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    Très humbles et très respectueuses remontrances qu'adressent au Roi notre très honoré et très souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Monnoies

    Très humbles et très respectueuses remontrances qu'adressent au Roi notre très honoré et très souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Monnoies

    Veröffentlicht 1788
    “… Frankreich Cour des Monnaies …”
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    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui bannit Denys Hubert, ci-devant Huissier-Archer-Garde de la Prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour, pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son Office Du 26 Février 1783. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui bannit Denys Hubert, ci-devant Huissier-Archer-Garde de la Prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour,...

    Veröffentlicht 1783
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    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui renouvelle les défenses faites à tous Marchands & Ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'Or & d'Argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels, à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des Ordonnances Du 12 Juillet 1783. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui renouvelle les défenses faites à tous Marchands & Ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'Or & d'Argent, de se ret...

    Veröffentlicht 1783
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    Arrêté de la Cour des Monnoies du mercredi 22 août 1787

    Arrêté de la Cour des Monnoies du mercredi 22 août 1787

    Veröffentlicht 1787
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    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui fixe les droits que les Officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pa-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les Lettres patentes du 28 juillet dernier Du 23 Août 1783. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

    Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui fixe les droits que les Officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pa-devers eux pour obtenir la permissio...

    Veröffentlicht 1783
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    Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Enjoint aux Exempts & Archers de la Prevôté génerale des Monnoies, de mettre à exécution les jugemens des Officiers des Monnoies, & de leur prêter main-forte Du 19 Juin 1773. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

    Arrest De La Cour Des Monnoies Qui Enjoint aux Exempts & Archers de la Prevôté génerale des Monnoies, de mettre à exécution les jugemens des Officiers des Monnoies, & de leur prête...

    Veröffentlicht 1773
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    Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, pour avoir exposé en vente des ouvrages à bas titre: Confisque au profit du Roi, les ouvrages saisis sur Macorse, Ouvrier sans qualité, comme étant à bas titre; luit fait défenses de récidiver & le condamne en cent livres d'amende Du 24 Juillet 1773. Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

    Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nommé Charrier, marchand Mercier, seront brisés; & condamne ledit Charrier en cinquante livres d'amende, p...

    Veröffentlicht 1773
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