Arrest Du Parlement De Provence Du 5. Juin 1762

“… Frankreich Parlement de Provence …”
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Arrest De La Cour De Parlement De Provence Extrait des Registres du Parlement. Du 14 Juin 1762

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Remontrances Du Parlement De Provence, Au Roy, Sur l' Edit portant, que les Villes & Bourgs de la Province y dénommés, payeront un Don gratuit pendant fix années, & autres chefs co...

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Remontrances Du Parlement De Provence Au Roy, Au sujet de l' Edit du mois de Septembre 1759, portant établissement d' une Subvention générale

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Remontrances Du Parlement De Provence Au Roy, Au sujet de l' Edit du mois de Septembre 1759, portant établissement d' une Subvention générale

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Arrest Du Parlement De Provence Du 15 Mars 1762.

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Itératives Remontrances Du Parlement De Provence Au Roi [A Aix, le 30 Juin 1760]

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Arrêt De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations Qui reçoit le Procureur-Général appellant comme d'abus, ... ; Du 12 Août 1760. Extrait des Registres du Pa...

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Remontrances Du Parlement Séant A Aix [A Aix le premier Juin 1759]

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Cayers des remonstrances faites au roy et à la reine régente par les deputez du parlement de Provence

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Copie Du Prononcé De L'Arrest De La Cour Du Parlement De Provence, Au sujet de l'Affaire du Pere Jean-Baptiste Girard, Jesuite, & de Catherine Cadiere, Nicolas De Saint Joseph Carm...

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