Arr'et du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné du 22 octobre 1788

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Arrêt du Conseil d'État du Roi Qui supprime une brochure ayant pour tître: essai sur le jugement qu'on peut porter de Voltaire, etc, etc. du 22 juillet 1780. Extrait des registres...

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Arrêts du Conseil du Roi inventaire analytique des arrêts en commandement

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Arrêts du Conseil du Roi inventaire analytique des arrêts en commandement

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Arrêt du Conseil d'État du Roi pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 npvembre prochein, du 5 octobre 1788 extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation & la plainte de M. le Procureur générale du 28 septembr...

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Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy Portant defenses à tous Huissiers, Sergens, Archers & autres Officiers employez au recouurement des Tailles & Subsistances, de saisir, transporter,...

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Arrêt du conseil d'Etat du Roi, concernant la rareté des fourrages & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux du 17 mai 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui prohibe & confisque les exemplaries de trois ouvrages concernant l'Assemblée des Notables ...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimez sous differens titres

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression de deux Écrits intitulez, l'un, Seconde Lettre, [et]c. l'autre, Troisieme Lettre de M. l'Evesque Duc de Laon, à MM. les...

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Arrest du Conseil D'Estat du Roy, qui ordonne la suppression de l'instruction pastorale de M. L'Evesque de Laon, &tc. du premier Avril 1731 du 2. Septembre 1731

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Arrest Du Conseil D'Estat du Roy, Qui ordonne la suppression d'un Écrit ayant pour titre, d'un costé, Lettre du Parlement de Bordeaux au Roy, & de l'autre, Reflexions sur cette Let...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Pour faire cesser toutes disputes & contestations au sujet de la Constitution Unigenitus Du 5. Septembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du 6. Septembre 1740 ; Extrait des Registres du Conseil d'Estat

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression d'un Imprimé qui a pour titre, Ordonnance de M. l'Evesque Duc de Laon, 2. Pair de France &c. Du 5. May 1737

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de, Lettre de M. l'Evesque de Verdun, à M. l'Evesque de Laon premier May 1735 Du p...

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression d'un Imprimé ayant pour titre, Stephanus Josephus de la Fare, miseratione divinâ, & sanctae sedis Apostolicae gratiâ, E...

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Au sujet d'un Imprimé qui a pour titre, Instruction Pastorale de M. l'Evesque Duc de Laon, [et]c. Du 11. Novembre 1737 ; Extrait des Registres du...

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la suppression de deux écrits intitulez, l'un, lettre de M. l'Evêque Duc de Laon à MM. les Archevêque et Evêques de la province de Rei...

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