecin conseil 111
§ 2 — L expertise médicale 111
§ 3 — L autopsie 115
LIVREDEUXI È M E
DES PRESTATIONS
CHAPITRE PREMIER
LES PflESTATIONS EN NA TURE 123
A) Principe du libre choix 124
B) Principe du tiers payant 126
Section 1 : Les soins médicaux et chirurgicaux 127
Section 2 : Les frais pharmaceutiques 129
Section 3 : Hospitalisation 130
Section 4 : Cures thermales 132
Section 5 : Appareillage 134
Grand appareillage 134
Petit appareillage 139
Prothèse dentaire 140
Section 6 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation profes
sionnelle, reclassement pr pfessionnel : 142
A) Réadaptation fonctionnelle 142
488 RÉPARATION DES ACCIDENTS OU TRAVAIL
B) Rééducation professionnelle 144
C) Reclassement professionnel 146
Prime de fin de rééducation 146
Prêt d honneur 148
Section 7 : Frais de transport et de déplacement 151
CHAPITRE DEUXIÈME
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES 154
SOUS-CHAPITRE 1 : Les indemnités journalières 154
Section 1 : Montant normal de l indemnité journalière 154
Section 2 : Modification du montant i!e l indemnité jour
nalière 159
Section 3 : Paiement de l indemnité journalière 161
Section 4 : Protection de l indemnité journalière 163
Section 5 : Durée de l indemnité journalière 163
sous-CHAPITRE 2 : Les rentes d incapacité permanente 170
Section 1 : Montant normal de la rente 170
1) Salaire de base 170
2) Le taux d incapacité permanent t; 174
3) Le calcul du montant de la rente 183
Section 2 : Modifications du montant de la rente 184
1) Révision delà rente d incapacité permanente 184
2) Majoration de la rente pour assistance d une tierce
• personne 188
3) Revalorisation des rentes 189
Section 3 : Paiement de la rente 190
Section 4 :• Protection de la rente 192
Section 5 : Rachat de la rente 194
1) Rachat obligatoire 194
2) Rachat facultatif 196
TABLE DES MATIÈRES 489
CHAPITRE TROISIÈME
LES RENTES DES AYANTS DROIT 200
Section 1 : Rente du conjoint survivant 200
1) Conditions d attribution 200
2) Effets : rente attribuée au conjoint survivant 204
Section 2 : Rentes des enfants et des descendants 206
1) Conditions d attribution 206
2) Effets : rentes attribuées aux enfants et aux
descendants 209
Section 3 : Rentes des ascendants 211
1) Conditions d attribution 211
2) Effets : rentes attribuées aux ascendants 215
LIVRETROIS( È M E
DU CONTENTIEUX DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER
DU CONTENTIEUX GÉNÉRAL 221
ï
Section 1 : Commission de recours gracieux 222
Section 2 : Commission de première instance 226
Section 3 : Cour d appel 234
CHAPITRE DEUXIÈME
DU CONTENTIEUX TECHNIQUE 238
Section 1 : Commissions régionales 238
Section 2 : Commission nationale technique 243
CHAPITRE TROISIÈME
DU POURVOI EN CASSATION 249
1 — Conditions du pourvoi en cassation 249
2 — Effets du pourvoi 251
490 RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LIVREQUATRI È M E
DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA RÉPARATION
FORFAITAIRE A RAISON DES FAUTES
CHAPITRE PREMIER
DE LA FAUTE INTENTIONNELLE 257
Section 1 : Définition et éléments constitutifs de la faute
intentionnelle 257
— De la victime
— De l employeur
— Du préposé
Section 2 : Les effets de la faute inten t:ionnelle 259
—- De la victime
— De l employeur
— Du préposé
Section 3 : Dispositions diverses 261
CHAPITRE DEUXIÈME
DE LA) FAUTE INEXCUSABLE 262
Section 1 : Conditions de l action en reconnaissance de la
faute inexcusable : 262
I — Notion de faute inexcusa ble 262
La faute inexcusable, le droit pénal et le
droit du travail
II — L auteur delà faute inexcusable 268
— La victime
— L employeur ou ses substitués
III — Procédure à suivre pour l action en reconnais
sance de la faute inexcusable 271
1) Faute inexcusable de la victime 271
2) Faute inexcusable de l employeur : 271
— Reconnaissance d ; la faute
— Fixation de la majoration
Imposition de la cotisation supplémen
taire
3) La prescription de l action 274
TABLE DES MATIÈRES 491
Section 2 : Les effets delà Faute inexcusable 276
 — faute inexcusable de la victime
B —• faute inexcusable de l employeur ou de ceux qu il
s est substitué
1) la majoration des indemnité-; 276
2) la cotisation supplémentaire 281
CHAPITRE TROISIÈME
DE LA FAUTE DES TIERS RESPONSABLES 284
sous-CHAPITRE 1 : Conditions de l exercice du recours contre
les tiers 284
Section 1 : la faute des tiers (conditions de fond de
l exercice du recours) 285
1) responsabilité de l homme do son propre fait 285
2) responsabilité du fait des personnes dont il répond 285
3) responsabilité du fait des choses dont il a la garde 292
4) la responsabilité contractuelle 299
5) la responsabilité de la puissa nce publique 297
6) l incidence de la faute du tiers sur le régime de
f réparation forfaitaire 299
Section 2 : la notion de tiers 300
1) le tiers étranger à l entreprise 300
2) l employeur et ses préposés (loi du 6 /8 /1963) 301
3) prêt et location de main-d o-uvre 303
4) travail en commun avec ou sans direction unique 303
Section 3 : l exercice du recours, formes et délais 304
1) les formes du recours 304
a) amiable
b) judiciaire
2) les délais 310
a) prescription civile et prescription pénale 310
b) prescription administrai ive 311
c) influence de la prescription des droits de la
victime à l égard de la Caisse, sur le recours 312
SOUS-CHAPITRE II : Les effets du recours 313
492 RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Section 1:A l égard du tiers 313
1) le responsable pénal et le responsable civil 313
2) l assureur substitué — l action directe 314
déchéance et nullités — le Fonds de Garantie
Automobile
3) l indemnité de droit commun — le préjudice
intégral — les dommages-intérêts pour résis
tance abusive 316
Section 2:A l égard de la caisse 318
1) Action directe ou subrogation 318
2) l article 1382 C C — Les régimes spéciaux 320
3) priorité de prélèvement — renonciation de la
victime aux prestations légale 322
4) les débours récupérables
a) prestations d incapacité temporaire 324
b) prestations d incapacité permanente 324
c) capital-décès 333
d) frais d enquête 335
Sectioji 3:A l égard delà victime 336
1) sommes sur lesquelles la caisse peut prélever
(préjudices corporel, moral, esthétique ;
prétium doloris) 337
2) évaluation de la rente en capital 343
3) conséquences des disparités entre la -législation
« A T » et le droit commun 348
Section4 : Les effets du partage des responsabilités 353
1) partage entre tous les coauteurs — la solidarité 353
2) partage entre le tiers et la victim e 354
3) partage entre le tiers et l employeur 356
4) lès conséquences du recours contre-tiers en ce
qui concerne l employeur 358
SOUS-CHAPITRE ni : La procédure 360
Section 1 : L attribution des indemnités
1) influence du contentieux de la Sécurité sociale 360
2) procédure devant les juridictions du 1er degré 362
3) procédure en appel 368
TABLE DES MATURES 493
4) pourvoi en cassation 370
5) l exécution de la décision 371
Section 2 : La révision des indemnités 375
1) aggravation 375
2) amélioration 377
3) remariage de la veuve 381
BARÈME INDICATIF D INVALIDITÉ 383
TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES 455
t
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