Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: "Délibération à prendre par le Tiers-État dans toutes les...

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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: "Lapassion, la mort et la résurrection peuple", sans nom...

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Arrêté du Parlement de Paris, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, du 25 septembre 1788

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Arrêté du Parlement, les pairs y séant, du 22 décembre 1788

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Actes du Parlement de Paris

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Actes du Parlement de Paris

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Actes du Parlement de Paris

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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: "Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou Correspondance...

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Arrêté du Parlement de Paris, du 5 décembre 1788, six pairs y séant

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Actes du Parlement de Paris

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Actes du Parlement de Paris

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Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi

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Arrêté du Parlement de Paris du 7 août 1787

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Arrêté du Parlement du seize juillet 1787, 4 heures de relevée Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 4 heures de relevée

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Représentations du Parlement au roi du 8 décembre 1787

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Extrait Des Registres Du Parlement Séant à Troyes, toutes les Chambres assemblées; Du 27 Août 1787

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Arrêté Du Parlement séant à Troyes le 19 Septembre 1787. Discours Prononcé par M. le Premier Président, le jour de son admission à l'Audience du Roi; Et Réponse de Sa Majesté...

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui fixe les Rues & les Places où doivent se tenir les Foires & Marchés dans la Ville de Nogent-sur-Seine; fait défenses de les tenir dans d'autres...

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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne Nicolas Charpentier, garc̨on Jardinier, à être rompu vif, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la...

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Arrest De La Cour Du Parlement, Du dix huit Mars mil sept cent soixante-dix-huit

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